|
Autonomie du jeune
http://www.bruxelles-j.be/dossiers-bruxelles-j/tes-droits-avant-et-apres-18-ans : dossier rédigé par Infor Jeunes sur le site de Bruxelles J-site d'information jeunesse.
Pour les mineurs(es) ou majeurs(es): des informations sur leurs droits et leurs devoirs en ce qui concerne les études, le domicile, la responsabilité civile, le travail, la santé, les biens, les aides financières quand on quitte ses parents,etc...
En lien avec la page "Ton domicile et tes documents":
- 7 octobre 1992 (MB 15 octobre 1992) - la "Circulaire relative à la tenue des registres de la population et des étrangers" (pdf)
En lien avec la page "Tes biens":
- 28 avril 2004 - les "Règles de conduite en matière de publicité et de marketing bancaires à l'égard des mineurs" (pdf) - (Conseil de la consommation)
|