Les élections législatives

Tous les 4 ans, nous élisons le parlement fédéral, c'est-à-dire les membres de la Chambre et du Sénat  Les prochaines élections devraient avoir lieu le dimanche 17 juillet 2011.

Suite à l'échec des négociations sur le dossier BHV, des élections anticipées ont eu lieu le dimanche 13 juin 2010.

La Chambre des représentants est composée de 150 députés, élus directs.
Le Sénat est composé de 71 sénateurs dont 40 élus directs, 21 délégués qui viennent du Parlement de la Communauté française, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone et 10 cooptés (les sénateurs élus directement ou délégués les désignent , les francophones désignent les francophones, les néerlandophones désignent les néerlandophones). Il faut y ajouter 3 sénateurs de droit-les enfants du Roi:  S.A.R. le prince Philippe, S.A.R. la princesse Astrid et S.A.R. le prince Laurent

Ces parlementaires que nous élisons, vont donc nous représenter, établir et voter les lois fédérales.

Un nouveau gouvernement fédéral sera formé après les élections, à l'initiative du Roi. Il va tout d'abord désigner un "formateur" c'est-à-dire une personnalité politique qui est souvent un(e) président(e) de parti. Ce formateur va négocier une coalition avec les autres partis.
Si les résultats des élections ne sont pas assez net, le Roi nomme d'abord un informateur qui va préparer le terrain pour le formateur.
Après avoir reçu le rapport du formateur, c'est le Roi qui va nommer les ministres fédéraux et ensuite, ce gouvernement doit, obligatoirement, obtenir la confiance de la Chambre. Pour obtenir la confiance de la Chambre, le Premier Ministre va faire sa déclaration gouvernementale, c'est-à-dire expliquer le contenu de l'accord de majorité conclu par les partis de la coalition

Il est à noter qu'un gouvernement fédéral peut "tomber"  prématurément parce que les partis formant la majorité ne trouvent plus d'accord sur certains sujets mais aussi parfois par facilité, le gouvernement peut décider d'anticiper les élections. En cas d'une éventuelle dissolution anticipée des Chambres législatives fédérales, des élections ont lieu dans les 40 jours (article 106 du Code électoral).

Pour pouvoir voter aux élections fédérales, il faut 3 conditions:

- être Belge ou l'être devenu avant le 5 avril dernier;
- être âgé de 18 ans ;
- être inscrit dans une commune belge ou résider à l'étranger.

A noter que les européens et les non européens ne peuvent toujours pas voter aux élections législatives.

Que se passe t'il si l'électeur ne vote pas?

En Belgique, le vote est obligatoire. Si quelqu'un ne veut absolument pas voter , il doit quand même se présenter au bureau de vote et glisser dans l'urne un bulletin blanc ou choisir l'option "blanc" sur l'écran de l'ordinateur. Il ne sera pas tenu compte de ce vote lors de la répartition des sièges entre les listes électorales.
Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs, sont dans l’obligation d’aller voter. Les articles 209 et 210 du Code électoral prévoient les poursuites et les peines encourues en cas d'absence non justifiée à l'élection. Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de de 5 à 10€ (à multiplier par 5,5), soit 27,5 à 55 €. S'il y a récidive, l’amende sera de 55€ à 137,50€. Aucune peine d’emprisonnement n'est prononcée dans ces situations.
Si l'électeur ne se présente pas à l'élection 4 fois dans un délai de 15 ans, il est rayé des listes électorales pour une période de 10 ans. Il est toujours possible de contester cette radiation auprès du juge de paix qui évaluera si l'absence est justifiée ou non.

Pour pouvoir être élu aux élections fédérales, il faut 4 conditions:

- être Belge;
- être âgé de 21 ans accomplis;
- être domicilié dans une commune belge;
- jouir de ses droits civils et politiques

MAJ 2011