Je demande la naturalisation, je suis apatride reconnu

Acquisition de la nationalité belge par naturalisation
pour les apatrides reconnus 

La naturalisation est une "faveur" accordée par la Chambre des représentants de manière exceptionnelle.
Un(e) apatride reconnu(e) (= une personne que n’est considérée par aucun Etat comme étant son ressortissant et qui de ce fait ne possède aucune nationalité) peut obtenir la nationalité belge par naturalisation, à condition qu'il réside en Belgique depuis au moins 2 ans, qu'il soit apatride reconnu et qu'il/elle ait un titre de séjour illimité (Art. 19 §2 - Code de la nationalité).

En pratique

Quels sont les documents nécessaires ?

Comment faire ?

Quel est le coût de la procédure ?

La procédure coûte 150€, à payer avant le dépôt du dossier. Il faut payer ce droit d'enregistrement au Bureau d'enregistrement compétent, c'est-à-dire celui de sa résidence. Une quittance est délivrée comme preuve de paiement. Le paiement tardif du droit d'enregistrement ne peut toutefois pas être régularisé.

MAJ 2020

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