Quitter ses parents en étant majeur: quelles aides financières obtenir?

Quelles que soient les raisons qui font qu'un jeune majeur quitte ses parents, et, en dehors du fait qu'il(elle) devra trouver un logement, gérer son argent, poursuivre ses études, il(elle) devra, surtout, subvenir à ses besoins. Comme souvent, c’est l’argent qui sera un des soucis principaux et aussi, comment l’obtenir?

Vous avez envie de plus d’indépendance, besoin de respirer, vous en avez marre que vos parents vous prennent la tête, ou vos parents en ont marre que vous leur prenniez la tête, vous vivez une situation difficile que vous ne pouvez plus gérer au sein de votre famille (violence, grossesse, etc.), vos parents ont décidé de vous mettre à la porte, vous pensez que vous serez plus heureux(se) si vous ne vivez plus avec votre famille de manière permanente…

Quitter ses parents n’est pas toujours chose facile, vous devrez trouver un logement proportionnel à vos revenus, un petit boulot et continuer éventuellement vos études.

CPAS ou pension alimentaire?

Même envers un jeune majeur, les parents ont toujours une obligation alimentaire (et réciproquement), tant que sa formation n’est pas achevée.
Cette obligation d’entretien consiste à l’héberger, l’entretenir (nourrir, veiller aux soins de santé, etc.) et à lui offrir une formation adéquate.
En général, les parents remplissent cette obligation d’entretien par nature puisqu’ils continuent à héberger et à entretenir leurs enfants, même après 18 ans.
Mais si vous ne vivez plus chez eux et que vous continuez vos études, vous êtes en droit de leur réclamer une pension alimentaire (somme d’argent déterminée en fonction de leurs revenus).
Soit ils décident de vous verser volontairement la pension alimentaire qui vous permettra de subvenir à vos besoins soit ils refusent.

Il existe alors 2 possibilités, en dehors du fait que vous trouviez un job qui vous permette de subvenir à tous ou en partie à vos besoins, c’est soit obtenir une pension alimentaire des parents (en fonction de leurs ressources financières) par l’intermédiaire d’un juge de paix, soit obtenir l’aide du Cpas par l’intermédiaire du revenu d’intégration (c’est une somme d’argent qui vous est versée tous les mois).
Pour faire le choix entre ces 2 procédures, il ne faut pas oublier que faire une demande de pension alimentaire, est quand même une procédure en justice civile par laquelle vos parents peuvent être condamné à payer une pension alimentaire, ça n’améliore en général pas les relations!

• En justice de paix: la pension alimentaire
  Il existe une première “procédure en conciliation” qui est gratuite. Vous adressez une demande au greffe de la justice de paix en demandant une conciliation avec “l’autre partie” (vos parents). Le juge de paix va vous convoquer ainsi que vos parents dans les 8 jours. Si vous trouvez un accord, un procès verbal de la conciliation sera établi et devra être respecté.
  Si vous ne trouvez pas d’accord, il faudra introduire une “requête en justice de paix“. C’est une procédure qui est payante. Dans les 15 jours, le juge de paix prend une décision contre laquelle, chacune des parties a 1 mois pour faire opposition.
  Par exemple, vos parents peuvent considérer que vous êtes un “éternel” étudiant et que vos redoublements sont exagérés, que vous n’accordez plus aucun intérêt à leur avis et que vous voulez les quitter sans raison valable, etc. Ce sera à vos parents de prouver au juge de paix que votre demande est abusive.
  !!! Le juge de paix peut décider que la contribution alimentaire des parents se fera en nature, s’ils n’ont pas assez de moyens financiers, ils peuvent toujours vous accueillir chez eux et vous entretenir.
  Il faut s'adresser au juge de paix de votre dernier domicile ou de votre lieu de résidence. Pour être certain(e), de vous adresser au juge compétent dans votre cas, mieux vaut contacter, au préalable à toute démarche, la justice de paix proche de chez vous.
  
  
• Au CPAS: le revenu d’intégration sociale (RIS)
  Vous pouvez vous adresser au Cpas de la commune où vous résidez, pour obtenir un revenu d’intégration sociale et/ou des aides sociales (cartes médicales, abonnement gratuit, etc.).
  L’aide du Cpas n’est pas automatique, si vous avez “simplement” envie de quitter vos parents parce que vous en avez “marre” d’eux, ce ne sera pas suffisant pour obtenir une aide. Par contre si vous êtes en conflit, que vous vivez une situation particulièrement difficile (violence, grossesse), votre demande sera prise en compte.
  Avant d’aller au Cpas, réfléchissez bien à la manière dont vous allez expliquer votre situation. N’oubliez pas que l’assistant(e) social(e) qui vous reçoit ne vous connaît pas, il faut donc détailler la situation que vous vivez chez vos parents.
  Par ailleurs, en dehors du revenu d’intégration, vous pouvez aussi obtenir des aides sociales complémentaires pour payer le minerval, les frais de transports, les soins de santé… Il est donc parfois utile de faire une liste de tous ses besoins, pour être certain(e) de ne rien oublier pendant votre entretien avec l’assistant(e) social(e).
  Vous recevrez un accusé de réception, prouvant que vous avez bien introduit une demande (ce document vous servira à introduire un recours si votre demande n’est pas prise en considération et que vous n'êtes pas d’accord avec la décision).
  L’assistant(e) social(e) du Cpas va, ensuite, faire une enquête sociale, vérifier votre situation financière, scolaire, les raisons pour lesquelles vous ne voulez ou ne pouvez plus rester en famille, vos différentes déclarations (par exemple si vous avez déclaré que vous vivez seul(e)) et celle de vos parents (notamment leur situation financière et leur solvabilité).
  Dans un délai de maximum 30 jours, vous aurez la réponse du Cpas.
  !!! Ce n’est pas l’assistant(e) social qui vous donne la réponse, mais bien le Conseil de l’action sociale.
  Il faut savoir que, vos parents, ayant toujours une obligation alimentaire envers vousi, peuvent être obligés par le Cpas à intervenir financièrement pour rembourser une partie du montant du revenu d’intégration sociale, ou vous-même pouvez être obligé par le Cpas, de faire une demande de pension alimentaire en justice de paix.
  Les jeunes de – de 25 ans doivent signer avec le CPAS un contrat spécifique qui les contraint à s’inscrire dans un projet professionnel ou de formation /études.
  !!! Le revenu provenant d’un job étudiant est déduit du RIS mensuel sauf les premiers 61,65€ pour les boursiers; 221,03€ pour les non-boursiers.

Autres aides

• les allocations familiales: vous pourrez recevoir les allocations familiales directement vous-même, dès que vous aurez changé de domicile. Il vous faudra un document officiel attestant que vous ne vivez  plus chez vos parents (attestation de la police, déclaration de changement d'adresse à la commune).
  Vous recevrez donc les allocations familiales au montant d'un premier enfant. Si vous avez des frères et soeurs, il est peut-être plus intéressant pour vous à demander que les allocations familiales continuent à être versée à l'un de vos parents qui vous la reversera ensuite, la somme sera plus élevée.
  Adressez-vous à l’Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés (Onafts) Rue de Trèves, 9 1000 Bruxelles – 02 237 21 12 – 237 21 11 – 0800 94 434 – www.onafts.be.
• les bourses d'études: vous pouvez aussi obtenir une bourse d’étude, de la Communauté française. La bourse d'étude est octroyée en fonction des revenus de l'étudiant si il vit seul. 
  Lors de votre demande pour la bourse d'étude, vous devez bien préciser que votre situation a changé, et que vous n’habitez plus chez vos parents, parce que le montant de la bourse est normalement calculé sur les revenus des parents (mais comme vous n’habitez plus avec eux, il faut bien le préciser).
  Adressez-vous au Ministère de la Communauté française avant le 31 octobre.
  Plus d’infos sur les bourses d’études http://www.allocations-etudes.cfwb.be  .
• autre aide sociale: les universités et certaines hautes écoles ont un service social où vous pouvez aussi obtenir une aide financière.

En résumé, les aides existent mais les démarches à accomplir ne sont pas toujours aisées.
En plus, il ne faut pas oublier pas que vous n’obtiendrez qu’une aide financière minimale pour vivre dignement, trouver un job est donc quasi indispensable.

MAJ 2011