Pedago-J: base de données d'outils pédagogiques
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    Bureau International Jeunesse-BIJ:
    échanges de jeunes et mobilité
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    : site d'information pour les jeunes européens sur la mobilité
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    Site http://www.actioncitoyenne1030.be : dans le cadre du programme Cohésion sociale



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    travail > travailler dans la coopération au développement > situation administrative

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    Situation administrative du coopérant


    Domicile:

    La règle générale est que les personnes qui partent travailler à l'étranger plus d'un an sont rayées des registres de population. Une absence de plus de 6 mois peut aussi donner lieu à une radiation.
    Cette règle n'est pas applicable aux personnes momentanément absentes comme les coopérants ONG.

    Si vous voulez garder votre domicile en Belgique:
    - vous devez avertir votre administration communale de votre départ et les prévenir de votre envoi comme coopérant à l'étranger par une ONG agréée par la DGCD.
    Vous devrez leur communiquer une adresse où votre courrier officiel pourra vous être envoyé.
    Si vous restez domicilié en Belgique, vous aurez moins de formalités à accomplir à votre retour: les données d'état civil restent centralisées dans votre administration communale, les droits relatifs à la sécurité sociale belge sont applicables immédiatement.

    Si vous ne voulez pas garder votre domicile en Belgique:
    - vous devez avertir votre administration communale de votre départ et du fait que vous n'avez plus de domicile en Belgique.
    Si vous demandez à votre commune, une preuve de radiation, vous pourrez vous inscrire dans le registre de population de l'Ambassade belge ou du consulat belge compétent dans le pays où vous vous rendez. Cela vous permettra d'être inscrit sur les listes d'électeurs et de pouvoir voter lors des élections fédérales en Belgique. Si vous revenez en Belgique, il faudra évidemment vous réinscrire dans une administration communale.

    Procuration:

    Pensez à donner à quelqu'un de confiance une procuration, surtout si vous gardez votre domicile en Belgique. Cela peut être utile pour la banque, les déclarations fiscales, les élections.
    Pour certains actes, un document signé par le coopérant et la personne qui reçoit votre procuration est suffisant. Parfois, il faut une procuration universelle, qui mandate celui qui la reçoit de faire tout acte utile pour le coopérant. Cette procuration peut être rédigée par le coopérant mais les signatures doivent être légalisées à l'administration communale du coopérant.

    Passeport

    Vous devrez vous munir d'un passeport avant votre départ, d'une durée de validité de 5 ans.

    Chômage

    A la fin de votre contrat de travail, lorsque vous aurez à nouveau votre domicile en Belgique, vous pourrez introduire une demande d'allocations de chômage. Les règles habituelles sont d'application.

    Les impôts

    En droit belge, il y a deux régimes d'imposition: l'impôt des personnes physiques et l'impôt des non-résidents.
    L'imposition des revenus d'un coopérant est une matière complexe, renseignez-vous auprès de votre ONG afin de savoir de quel régime d'imposition vous dépendrez.

    MAJ 2011

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