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Les jobs
Vous êtes étudiant et vous voulez faire des jobs pour financer vos études, vous payer un kot, partir en vacances…?
De nombreuses dispositions règlent le travail étudiant en ce qui concerne: le contrat lui-même, la rémunération, la durée du travail, le maintien du droit aux allocations familiales, l’Onss, les impôts, les travaux interdits, etc.
Que dit la législation sur le travail?
Si vous avez moins de 15 ans
Sachez que la loi protège et réglemente strictement le travail des enfants. Le principe général est l’interdiction de faire ou de laisser travailler des enfants, c’est-à-dire les mineurs de moins de 15 ans ou qui sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein.
A partir de 15 ans
Vous pouvez faire un job étudiant pendant l’année et/ou les vacances et conclure un “contrat d’occupation d’étudiant” à partir de 15 ans.
Peuvent faire un job les jeunes à partir de 15 ans, s’ils ont suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire et qui ne sont donc plus en obligation scolaire à temps plein, s’ils suivent :
- un enseignement de plein exercice
ou
- un enseignement à temps partiel (cefa, apprentissage) :
Les étudiants qui suivent un enseignement à temps partiel et ne reçoivent pas d'allocations de transition (ce sont les allocations forfaitaires que reçoit le jeune travailleur pendant la durée de l’obligation scolaire à temps partiel, après avoir accompli un stage d’attente) peuvent conclure un contrat d'occupation étudiant, uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.
Certaines catégories d'étudiants, inscrits dans un enseignement à temps partiel, sont cependant exclues: voir paragraphe : "Les étudiants qui NE peuvent conclure un contrat d'occupation étudiant"
Les étudiants qui ne sont pas inscrits dans une école en Belgique, qui suivent une année d’études à l’étranger, dont la résidence principale est toujours en Belgique et qui bénéficient d’allocations familiales peuvent également conclure un « contrat d’occupation étudiant ».
Votre statut principal reste celui d’étudiant(e) car tant que vous êtes mineur(e), vous êtes en obligation scolaire, donc vous pouvez faire des jobs mais ça ne dispense évidemment pas du fait d’aller à l’école.
Si vous avez plus de 18 ans, vous n'êtes plus en obligation scolaire. Vous pouvez, à ce moment là, décider de ne plus poursuivre d’études et vous lancer dans le monde du travail et vous inscrire au chômage.
Sachez que durant les vacances d’été, qui suivent votre dernière année d’école, vous pouvez encore travailler comme étudiant(e) à certaines conditions.
MAJ 2011
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