Je suis majeur·e, étranger·ère, je vis en Belgique depuis 10 ans

Acquisition de la nationalité belge par déclaration, pour les majeur·es, qui résident en Belgique sans interruption, depuis 10 ans au moins

Un·e majeur·e peut obtenir la nationalité belge par déclaration, lorsqu'il réside en Belgique depuis au moins 10 ans, qu'il a un titre de séjour à durée illimitée, qu'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et qu'il prouve sa participation à la vie de sa communauté d'accueil (Art. 12bis §1er 5° - Code de la nationalité).

En pratique

Quels sont les documents nécessaires ?

Comment faire ?

Quel est le coût de la procédure ?

La procédure coûte 150 €, à payer avant le dépôt du dossier. Il faut payer ce droit d'enregistrement au Bureau d'enregistrement compétent, c'est-à-dire celui de sa résidence. Une quittance est délivrée comme preuve de paiement. Le paiement tardif du droit d'enregistrement ne peut toutefois pas être régularisé.

MAJ 2019

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