Comment s'inscrire sur la liste des électeurs

Quelles sont les démarches à accomplir pour les personnes venant d'un état membre de l'Union européenne?

Les personnes venant d'un état membre de l'Union européenne doivent être inscrits(es) sur la liste des électeurs de la commune pour pouvoir voter.
Pour être inscrits, il faut avoir introduit une demande comme électeur(trice) aux précédentes élections communales.
Attention, si la personne a déjà voté aux élections européennes, elle n'est, cependant, pas inscrite sur la liste des électeurs pour les élections communales.
Si ce n'est pas le cas, il faut donc compléter, obligatoirement, un formulaire de demande à obtenir gratuitement à l’administration communale-service population de la résidence principale.
Cependant, les personnes inscrites sur la liste des électeurs, lors des élections communales de 2006, seront automatiquement inscrites pour les prochaines élections communales.

Quelles sont les démarches à accomplir pour les personnes venant d'un état non membre de l'Union européenne?

Les personnes venant d'un état non-membre de l'Union européenne doivent être inscrits(es) sur la liste des électeurs de la commune pour pouvoir voter.
Pour être inscrit, il faut avoir introduit une demande comme électeur(trice) en complétant un formulaire de demande à obtenir gratuitement à l'administration communale- service population.
Modèle de demande d'inscription sur la liste des électeurs pour les citoyens non européens (attention!!! les formulaires remplis doivent contenir le recto et le verso (les notes), mieux vaut donc imprimer directement les recto-verso)
Modèle de demande d'inscription sur la liste des électeurs pour les citoyens européens (attention!!! les formulaires remplis doivent contenir le recto et le verso (les notes), mieux vaut donc imprimer directement les recto-verso)

Il faut également signer une déclaration où la personne s'engage sur l'honneur à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention européenne des droits de l'Homme. Une attestation de cette déclaration sera remise à la personne.

Ces formulaires, dûment complétés, doivent être remis contre accusé de réception (daté, signé, estampillé du sceau de la commune)  ou envoyés à la maison communale (l'accusé de réception sera alors envoyé par courrier par la commune) , lors des dernières élections communales. L’administration communale examinera la demande sur la base des informations communiquées. Si la personne est reconnu(e) comme électeur(trice) par le Collège des bourgmestre et échevins, la commune l'en informera officiellement.

Cependant, les personnes inscrites sur la liste des électeurs, seront automatiquement inscrites pour les prochaines élections communales.

Pour ce qui concerne les élections communales:
entre la date à laquelle la liste des électeurs est arrêtée et la date du scrutin, on ne peut plus introduire de demande d’inscription sur la liste des électeurs pour les élections communales. Cependant, une demande pourra être introduite en vue de participer aux prochaines élections communales.

Toutes ces démarches seront à effectuer au Service population de l'Administration communale par la personne.
Lorsqu'ils auront accompli cette démarche, le vote deviendra obligatoire pour eux comme pour les Belges.

MAJ 2009