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Infor Jeunes asbl

Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
Tél.: 02 733 11 93
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www.jeminforme.be

Que faire si votre droit à l'image n'est pas respecté?

Que faire en cas de violation du droit à l’image ?

Lorsqu’une personne estime que son droit à l’image a été violé, la première chose à faire est de demander à la personne ayant posté la vidéo/photo en question de la retirer.
Si la personne ne donne pas suite à cette demande, il est également possible de demander à l’hébergeur du site de retirer la photo/vidéo contestée. Facebook et Instagram ont par exemple mis en place un formulaire pour signaler la violation des droits de leurs usagers.
Si une photo a été publiée par les élèves de votre classe sans votre accord, prévenez vos parents pour qu'ils contactent un professeur ou la direction de l'école.
Vous pouvez contacter des services comme le nôtre, le Service droits des jeunes, Ecoute enfants, Child Focus.

Il est également possible de signaler des abus à l'Autorité de protection des données - APD (ex-Commission vie privée) ou de saisir les tribunaux civils pour réclamer réparation du dommage moral qui a été subi. Il faudra s'adresser au juge de paix pour trancher un litige d’un montant allant jusqu’à 5.000€. Si le montant demandé est supérieur à 5.000€, il faudra vous adresser au Tribunal de première instance.
Notons également que le voyeurisme est puni par le Code pénal. Enfin, la Loi sur la protection des données personnelles à l’égard du traitement des données personnelles prévoit des sanctions pénales.

Publier une photo de quelqu'un pose aussi des problèmes par rapport à sa géolocalisation, en quelque seconde on sait où on se trouve. N'hésitez pas à refuser une photo ou un selfie.

MAJ 2019

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