Les artistes inquiets

L'Onem, dans une note d'information interne du 6 octobre 2011, veut une application plus stricte de la législation autour du statut social d'artiste en modifiant les pratiques en vigueur de manière restrictive. L'Onem affirme qu'il n'y a pas de nouvelles interprétations des textes mais une demande de preuves plus claires pour pouvoir vérifier la situation réelle des demandeurs. Désormais, les artistes créateurs sont assimilés au statut "indépendant". Ceci part d'une fausse idée que les artistes créateurs sont en général occupés sous le modèle des travailleurs indépendants alors que la plupart sont employés dans le cadre de contrat de travail.
L'ensemble du secteur culturel est surpris par ce changement de pratique.

Mardi 22 novembre 2011, Muriel Gerkens, Zoé Genot et Wauter Devriendt (Ecolo-Groen) ont déposé, à la Chambre, une proposition de loi sur le statut social de l'artiste. Ses grandes lignes : l’application de la «règle du cachet» à tous les artistes (y compris créateurs) et techniciens du spectacle et l’assimilation à un «donneur d’ordre» de tout acheteur d’une œuvre, sur base d’une preuve.

L'artiste et le chômage

Un artiste qui travaille peut être comme n'importe quel travailleur: salarié, indépendant ou fonctionnaire. Il n'y a pas de véritable statut d'artiste en Belgique mais le régime des salariés a été aménagé à l'attention des artistes. Normalement, les allocations de chômage diminuent dans le temps mais les artistes ayants travaillé sous contrat de courte durée (moins de 3 mois) reçoivent des allocations de chômage, qui ne diminuent pas dans le temps. L'Onem considère qu'il y a des abus, le nombre de bénéficiaire ayant doublé entre 2004 et 2011.

Les modifications de l'Onem

Les nouvelles règles de l'Onem par rapport à la réglementation du chômage des artistes:

• l'accès au chômage (la règle du cachet): pour les artistes de spectacle et les musiciens, le nombre de jour pris en compte r avoir droit au chômage est obtenu en divisant la rémunération brute perçue par une rémunération de référence (37,70€). L'Onem va vérifier strictement si les bénéficiaires de cette règle sont bien des artistes de spectacle (ou des artistes créateurs qui tournent autour du spectacle: les costumiers par exemple)  et des musiciens
• les allocations de chômage des artistes, occupés moins de 3 mois, ne sont pas diminuées dans le temps. Ceci était d'application pour les artistes de spectacle, et aussi les auteurs (par exemple les artistes plasticiens, les réalisateurs). Désormais, seuls les artistes de spectacle y auront droit. L'Onem va vérifier strictement si les bénéficiaires sont bien des artistes de spectacle
• les droits d'auteur sont pris en compte pour le calcul des allocations. L'Onem revoit aussi ceci de manière encore plus restrictive pour les catégories d'artistes cités ci-dessus
• un artiste au chômage peut refuser un emploi non artistique. Désormais, ceci est limité aux artistes de spectacle et annexe.

Sous la volonté affichée de l'Onem de lutter contre les abus, la législation autour du statut social de l'artiste sera appliquée de manière plus stricte et des discriminations entre les différentes catégories d'artistes vont exister.

Rappelons que la nouvelle interprétation de la réglementation chômage pour les artistes, par l'Onem, s'est faite sans aucune concertation avec  les professionnels du secteur.
L’asbl Smart, association professionnelle des métiers de la création, a lancé mardi une pétition pour « le maintien et la sécurisation du statut de l’artiste »: http://petition.smartbe.be/fr/petition .
La députée PS Özlem Özen a déposé début de semaine une proposition de résolution bienveillante à l'égard des artistes.

novembre 2011