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Elections européennes en résumé

Les prochaines élections du Parlement européen auront lieu le dimanche 25 mai 2014. Ces élections auront lieu le même jour que les élections législatives et régionales.
On le sait les enjeux des élections européennes sont importants avec, notamment,:

  • bilan de la gestion de la crise de la zone euro
  • rejet de l’accord international ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) le 4 juillet 2012 par le Parlement européen. Le terme "contrefaçon" recouvre les atteintes à la propriété intellectuelle (brevet, droits d'auteur, internet, médicaments génériques, etc...)
  • négociations sur l'Accord de libre-échange UE-USA (TTIP) avec à la clé la création de la plus vaste zone de libre-échange au monde, qui recouvre notamment l'importation d'organismes génétiquement modifiés ou de viandes aux hormones, les marchés publics

Qui peut voter aux élections européennes?

Si vous êtes belge résidant en Belgique:

  • être belge au 1er mars 2014
  • être âgé de 18 ans le jour de l'élection le 25 mai 2014
  • être inscrit sur la liste des électeurs dans une commune belge, au plus tard le 1er mars 2014
  • ne pas être dans un des cas d'exclusion ou de suspension le 25 mai 2014 (exclusion définitive en cas de condamnation à une peine criminelle, suspension dans divers cas d’incapacité et dans le cas de condamnation à plus quatre mois).

Ou si vous êtes belge résidant à l'étranger

  • être belge au 1er mars 2014
  • être âgé de 18 ans le jour de l'élection le 25 mai 2014
  • résider dans un autre état membre de l'Union européenne
  • ne pas être dans un des cas d'exclusion ou de suspension (exclusion définitive en cas de condamnation à une peine criminelle, suspension dans divers cas d’incapacité et dans le cas de condamnation à plus quatre mois).

Les belges qui sont dans ces conditions peuvent voter par correspondance pour l’élection du Parlement européen, pour les candidats figurant sur une liste belge. Ils doivent remplir un formulaire au poste diplomatique ou consulaire belge au plus tard le 26 mars 2014.

Ou si vous êtes membre d'un état de l'Union européenne

  • être membre d'un autre état de l'union européenne (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie ou Suède)
  • être âgé de 18 ans
  • résider en Belgique
  • ne pas être dans un des cas d'exclusion ou de suspension (exclusion définitive en cas de condamnation à une peine criminelle, suspension dans divers cas d’incapacité et dans le cas de condamnation à plus quatre mois).

Vous devez remplir un formulaire pour être inscrit sur la liste des électeurs de votre commune avant le 1er mars 2014.

Que se passe-t-il si l'électeur ne vote pas?

En Belgique, le vote est obligatoire. Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs, sont dans l’obligation d’aller voter.
Les articles 209 et 210 du Code électoral prévoient les poursuites et les peines encourues en cas d'absence non justifiée à l'élection.
Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 30€ à 60€. S'il y a récidive, l’amende sera de 60€ à 150€.
Aucune peine d’emprisonnement n'est prononcée dans ces situations.
Si l'électeur ne se présente pas à l'élection 4 fois dans un délai de 15 ans, il est rayé des listes électorales pour une période de 10 ans. Il est toujours possible de contester cette radiation auprès du juge de paix qui évaluera si l'absence est justifiée ou non.

Qui peut être élu aux élections européennes?

  • être âgé de 21 ans accomplis le jour de l'élection, le 25 mai 2014
  • avoir son domicile dans l’un des Etats membres de l’Union européenne
  • être belge ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne
  • ne pas être candidat à l’élection du Parlement européen dans un autre État membre
  • ne pas se trouver le jour de l’élection dans l’un des cas d’exclusion ou de suspension
  • être d’expression française si l’on se présente devant le collège électoral français, d’expression néerlandaise si l’on se présente devant le collège électoral néerlandais ou d’expression allemande si l’on se présente devant le collège électoral germanophone.Le candidat doit confirmer cette appartenance linguistique dans son acte d’acceptation de candidature. Cette condition doit être remplie au plus tard au moment du dépôt de l’acte de présentation (58ème ou 57ème jour avant le scrutin = 28 ou 29 mars 2014).

MAJ 2014

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