Voter sur un bulletin papier, par vote électronique, ou par procuration ?

Tous les électeurs(électrices) reçoivent une lettre de convocation individuelle. Ils/elles doivent présenter cette convocation et leur carte d'identité au bureau de vote. Un cachet sera apposé sur la convocation prouvant que la personne a bien voté.

Les bureaux de vote se composent du président, de quatre assesseurs, de quatre assesseurs suppléants et d'un secrétaire.

Voter sur un bulletin de vote papier ou électroniquement

Le vote se fait:
-  soit manuellement par l'intermédiaire d'un bulletin de vote papier. Le bulletin est de couleur blanche pour la Chambre des Représentants et rose pour le Sénat.
-  soit électroniquement par l'intermédiaire d'une carte magnétique et d'un ordinateur. L'électeur choisit, alors, par l'intermédiaire d'un crayon optique, directement sur l'écran, la liste et les candidats, pour lesquels il peut voter. Tant que l'électeur n'a pas validé son vote, il peut faire des corrections, s'il s'est par exemple trompé de liste ou de candidat. A la fin de son vote, il peut réinsérer sa carte pour vérifier que son vote a bien été validé, c'est le seul contrôle direct qu'il a.

Voter par procuration

Il est, possible de voter par procuration uniquement dans le cadre des motifs repris ci-dessous.

1) l'électeur qui, pour cause de maladie ou d'infirmité, est dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote ou d'y être transporté. Cette incapacité est attestée par un certificat médical;
2) l'électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service:
    * est retenu à l'étranger, de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui
    * se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote.
Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l'employeur;
3) L'électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui.   L'exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l'intéressé est inscrit au registre de la population;
4) L'électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d'une mesure judiciaire. Cet état est attesté par la direction de l'établissement où séjourne l'intéressé.
5)  L'électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses;
6) Les étudiants qui, pour des motifs d'études, se trouvent dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l'établissement qu'ils fréquentent;
7) L'électeur qui, pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus, est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d'un séjour temporaire à l'étranger, et se trouve dès lors dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote, pour autant que l'impossibilité ait été constatée par le bourgmestre du domicile, après présentation des pièces justificatives nécessaires (facture de l'agence de voyages, billet d'avion, ...). Dans ce dernier cas de figure, la demande doit être introduite auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le quinzième jour avant celui de l'élection. Lorsque le bourgmestre accepte la demande, il délivre un certificat prévu à cet effet.
!!! Le 11 mars 2009, la Chambre a adopté un projet de loi, permettant aux électeurs, en séjour d'agrément à l'étranger le jour de l'élection, de voter par procuration en établissant une simple déclaration sur l'honneur, sans devoir fournir la preuve d'une réservation à l'étranger. Le texte est donc voté mais pas encore applicable puisqu'il n'est pas encore publié au Moniteur Belge.

La procuration est rédigée sur un formulaire CF9bis (pdf) : procuration pour voter à l'élection du Parlement européen, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand du 7 juin 2009 , CE12 (pdf) : procuration pour voter à l'élection du Parlement européen et du Parlement wallon du 7 juin 2009, CEG9bis (pdf) : Procuration pour voter à l'élection du Parlement européen, du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté germanophone du 7 juin 2009.

L'électeur concerné peut mandater n'importe quel autre électeur (pas uniquement un parent). Pour éviter des abus, un mandataire ne peut toutefois disposer que d'une seule procuration.

Le belge vivant à l'étranger peut voter par procuration.

Pour pouvoir utiliser la procuration, le jour des élections, le mandataire doit avoir le formulaire de procuration et le certificat y afférent, ainsi que sa propre convocation et sa carte d'identité. Il doit se rendre dans le bureau de vote où son mandant aurait dû voter. Un cachet "a voté par procuration" est apposé sur sa convocation.

MAJ 2011