Qui peut voter aux élections régionales et européennes?

Les élections régionales

Pour pouvoir voter aux élections régionales , il faut :
- être Belge
- être âgé de 18 ans ;
- être inscrit sur la liste des électeurs dans une commune belge
- ne pas être dans un des cas d'exclusion ou de suspension (exclusion définitive en cas de condamnation à une peine criminelle, suspension dans divers cas d’incapacité et dans le cas de condamnation à plus quatre mois).

!!! L'électeur bruxellois qui vote pour un candidat ou une liste appartenant au groupe linguistique néerlandophone, vote automatiquement pour les députés bruxellois flamands

A noter que les européens et les non européens ne peuvent toujours pas voter aux élections régionales.


Les élections européennes

Pour pouvoir voter aux élections européennes, il faut:
- être belge
- être âgé de 18 ans le jour de l'élection
- être inscrit sur la liste des électeurs dans une commune belge, au plus tard 80 jours avant l'élection
- ne pas être dans un des cas d'exclusion ou de suspension (exclusion définitive en cas de condamnation à une peine criminelle, suspension dans divers cas d’incapacité et dans le cas de condamnation à plus quatre mois).
ou
- être belge
- être âgé de 18 ans le jour de l'élection
- résider dans un autre état membre de l'Union européenne et faire la demande de pouvoir voter au Consulat de son pays
- ne pas être dans un des cas d'exclusion ou de suspension (exclusion définitive en cas de condamnation à une peine criminelle, suspension dans divers cas d’incapacité et dans le cas de condamnation à plus quatre mois).
ou
- être membre d'un autre état de l'union européenne
- être âgé de 18 ans
- résider en Belgique et être inscrit sur la liste des électeurs de sa commune
- ne pas être dans un des cas d'exclusion ou de suspension (exclusion définitive en cas de condamnation à une peine criminelle, suspension dans divers cas d’incapacité et dans le cas de condamnation à plus quatre mois).

En Belgique, le vote est obligatoire. Si quelqu'un ne veut absolument pas voter , il doit quand même se présenter au bureau de vote et glisser dans l'urne un bulletin blanc ou choisir l'option "blanc" sur l'écran de l'ordinateur. Il ne sera pas tenu compte de ce vote lors de la répartition des sièges entre les listes électorales.
L'électeur qui ne va pas voter et dont l'absence est non justifiée, est appelé devant un tribunal de police. Il peut recevoir une amende de 5 à 10€ (à multiplier par 5), soit 25 à 50€. Un électeur qui aurait 4 absences non justifiées dans un délai de 15 ans, est rayé des listes électorales pour 10 ans et ne peut avoir aucune nomination, promotion, distinction d'une autorité publique.

A noter que non-européens ne peuvent pas voter aux élections européennes.

Le droit de vote des belges vivant à l'étranger

Les belges, vivant dans un pays de l'Union européenne, qui sont dans les conditions pour être électeur, peuvent voter pour le Parlement européen. Ils peuvent voter, uniquement par correspondance, pour des candidats qui se trouvent sur des listes belges.


Que se passe t'il si l'électeur ne vote pas?

En Belgique, le vote est obligatoire. Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs, sont dans l’obligation d’aller voter. Les articles 209 et 210 du Code électoral prévoient les poursuites et les peines encourues en cas d'absence non justifiée à l'élection. Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 25€ à 50€. S'il y a récidive, l’amende sera de 50€ à 125€. Aucune peine d’emprisonnement n'est prononcée dans ces situations.
Si l'électeur ne se présente pas à l'élection 4 fois dans un délai de 15 ans, il est rayé des listes électorales pour une période de 10 ans. Il est toujours possible de contester cette radiation auprès du juge de paix qui évaluera si l'absence est justifiée ou non.

MAJ 2009