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Le droit à l'image

Nous avons toutes et tous un droit à l'image, c'est-à-dire que nous pouvons décider quoi faire avec nos photos ou vidéos. Personne ne peut partager, sur internet, des photos de vous ou des vidéos où vous figurer sans votre accord. De même, vous ne pouvez partager des photos de vos amis sans leur accord.


Nos photos bénéficient-t-elle d’une protection particulière sur internet ?

Les photos de personnes sont considérées comme des données personnelles particulières et leur protection est prévue par la Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins : il s’agit du droit à l’image. Ce droit encadre l'utilisation de toutes formes d'images (par exemple photos, films, DVD, Internet, lettres d'information électroniques, GSM, MMS, etc.).

De quelle protection s’agit-il ?

Le principe général est qu’on ne peut reproduire ou diffuser un portrait de quelqu’un sans avoir obtenu le consentement de la personne concernée. La loi étend même ce droit pendant 20 ans après le décès de la personne concernée, le consentement devant alors être donné par les héritiers.

Le consentement doit être double. La personne doit consentir pour la prise de vue mais également pour la diffusion de l’image. Ce n’est donc pas parce qu’une personne a consenti à ce qu’on la prenne en photo qu’elle a aussi consenti à la diffusion de cette photo. Le consentement ne peut, par ailleurs, pas être général. Il doit être spécifique ce qui signifie qu’il doit être donné pour une utilisation précise de l’image en question (Par exemple : pour la mettre sur Facebook pourrait ne pas être assez spécifique si c’est pour la publier sur le mur d’un groupe particulier). Ce n’est donc pas parce qu’une personne a consenti à la diffusion de son image dans un certain contexte que cette image peut être utilisée/diffusée dans un autre. Un consentement spécifique doit à chaque fois être obtenu.

MAJ 2018

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