L’équivalence des diplômes étrangers en Belgique francophone

L’équivalence de diplôme* permet de déterminer la valeur des études accomplies à l’étranger en les comparant aux études similaires en Belgique. Une fois obtenue, l’équivalence permet de faire des études ou de travailler en Belgique. Tous les diplômes étrangers ne débouchent pas sur une équivalence et parfois elle peut être restrictive c’est-à-dire n’ouvrant l’accès qu’à certaines études.

!!! L’obtention d’une équivalence ne suffit pas pour venir étudier ou travailler en Belgique.

Pour les études supérieures, il faut obtenir un visa pour études (plus d’infos : www.jeminforme.be/enseignement_superieur/venir_etudier_en_belgique.html ).

Pour venir travailler, il faut répondre aux conditions de séjour et d’accès à l’emploi qui sont strictement limitées en Belgique.

Pour étudier dans l’enseignement secondaire en Belgique

1/ Vous avez suivi un enseignement primaire/secondaire à l’étranger et vous souhaitez entamer ou continuer vos études secondaires

C’est l’école secondaire de votre choix qui introduit la demande d’équivalence au Ministère de l’enseignement. Pour ce faire, l’école vous demandera différents documents administratifs et scolaires :

•  Les 3 derniers bulletins scolaires obtenus à l’étranger ;
•  Un extrait d’acte de naissance original ;
•  Une lettre de motivation ;
•  La preuve originale de payement ;

Pour étudier dans l’enseignement supérieur universitaire ou non-universitaire en Belgique

1/ Vous avez un diplôme de fin d’études secondaires obtenu à l’étranger et vous souhaitez entamer des études supérieures dans une Université, une Haute Ecole, une Ecole supérieure des arts ou une Ecole de promotion sociale

Vous devez introduire une demande d’équivalence de votre diplôme de fin d’études secondaires auprès du « Service des équivalences de l’enseignement secondaire » afin qu’il détermine si votre diplôme est équivalent au Certificat de l’Enseignement Secondaire Supérieur  - CESS.

Pour constituer le dossier de demande d’équivalence, il faut réunir plusieurs documents administratifs et scolaires :

• un extrait d’acte de naissance original ;
• une lettre de motivation rédigée en français (vos noms, prénoms, adresse, type et branche d’études que vous voulez suivre) ;
• la preuve originale de paiement des frais administratifs pour la demande d'équivalence ;
  une copie conforme du diplôme de fin d’études secondaires ou une attestation provisoire de réussite (si vous avez été diplômé récemment) ;
• une copie conforme du relevé de notes s'il accompagne votre diplôme (sauf si aucun relevé de notes n’est délivré avec votre diplôme) !!! Pour les pays cités ci-dessous, l’original est obligatoire ;
• SI vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays où vous avez suivi vos études secondaires, une copie conforme du document prouvant cet accès (cela peut permettre d’obtenir une équivalence plus large) !!! Pour les pays cités ci-dessous, l’original est obligatoire ;

Remarques
- Pour les diplômes (relevé de notes, accès aux études supérieures) congolais (R.D.C.), camerounais, marocains, chinois, guinéens (Guinée   Conakry), sénégalais, rwandais, bulgares, polonais, roumains ; il est obligatoire de fournir les documents originaux (il faut absolument le récupérer après la procédure d’équivalence) ;
- Si vos documents ne sont pas rédigés en français, allemand, anglais, espagnol, italien, néerlandais ou portugais, il faut les faire traduire par un traducteur juré ;
- Les réfugiés et les demandeurs d’asile peuvent introduire leur demande même si tous les documents nécessaires ne sont pas réunis ;

Le dossier doit être introduit entre le 15 novembre et le 15 juillet de l’année académique qui précède celle que vous voulez suivre.
Exceptionnellement, vous pouvez obtenir un délai supplémentaire dans l’un des cas suivants :
- Si la proclamation de vos résultats a lieu après le 10 juillet (délai supplémentaire jusqu’au 14 septembre) ;
- Si les études que vous souhaitez entamer exigent la réussite d’un examen d’admission (délai supplémentaire de 5 jours après la notification des résultats de l’examen d’admission) ;
- Si vous pouvez prouver des circonstances exceptionnelles qui vous ont empêché d’introduire votre demande à temps.

Pour demander la dérogation, il faut écrire une lettre explicative en y joignant tout document utile à prouver la raison tardive de l’introduction de votre demande.

Soit vous déposez (ou faites déposer) le dossier au « Service des équivalences de l’enseignement secondaire » (adresse pour les visites : Rue Courtois, 4 - 1080 Bruxelles), uniquement sur rendez-vous pris au préalable (via le site web www.equivalences.cfwb.be ou via le 0032 (0)2/690.86.86, du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h, ou, sur place, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h).

Soit vous envoyez votre dossier par la poste au « Service des équivalences de l’enseignement obligatoire » (adresse postale : Rue A. Lavallée, 1  - 1080 Bruxelles), envoyez tous les documents en une fois et par courrier recommandé.

Dans les 2 cas, vous recevez une attestation de dépôt de votre dossier. Aucune réponse n’est délivrée avant le 1er juillet de l’année académique en cours. Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier via leur site web www.equivalences.cfwb.be à la rubrique « mon dossier ».

La procédure d’équivalence coûte 124 €.

2/ Vous avez un diplôme de l’enseignement supérieur obtenu à l’étranger (ou vous avez effectué une partie de vos études supérieures à l’étranger) et vous souhaitez continuer vos études supérieures dans une Université, une Haute Ecole, une Ecole supérieure des arts ou une Ecole de promotion sociale

Vous devez faire une demande d’admission directement auprès d’un établissement scolaire organisant les études qui vous intéressent (la demande d’admission peut être introduite dans différentes écoles/universités).

C’est le jury d’admission de l’établissement scolaire qui compare le niveau de vos études, suivies à l’étranger, avec celui des études similaires en Belgique afin de déterminer si vous êtes aptes à suivre les études demandées et à partir de quelle année d’études (3ème bachelier, 1er master…). Si le Jury accepte votre admission, il peut l’assortir de conditions: devoir suivre un programme de cours complémentaires, obtenir l’équivalence de votre diplôme de fin d’études secondaires, etc.

Si vous êtes admis en 1ère bachelier dans l’enseignement non-universitaire (Haute école ou Ecole supérieure des arts) ou dans l’une des 3 années du  1er cycle universitaire (1ère, 2ème ou 3ème bachelier), vous devrez également obtenir une équivalence de votre diplôme de fin d’études secondaires (voir ci-dessus).

Les documents demandés peuvent varier selon l’établissement scolaire, il faut se renseigner auprès des établissements scolaires qui proposent les études qui vous intéressent (voir leur site web). Sur le site www.enseignement.be à la rubrique « annuaire », vous trouverez les coordonnées complètes de toutes les Hautes Ecoles, Universités, Ecoles supérieures des arts et Ecoles de promotion sociale en Belgique francophone.

Le coût de la procédure d’admission (non réglementé à ce jour) est fixé par la Haute Ecole, l’Université ou l’Ecole supérieure des arts.

Remarque
Si vous souhaitez :
- avoir accès à l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ou,
- solliciter une bourse doctorale FRIA/FNRS ou,
- avoir accès à une spécialisation dans l’enseignement supérieur de type court,

Vous devrez introduire une demande d’équivalence de votre diplôme d’enseignement supérieur obtenu à l’étranger auprès du « Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d'enseignement supérieur » par e-mail, téléphone, fax, courrier ou sur place :
Tél : 00322/690.89.00 les mardis, mercredis et vendredis entre 13h30 et 16h (ou fax : 00322/690.88.90)
Courriel : equi.sup@cfwb.be (à privilégier)
Courrier postal : Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles
Sur place : les lundis et jeudis de 13h30 à 16h à l’adresse ci-dessus
La procédure coûte 124€.

3/ Refus d’équivalence ou équivalence restrictive

En cas de refus d’équivalence, des alternatives sont possibles pour pouvoir faire des études supérieures :
- Présenter les examens du Jury pour obtenir le CESS ou ;
- Présenter l’examen d’entrée organisé par les Universités et les Hautes Ecoles ou ;
- Présenter l’examen d’entrée organisé par les Ecoles de promotion sociale (enseignement à horaire réduit) ;

En cas d’équivalence restrictive limitant l’accès à certaines études supérieures, les alternatives sont :
- Présenter les examens du Jury pour obtenir le DAES (diplôme d’aptitude à l’enseignement supérieur) ou ;
- Présenter l’examen d’entrée organisé par les Universités et les Hautes Ecoles ou ;
- Présenter l’examen d’entrée organisé par les Ecoles de promotion sociale (enseignement à horaire réduit) ;

Pour travailler (comme salarié ou indépendant) ou suivre une formation professionnelle en Belgique

1/ Vous avez un diplôme de fin d’études secondaires obtenu à l’étranger et vous souhaitez travailler (comme salarié ou indépendant) ou suivre une formation professionnelle

La procédure d’équivalence est quasi identique à celle décrite plus haut pour accéder à l’enseignement supérieur en Belgique. 
La seule différence est que la demande peut être introduite à n’importe quel moment et qu’il faut joindre une preuve que cette équivalence servira à obtenir un emploi (ex. inscription à Actiris, au Forem ou VDAB), à t’installer comme indépendant ou à accéder à une formation professionnelle.

2/ Vous avez un diplôme de l’enseignement supérieur obtenu à l’étranger et vous souhaitez travailler (comme salarié ou indépendant) ou suivre une formation professionnelle

Pour exercer une profession réglementée

Si vous avez la nationalité d'un des pays membre de l'EEE (ou la Suisse) et possédez un diplôme délivré par l'un de ces pays, contactez alors l'autorité compétente pour la profession règlementée que vous souhaitez exercer. Vous trouverez les coordonnées des autorités compétentes sur ce lien : www.equivalences.cfwb.be à la rubrique "diplôme de l'enseignement supérieur"

Si vous n’avez la nationalité d'un pays EEE mais que vous possédez un diplôme du secteur médical ou paramédical délivré par l’un de ces pays, contactez  le SPF  Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement:
DG Soins de santé primaires et Gestion de crise - Place Victor Horta, 40 (boîte 10)
 1060 BRUXELLES
caroline.jadot@health.fgov.be – Tél: 0032(0)2/524.97.66 - fax : 0032(0)2/524.98.15

Pour exercer une profession non réglementée

Cette procédure concerne les ressortissants européens et non-européens.
Pour le secteur privé, vous n'avez pas obligatoirement besoin d'une équivalence.
Pour le secteur public ou les institutions subsidiées par les pouvoirs publics, une équivalence sera exigée. Pour cela, contactez le « Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d'enseignement supérieur » par e-mail, téléphone, fax, courrier ou sur place :
Tél : 00322/690.89.00 les mardis, mercredis et vendredis entre 13h30 et 16h (ou fax : 00322/690.88.90)
Courriel : equi.sup@cfwb.be (à privilégier)
Courrier postal : Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles
Sur place : les lundis et jeudis de 13h30 à 16h à l’adresse ci-dessus

La procédure coûte 124€.

Pour exercer en tant qu'indépendant

Il faut commencer par prouver ses connaissances en gestion de base par un titre étranger reconnu comme équivalent à celui délivré en Belgique.
Contactez le SPF économie info.eco@economie.fgov.be  - 0800/120.33
Vous pouvez aussi consulter directement la base de données du SPF économie pour vérifier si votre diplôme de gestion, obtenu à l’étranger, est reconnu en Belgique.

Recours

Un recours administratif est possible auprès du Conseil d’état lorsque le service des équivalences (ou le Jury de l’Université/Haute Ecole) ne respecte pas les formalités obligatoires au cours du traitement de la demande d’équivalence.
Le Conseil d’état ne donnera pas une nouvelle décision d’équivalence mais peut annuler la décision prise par le service des équivalences (ou le Jury de l’Université/Haute Ecole) s’il n’a pas respecté la procédure. Une demande d’équivalence peut alors à nouveau être introduite et elle pourrait déboucher sur une nouvelle décision.
La procédure de recours au Conseil d’état coûte 175€ (plus d’infos : www.raadvst-consetat.be  « procédure »)

* l’équivalence n’est pas nécessaire lorsque vous possédez un des diplômes suivants :
- un baccalauréat délivré par l'Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l'Office international du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’école internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger

MAJ 2012