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En résumé

Les élections communales ont eu lieu le 14 octobre 2012.
Le 8 octobre 2006, avaient eu lieu les précédentes élections communales (589 communes en Belgique) et provinciales (10 provinces). En Région de Bruxelles Capitale, on ne vote que pour les élections communales, depuis la scission de la Province de Brabant.

En 2006, pour la première fois, les étrangers non européens, inscrits sur la liste des électeurs avaient pu voter.
Les électeurs non européens ont pu voter le 14 octobre 2012, pour autant qu'ils soient inscrits sur la liste des électeurs avant le 31 juillet 2012.
Etre inscrit sur la liste des électeurs suppose une série de démarches à effectuer dans des délais précis. C'est pourquoi, nous en avons détaillé les étapes dans ces pages afin de renforcer l'action citoyenne de chacun.
Les électeurs membres de l'Union européenne  (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie, Suède) pourront voter pour autant qu'ils soient inscrits sur les listes d'électeurs (donc qu'ils aient déjà voté aux précédentes élections) ou qu'ils s'inscrivent sur la liste des électeurs avant le 31 juillet 2012.

Le droit de vote et d'éligibilité est assez différent d'un pays européen à l'autre

Seuls les ressortissants membres de l'Union européenne, résidant dans un état membre de l'Union européenne dont ils ne sont pas ressortissants, disposent du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales (locales ou municipales selon le pays), dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet état.

En Allemagne, en France, en Italie et en Autriche, le droit de vote des étrangers non européens lors des élections communales n'existe pas.
L' Espagne et le Portugal ont développé des systèmes fondés sur des conditions de réciprocité absolue.
D'autres pays, comme la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie ou la Suède, sont allés plus loin en accordant le droit de vote aux étrangers qui résident sur leur territoire depuis plusieurs années.
Et enfin, l'Irlande est allée plus loin encore en ne subordonnant ce droit à aucune durée minimale de résidence.

Que se passe t'il si l'électeur ne vote pas?

En Belgique, le vote est obligatoire. Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs, sont dans l’obligation d’aller voter.
Les articles 209 et 210 du Code électoral et, en Région de Bruxelles-Capitale, le Code électoral communal bruxellois prévoient les poursuites et les peines encourues en cas d'absence non justifiée à l'élection. Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 25€ à 50€. S'il y a récidive, l’amende sera de 50€ à 125€. Aucune peine d’emprisonnement n'est prononcée dans ces situations.
Si l'électeur ne se présente pas à l'élection 4 fois dans un délai de 15 ans, il est rayé des listes électorales pour une période de 10 ans. Il est toujours possible de contester cette radiation auprès du juge de paix qui évaluera si l'absence est justifiée ou non.

MAJ 2012

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