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Inscription des européens et non-européens aux communales

Comment s'inscrire sur la liste des électeurs quand on est étranger?

Quelles sont les démarches à accomplir pour les personnes venant d'un état membre de l'Union européenne?

Les personnes venant d'un état membre de l'Union européenne doivent être inscrits(es) sur la liste des électeurs de la commune pour pouvoir voter.

Pour être inscrits, il faut avoir introduit une demande comme électeur(trice) avant le 1er août de l'année au cours de laquelle se tiennent les élections communales ou s'être inscrit(e) aux précédentes élections communales.
Si ce n'est pas le cas, il faut donc compléter, obligatoirement, un formulaire de demande à obtenir gratuitement à l’administration communale-service population de la résidence principale ou à télécharger ici..
Les personnes inscrites sur la liste des électeurs, lors des précédentes élections communales de 2006, seront automatiquement inscrites pour les prochaines élections communales.Attention, si la personne a déjà voté aux élections européennes, elle n'est, cependant, pas inscrite sur la liste des électeurs pour les élections communales.

Quelles sont les démarches à accomplir pour les personnes venant d'un état non membre de l'Union européenne?

Les personnes venant d'un état non-membre de l'Union européenne doivent être inscrits(es) sur la liste des électeurs de la commune pour pouvoir voter.
Pour être inscrit, il faut avoir introduit une demande comme électeur(trice) en complétant un formulaire de demande avant le 1er août de l'année au cours de laquelle se tiennent les élections communales, à obtenir gratuitement à l'administration communale- service population ou à télécharger ici

Dans le formulaire d'inscription, les non-européens déclarent respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention européenne des droits de l'Homme.

Ces formulaires, dûment complétés, doivent être remis contre accusé de réception (daté, signé, estampillé du sceau de la commune)  ou envoyés à la maison communale (l'accusé de réception sera alors envoyé par courrier par la commune). L’administration communale examinera la demande sur la base des informations communiquées. Si la personne est reconnu(e) comme électeur(trice) par le Collège des bourgmestre et échevins, la commune l'en informera officiellement.

Cependant, les personnes inscrites sur la liste des électeurs, lors des précédentes élections communales de 2006, seront automatiquement inscrites pour les prochaines élections communales.

Pour ce qui concerne les élections communales, entre la date à laquelle la liste des électeurs est arrêtée et la date du scrutin, on ne peut plus introduire de demande d’inscription sur la liste des électeurs. Cependant, une demande pourra être introduite en vue de participer aux prochaines élections communales.

Toutes ces démarches seront à effectuer au Service population de l'Administration communale par la personne.
Lorsqu'ils auront accompli cette démarche, le vote deviendra obligatoire pour eux comme il l'est pour les Belges.

MAJ 2017

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