Le décret Bologne

La "Déclaration de Bologne", sur l'harmonisation de l'enseignement supérieur, en Europe a été conclue par plusieurs pays européens (29 pays signataires) en 1999. Actuellement, 40 pays européens se sont engagés dans le processus de Bologne.
Cette harmonisation devrait amener l'équivalence des diplômes dans toute l'Europe, et permettre une plus grande mobilité ainsi qu'une plus grande facilité pour trouver un travail à l'étranger.
Elle concerne les universités, les hautes écoles, les écoles supérieures des arts, les instituts supérieurs d'architecture et l'enseignement supérieur de promotion sociale considéré comme équivalent.

Cette "harmonisation" de l'enseignement a entraîné de nombreux débats notamment quant à la compétition entre écoles et le risque de privatisation de l'enseignement.
Cette réforme est effective dans les pays européens signataires en  2010, en Communauté française de Belgique, elle est entrée en vigueur à la rentrée 2004.
En 2007, sont sortis les premiers diplômés "bachelier" et en 2009, les premiers diplômés "master".

Globalement la réforme concerne notamment:

1. l'organisation des études:
Les termes "graduats" "candidatures" et "licences" n'existent plus et sont remplaçés par "bachelier" et "master".

Les études supérieures sont organisées en 3 cycles:

* 1er cycle de formation générale conduisant au grade académique de bachelier profesionnalisant ou de transition (ex graduat ou candidature): cycle de 3 ans au moins (180 crédits- 240 crédits pour les accoucheuses).
* 2ème cycle professionnalisant donnant accès à une carrière professionnelle, conduisant au grade académique de master (ex licence): cycle de 1 an  (60 crédits) ou de 2 ans (120 crédits) ou de 4 ans pour les études en médecine (240 crédits) ou de 3 ans pour les études en médecine vétérinaire (180 crédits).
*  3ème cycle: formation doctorale (60 crédits) conduisant à l'obtention d'un certificat de formation à la recherche et travaux relatifs à la préparation d'un thèse de doctorat (au moins 180 crédits) conduisant au grade académique de docteur.

Concrètement:

- les études non universitaire (hautes écoles) de type court sont organisées en:
* grade académique de "bachelier" (cycle professionnalisant), généralement de 3 ans (180 crédits) ou de 4 ans pour les études d'accoucheuse (240 crédits). Ceci remplace le graduat ou le régendat. Ce baccalauréat mène à l'exrecice d'une profession. Il y aura toujours un système de passerelles de l'enseignement supérieur non universitaire vers l'enseignement universitaire . Des études de spécialisation (DS) sont aussi possibles dans certaines filières en un an.

- les études non universitaire de type long et  universitaire sont organisées en:
* grade académique de "bachelier" (cycle de transition), en 3 ans (180 crédits)
+
* grade académique de "master"  (à l'issue de ce baccalauréat) en 1 an (60 crédits) ou 2 ans (120 crédits).
Le master en 1 an existe exclusivement,  pour les options qui se déroulaient anciennement sur 4 ans.
Pour les études universitaires, durant la 2ème année du master, 30 crédits (c'est-à-dire la moitié de l'année) sont consacrés à une des 3 finalités existantes:
   * soit la finalité didactique qui contient la formation pédagogique préparant à l'enseignement (ex AESS).
   * soit la finalité approfondie qui prépare à la recherche scientifique (ex DEA)
   * soit la finalité spécialisée qui prépare à acquérir des compétences professionnelles ou artistiques particulières (ex DES)
* master complémentaire:  dans certaines filières, en 1 an (60 crédits) (études universitaire de 2ème cycle), après avoir obtenu un grade de master d'au moins 300 crédits.

- les écoles supérieures des arts sont organisées en:
* enseignement non universitaire de type court (bachelier) (voir ci-dessus) ou
* enseignement non universitaire de type long (bachelier + master) (voir ci-dessus).
- master spécialisé artistique: en 1 an (60 crédits) au moins, ce master permet l'approfondissement d'un aspect de la formation initiale après avoir obtenu un grade de master (240 crédits au moins).

- les instituts supérieur d'architecture sont organisés en:
* grade académique de "bachelier en architecture" en 3 ans (180 crédits)
* grade académique de"master en architecture" en 2 ans (120 crédits)

- les études de 3ème cycle universitaitre: formation doctorale (60 crédits) conduisant à l'obtention d'un certificat de formation à la recherche et travaux relatifs à la préparation d'un thèse de doctorat (au moins 180 crédits) conduisant au grade académique de docteur.

2. la création des académies:
L'académie est une structure de collaborations interuniversitaires. Deux ou plusieurs universités pourront s'associer pour former une académie universitaire qui mènera des missions d'enseignement et de recherche et développera des collaborations internationales et intercommunautaires. Chaque université ne peut appartenir qu'à une seule académie.
Les Hautes Ecoles, les Instituts d'Architecture ou Instituts des Arts peuvent conclure, comme précédemment,  des conventions de partenariat, avec une université ou une académie, selon le cas.

Il y a 3 académies:
- Académie universitaire "Wallonie-Bruxelles", associant l'ULB, l'UMH (Université de Mons Hainaut) et la FPMs (Faculté Polytechnique de Mons)
- Académie universitaire "Wallonie-Europe", associant l'ULg et la FSAGx (Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux)
- Académie universitaire "Louvain", associant l'UCL, les FUNDP (Facultés Notre Dame de la Paix à Namur), les FUSL (Facultés universitaires Saint-Louis) et la FUCAM (Faculté universitaire catholique de Mons)

Petit lexique:

Bachelier : Grade académique sanctionnant des études de premier cycle de 180 crédits au moins (3 ans au moins).
Master : Grade académique sanctionnant des études de deuxième cycle, organisées dans l’université ou l’enseignement de type long de niveau universitaire de 60 crédits au moins, obtenus à l'issue d'une formation initiale de 180 crédits au moins
Master complémentaire : Grade académique sanctionnant des études universitaires de deuxième cycle correspondant à une qualification professionnelle particulière à l’issue d’une formation de 60 crédits au moins, obtenus après une formation initiale d’au moins 300 crédits sanctionnée par un grade de master (bachelier + master).
Crédit: On parle désormais de "crédits" dans les programmes d'études. Ils représentent le travail fourni pour acquérir une matière: 60 crédits = 1 année d'études et une année d'étude représente pour l'étudiant une charge de travail d'environ 1.600 heures. Il ne s'agit plus seulement de la participation aux cours, travaux pratiques, stages, recherches ou enquêtes sur le terrain mais aussi du travail personnel (en bibliothèque ou à domicile) requis pour la préparation des travaux et la réussite des examens.
Ects: european transfert credit system = crédit

Adresses utiles

Fédération des étudiants francophones-FEF
Rue de la Sablonnière, 20
1000 Bruxelles
02/223.01.54
contact@fef.be
http://www.fef.be
organisation représentative des étudiants, informations sur la législation de l'enseignement

Ministère de la Communauté française
0800/20.000
http://www.enseignement.be
Site sur l'enseignement en Communauté française

Ministère de la Communauté française-Centre Naric
Rue Adolphe Lavallée, 1
 1080 Bruxelles
02/690.87.02
chantal.kaufmann@cfwb.be
http://www.enseignement.be/index.php?page=24808&navi=2087
Site  comportant des informations sur les équivalences actuelles de diplômes en Europe et dans quelques pays hors Europe

Union des étudiants de la Communauté française-UNECOF
Avenue des Arts, 50 - Bte 19 (7ème étage)
1000 Bruxelles
Tél.: 02/541.85.00
info@unecof.be
http://www.unecof.be
organisation représentative des étudiants, informations sur la législation de l'enseignement

SITE PORTAIL "L'EUROPE EST A VOUS"
http://ec.europa.eu/youreurope/nav/fr/citizens/index.html
informations sur les conditions d'études, de vie et de travail dans l'Espace économique européen

MAJ 2010