Recevez notre newsletter

Fédération Wallonie-BruxellesActirisCoCoF

Infor Jeunes asbl

Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
www.jeminforme.be

En résumé

Les prochaines élections communales auront lieu le 14 octobre 2018.
Le 14 octobre 2012, ont eu lieu les précédentes élections communales (589 communes en Belgique) et provinciales (10 provinces: 5 pour la Wallonie et 5 pour la Flandre).
Ce sont les 3 régions (Région Bruxelles-Capitale, Région Wallonne et Région flamande) qui sont compétentes pour les élections communales et provinciales en ce qui concerne la législation, la réglementation et l'organisation.
Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté germanophone est compétente pour la réglementation et l’organisation des élections communales dans les 9 communes germanophones.
En Région de Bruxelles Capitale, on ne vote que pour les élections communales, depuis la scission de la Province de Brabant.

Depuis 2006, les étrangers non européens, inscrits sur la liste des électeurs ont pu voter.
Etre inscrit sur la liste des électeurs suppose une série de démarches à effectuer dans des délais précis. C'est pourquoi, nous en avons détaillé les étapes dans ces pages afin de renforcer l'action citoyenne de chacun.
Les électeurs membres de l'Union européenne  (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie, Suède) peuvent voter pour autant qu'ils soient inscrits sur les listes d'électeurs (donc qu'ils aient déjà voté aux précédentes élections) ou qu'ils s'inscrivent sur la liste des électeurs avant le 31 juillet 2018.
Découvrez toutes les conditions pour que les étrangers (UE et hors UE) puissent voter aux élections communales.

Le droit de vote et d'éligibilité est assez différent d'un pays européen à l'autre

Seuls les ressortissants membres de l'Union européenne, résidant dans un état membre de l'Union européenne dont ils ne sont pas ressortissants, disposent du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales (locales ou municipales selon le pays), dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet état.

En Allemagne, en France, en Italie et en Autriche, le droit de vote des étrangers non européens lors des élections communales n'existe pas.
L' Espagne et le Portugal ont développé des systèmes fondés sur des conditions de réciprocité absolue.
D'autres pays, comme la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie ou la Suède, sont allés plus loin en accordant le droit de vote aux étrangers qui résident sur leur territoire depuis plusieurs années.
Et enfin, l'Irlande est allée plus loin encore en ne subordonnant ce droit à aucune durée minimale de résidence.

Que se passe t'il si l'électeur ne vote pas?

En Belgique, le vote est obligatoire et secret. Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs, sont dans l’obligation d’aller voter. Cette obligation est indiquée dans la Constitution et dans le Code électoral.
Les articles 209 et 210 du Code électoral et, en Région de Bruxelles-Capitale, le Code électoral communal bruxellois prévoient les poursuites et les peines encourues en cas d'absence non justifiée à l'élection. Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 30€ à 60€. S'il y a récidive, l’amende sera de 60€ à 150€. Aucune peine d’emprisonnement n'est prononcée dans ces situations.
Si l'électeur ne se présente pas à l'élection 4 fois dans un délai de 15 ans, il est rayé des listes électorales pour une période de 10 ans. Il est toujours possible de contester cette radiation auprès du juge de paix qui évaluera si l'absence est justifiée ou non.

MAJ 2017

La une
d'Infor Jeunes

INFOR JEUNES asbl engage immédiatement un(e) Bachelier(e) ACS à orientation juridique, sociale ou pédagogique
Infor Jeunes vous propose des ateliers multimédia destinés à un public adulte désirant maitriser les tablettes et smartphones. Gratuit mais, une participation aux frais de deux euros pour 4 séances es...
Infor Jeunes propose des modules d’initiation à Internet, pour adultes. Cet atelier a pour but de donner aux stagiaires, les références nécessaires en matière de l’utilisation de l’informatique de bur...
Partage de la vie privée, cyberharcèlement, discriminations liées au genre, injures, photos truquées ou obscènes, conflits et disputes partagés avec tous, la liste des risques liés aux réseaux sociaux...
Salle à louer à Schaerbeek, à proximité de la Place Dailly, pour différents types d'événements. Pour locations ponctuelles  Cours  Stages Ateliers Séminaires Conférences Réunions Formations ...
Rejoignez-nous sur Facebook https://www.facebook.com/inforjeunesasbl et retrouvez toutes nos activités et ateliers