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    droits, citoyenneté > élections législatives > qui peut voter

    Qui peut voter aux élections législatives?

    En Belgique, pouvoir voter n'a pas toujours été un droit pour tous les hommes et surtout pas pour les femmes.
    De 1831 à 1893, le système censitaire était en vigueur. Seuls les hommes qui payaient beaucoup d'impôts pouvaient voter à partir de 25 ans. L'impôt foncier était déterminant, ce qui avantageait les grands propriétaires terriens, le plus souvent des nobles.
    De 1893 à 1919, ce fut l'époque du suffrage universel plural pour les hommes : la possession de diplômes ou de terre donnait droit à une ou deux voix supplémentaires.
    En 1919, le suffrage universel pur et simple pour les hommes fut instauré : un homme, une voix.
    En 1921, les femmes peuvent voter mais uniquement aux élections communales ... et enfin, en 1948, elles peuvent voter, comme les hommes, à toutes les élections.
    Depuis 1981, chaque Belge a le droit de vote à partir de 18 ans; depuis 1993, on est éligible pour le Parlement fédéral dès l'âge de 21 ans. En Belgique, le vote est obligatoire.

    Il est à noter que les étrangers européens, vivants en Belgique, peuvent voter aux élections communales et aux élections européennes depuis 1998 et que les étrangers non européens peuvent voter aux élections communales depuis 2006 mais ni les uns ni les autres ne peuvent voter aux élections législatives.


    Pour pouvoir voter aux élections législatives, il faut:

    Age:
    avoir 18 ans, au plus tard le jour de l'élection.

    Nationalité:
    être belge (de naissance, par naturalisation, mariage ou option)., au plus tard le jour de l’arrêt de la liste des électeurs (le 80ème jour qui précède celui de l'élection, c'est-à-dire le 5 avril au plus tard) .
    Les personnes qui ont la nationalité d'un pays européen ou non européen ne peuvent pas voter aux élections législatives.

    Résidence:
    être inscrit(e) au registre de la population d'une commune belge ou à l'un des postes diplomatiques ou consulaires de carrière à l'étranger, au plus tard le jour de l’arrêt de la liste des électeurs (le 80ème jour qui précède celui de l'élection) .

    Jouir de ses droits d'électeur:
    - Ne peuvent plus jamais être électeurs: les personnes qui ont été condamnées à une peine criminelle (perpétuité, travaux forcés, détention et réclusion)
    - Ont une suspension du droit d'électeur: les personnes qui sont:  en état d’interdiction judiciaire, sous statut de minorité prolongée, qui ont été condamnés à une peine d’emprisonnement de plus de quatre mois, qui sont internés.


    Par ailleurs, les élections 2007, s'étaient déroulées le 10 juin, certains étudiants pouvaient avoir des difficultés à voter ou à être assesseur (membre du bureau de vote qui veille au bon déroulement du vote), car c'était une période de blocus et d'examens.

    2 situations ont été prévues:
    - l'étudiant qui ne sait pas voter à cause de ses études peut donner une procuration à quelqu'un qui devra aussi se munir d'un certificat de l'école que l'étudiant fréquente.
    - l'étudiant qui doit être assesseur dans un bureau de vote, peut mettre en évidence le fait que cette fonction peut influencer négativement la réussite de ses examens (
    moyennant justification auprès du Président du bureau principal de canton, accompagnée d’un certificat émanant de la direction de l’établissement d’enseignement qu’il fréquente justifiant l’impossibilité dans laquelle il se trouve de siéger comme assesseur).

    Une circulaire du Ministre de l’Intérieur a été envoyée à tous les établissements scolaires à ce propos.

    Lorsque l'électeur se rend au bureau de vote, il doit se munir de sa carte d'identité et sa convocation.

    MAJ 2009

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