Changements d'école en primaire et secondaire

Généralités

Pour rappel, l’inscription dans une école primaire ou secondaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable de septembre (ou au plus tard le 15 septembre, pour les élèves qui ont des examens de passage).
Par contre, les inscriptions dans l’enseignement maternel, l’enseignement en alternance (CEFA) et l’enseignement spécialisé se prennent pendant toute l’année.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, la direction peut autoriser l’inscription jusqu’au 30 septembre au plus tard.
Au-delà du 30 septembre, si l’élève n’est pas encore inscrit dans une école, ses parents (s’il est mineur) ou l’élève majeur peut faire une demande de dérogation auprès du ministère de l’enseignement obligatoire à condition que les raisons qui justifient ce retard d’inscription soient exceptionnelles et motivées.

Réglementation en matière de changement d’école

(Article 79 du Décret Missions du 24 juillet 1997-mise à jour février 2011)

Afin d’assurer une continuité pédagogique, depuis l’année scolaire 2008-2009, au-delà du 15 septembre, il n'est plus possible de changer d’école dans l’enseignement maternel et primaire (sauf dérogations).

L’enseignement primaire est subdivisé en 3 cycles : 1ère et 2ème, puis 3ème et 4ème, puis 5ème et 6ème. Autrement dit, le changement d’école est possible uniquement en début de 1ère, 3ème et/ou 5ème année primaire et ce au plus tard le 15 septembre.

Pour les mêmes raisons, dans l’enseignement secondaire, au cours du 1er degré (1ère et 2ème année), le changement d’école est interdit après le 30 septembre de la 1ère inscription en 1ère année commune ou différenciée (sauf dérogation).
Pour les 3ème et 4ème années (2ème degré) et pour les 5ème et 6ème années (3ème degré), le changement d'école est autorisé toute l'année.

Tant dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire, des dérogations sont prévues, pour certaines situations, afin de permettre le changement d’école de certains élèves suivants (peu importe le moment de l’année):

• ceux qui déménagent;
• ceux dont la séparation des parents entraîne un déménagement ;
• ceux qui font l’objet d’une mesure de placement par le juge de la jeunesse ;
• ceux qui vont fréquenter une école disposant d’un internat ou qui quitte un tel établissement pour fréquenter une école à régime externe
• ceux qui pour des raisons de maladie, voyage ou séparations des parents sont accueillis dans une autre famille ;
• ceux dont le parent (qui élève seul l’enfant) accepte ou perd un emploi qui justifie le changement d’école ;
• ceux contraints de changer d’école suite à la suppression du service de cantine scolaire ou du service de transport scolaire (gratuit ou pas), ou la surpression/modification des garderies ;
• ceux ayant fait l’objet d’une exclusion définitive ;

En dehors de ces motifs, le changement d’école peut être autorisé lorsque l’élève rencontre des difficultés psychologiques ou pédagogiques importantes.

La demande de dérogation doit être introduite auprès de la direction de l'école fréquentée par l’enfant. Soit sa décision est favorable et l’enfant peut changer d’école soit sa décision est défavorable et il la communique obligatoirement au Service de l'inspection du Ministère de la Communauté française. L’inspection convoquera alors les parents pour connaître les raisons de leur demande de changement d’école et ensuite prendra une décision.

MAJ 2011