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Le droit à l'oubli

Est-il possible d’effacer ses traces en lignes ?

Dans une certaine mesure, oui. Il s’agit du « droit à l’oubli » qui n’est cependant pas absolu. Le droit à l’oubli concerne les données à caractère personnel. La législation sur la protection de la vie privée prévoit un droit d’opposition au traitement de nos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes.
Le droit à l’oubli entendu donc comme ce droit d’opposition signifie qu’il est possible de demander à ce que nos données ne soient plus rendues publiques sur un site déterminé par exemple. Mais le gestionnaire du site est en droit d’attendre une autre justification que ‘parce que vous n’appréciez pas trop cela’. Il faut par exemple prouver que la publication de vos données vous est réellement dommageable. La demande doit par ailleurs être spécifique. Il s’agit donc plus exactement d’un droit d’opposition qui s’apprécie au cas par cas (le gestionnaire du site appréciera par exemple s’il n’y a pas des raisons légitimes que les données continuent à être traitées), plutôt qu’un véritable droit à l’oubli qui nous permettrait d’effacer toutes nos traces en ligne.

Un Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014 a donné une nouvelle interprétation à ce « droit à l’oubli » et a remis cette terminologie teintée d’un certain glamour révolutionnaire à l’ordre du jour. La Cour  a estimé qu’un moteur de recherche (en l’occurrence Google) traitait des données au même titre qu’un gestionnaire de site internet. La Cour a également établi que dès qu’une entreprise disposait de filiales commerciales sur le territoire européen, le droit européen de la protection de la vie privée s’appliquait. La cour a alors établi ce « droit à l’oubli » comme un droit au déréférencement par les moteurs de recherche afin que certaines données personnelles n’apparaissent plus dans les résultats de recherche. Les données en question seront supprimées des résultats de recherche si les faits concernés ne présente plus/pas d’intérêt publique et en effectuant toujours un exercice de pondération entre le droit à la protection de la vie privée et la liberté d’information et d’expression et d’autres droits fondamentaux, comme la liberté des médias.

La suppression des résultats de recherche n’implique cependant pas la suppression du contenu du site internet qui expose certaines de vos données personnelles. Ce n’est pas parce que Google ne référencera plus ces résultats qu’ils auront disparu et seront introuvables sur le Web. Google ne fermera qu’un chemin qui y mène.  Une demande auprès du gestionnaire du site sera donc aussi nécessaire, basée sur la protection des données personnelles (le fameux droit d’opposition) ou sur le droit à l’image.

Ce « droit au déréférencement » est néanmoins très utile lorsque le nom d’une personne est mentionné sur plusieurs site internet différents et qu’il est difficile d’écrire à chaque gestionnaires de sites distincts.  S’il s’agit par contre d’un site en particulier, il est plus pertinent de d’abord demander au gestionnaire du site d’effacer vos données. Si celui-ci refuse, il est toujours possible de s’adresser à Google.

Dans tous les cas, pour qu’une demande de suppression de données soit valable, il faut suivre une procédure spécifique.

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