Droits avant 18 ans: les droits et devoirs des mineurs

Pedago-J: base de données d'outils pédagogiques
http://www.pedago-j.be

Nos partenaires :

Bureau International Jeunesse-BIJ: échanges de jeunes et mobilité

http://www.lebij.be

Réseau Eurodesk: site d'information pour les jeunes européens sur la mobilité

http://europa.eu/youth/

Eurodesk aisbl: structure de soutien du programme Jeunesse en action de l'Union européenne

http://www.eurodesk.org

Site http://www.actioncitoyenne1030.be : dans le cadre du programme Cohésion sociale

vie affective, familiale > droits avant 18 ans

Droits avant 18 ans

Vous trouverez dans le dossier "vie affective, vie familiale > Droits avant 18 ans", ci-dessus, des informations sur les droits et devoirs des mineurs(es) qui, dans un cadre bien défini, ont droit à une certaine autonomie.

Droits avant 18 ans :
- Etre mineur, c'est quoi?
- Responsabilité civile du mineur: quand il faut payer ses bêtises
- La justice: le mineur a commis une infraction
- Le domicile et la carte d'identité
- Le courrier
- Les études
- Les jobs
- Les loisirs
- La loi et la sexualité: je peux ou je ne peux pas avoir des relations sexuelles?
- La santé
- Les biens
- L'émancipation
- Quitter ses parents, c'est possible?

Infor Jeunes asbl - Chaussée de Louvain, 339 - 1030 Bruxelles - Tél.: 02/733.11.93 - inforjeunes@jeminforme.be

Infor Jeunes - Centre bruxellois francophone d'information des jeunes

nous t'informons, tu décides !

acquisition de la nationalité belge

élections communales

élections législatives

élections régionales et européennes

racisme et discriminations

mieux décoder l'extrême droite (pdf) les Amo droits de l'enfant

bureaux d'aide juridique 2ème ligne autres liens "droits" autres liens "citoyenneté"

en résumé attribution automatique ou déclaration option ou mariage déclaration de nationalité double nationalité, perte, recouvrement nationalité : sources juridiques naturalisation : conditions naturalisation : dossier demande naturalisation : procédure conséquences pour le naturalisé naturalisation : sources juridiques adresses utiles

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en résumé pour qui vote-t-on ? ça veut dire quoi? qui peut voter ? belges à l'étranger choisir pour qui voter supports pour le vote vote valable qui peut être élu ? sites utiles résultats des élections du 13/06/2010 résultats des élections du 10/06/2007

voter, ça veut dire quoi? qui peut voter ? qui peut être élu ? supports pour le vote droit de vote résidant à l'étranger sites utiles résultats officiels 2009

loi contre le racisme et la xénophobie loi contre la discrimination entre femmes et hommes loi contre certaines formes de discrimination conséquences du racisme et des discriminations que faire si on est victime définitions historique des lois adresses

convention internationale des droits de l'enfant adresses

enseignement secondaire

enseignement supérieur

équivalence diplômes étrangers séjours linguistiques sites enseignement et formations schaerbeek

obligation scolaire décret inscription changements d'école orientation scolaire attestations d'orientation AOA AOB AOC recours conseil de classe recours exclusion définitive congés scolaires

organisation du supérieur minervals et droits d'inscription et en cas d'échecs répétés ? études pénurie de main d'oeuvre arts du cirque congés scolaires venir étudier en Belgique

écoles de devoirs alphabétisation français langue étrangère espaces publics numériques autres sites schaerbeekois site schaerbeekois citoyenneté

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travailler pendant les études

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service volontaire européen

travailler dans la coopération au développement

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résumé de la législation qui peut conclure un contrat d'étudiant et les étudiants étrangers? que doit contenir le contrat d'étudiant période d'essai durée du travail : législation rémunération fin du contrat autres aspects de la réglementation quand le contrat est-il soumis à l'ONSS allocations familiales, chômage et mutuelle incapacité, accidents, pécules de vacances l'étudiant et les impôts l'étudiant et le travail indépendant job à l'étranger travail des enfants modèle de contrat d'étudiant adresses

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trouver un kot louer un kot code bruxellois du logement exigences sécurité et salubrité (arr. Région) prévention des incendies (arr. Région)

que faire en cas de problème bureaux d'aide juridique 2ème ligne

cartes : étudiant, réductions et avantages article 27 : loisirs pas chers

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La culture à 1,25€ L'asbl Article 27 autres services liés à article 27

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droits avant 18 ans

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être majeur, c'est quoi? quitter ses parents?

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