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Elections législatives en résumé

Les prochaines élections législatives auront lieu le dimanche 25 mai 2014.  La durée de la législature est désormais fixée à 5 ans au lieu de 4 (à partir des premières élections du Parlement européen du 25 mai 2014).
Les élections législatives fédérales auront lieu le même jour que les élections du Parlement européen.

Les lois électorales ont été et seront encore modifiées d'ici au 25 mai 2014 notamment en ce qui concerne l'interdiction du cumul de candidatures entre une place effective et une place suppléante; l'interdiction de cumul de candidatures à des élections simultanées dont les mandats sont incompatibles entre eux, l'obligation pour le candidat effectif élu d’assumer le dernier mandat pour lequel il s’est présenté, l'interdiction de modifier les règles électorales moins d’un an avant la date prévue des élections.
La Chambre des représentants est composée de 150 députés, élus directs. Après les élections de 2014, le Sénat comprendra 60 membres, répartis comme suit :50 membres élus indirects (20 Fr, 29 Nl et 1 Germ), 10 cooptés (4 Fr et 6 Nl).
Ces parlementaires que nous élisons, vont donc nous représenter, établir et voter les lois fédérales.

Chaque province constitue une circonscription électorale (Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur, Brabant flamand, Anvers, Flandre occidentale, Flandre orientale, Limbourg). L'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale constitue également une circonscription électorale.
A noter que l'ancienne circonscription électorale, BHV a été scindée en trois circonscriptions : celle de Bruxelles-Capitale, celle du Brabant flamand et celle du Brabant wallon. Les six communes à facilités seront réunies dans un nouveau canton électoral : le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse.
Les habitants du Brabant flamand, sauf ceux d'une des 6 communes à facilités, ne peuvent voter que pour des candidats sur des listes du Brabant flamand. Les habitants dans une des 6 communes à facilités ont le choix de voter pour des candidats du Brabant flamand ou des candidats bruxellois. Les habitants de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale, quant à eux, ne peuvent plus voter que pour des candidats bruxellois.

Un nouveau gouvernement fédéral sera formé après les élections, à l'initiative du Roi. Il va tout d'abord désigner un "formateur" c'est-à-dire une personnalité politique qui est souvent un(e) président(e) de parti. Ce formateur va négocier une coalition avec les autres partis.
Si les résultats des élections ne sont pas assez net, le Roi nomme d'abord un informateur qui va préparer le terrain pour le formateur.
Après avoir reçu le rapport du formateur, c'est le Roi qui va nommer les ministres fédéraux et ensuite, ce gouvernement doit, obligatoirement, obtenir la confiance de la Chambre. Pour obtenir la confiance de la Chambre, le Premier Ministre va faire sa déclaration gouvernementale, c'est-à-dire expliquer le contenu de l'accord de majorité conclu par les partis de la coalition

Il est à noter qu'un gouvernement fédéral peut "tomber"  prématurément parce que les partis formant la majorité ne trouvent plus d'accord sur certains sujets mais aussi parfois par facilité, le gouvernement peut décider d'anticiper les élections. En cas d'une éventuelle dissolution anticipée des Chambres législatives fédérales, des élections ont lieu dans les 40 jours (article 106 du Code électoral).

Pour pouvoir voter aux élections fédérales, il faut 4 conditions

  • être Belge ou l'être devenu au 1er mars 2014;
  • être âgé de 18 ans le 25 mai 2014 ;
  • être inscrit dans les registres de population d'une commune belge ou résider à l'étranger au 1er mars 2014
  • ne pas être déchu du droit de vote le 25 mai 2014

A noter que les européens et les non européens ne peuvent toujours pas voter aux élections législatives.

Que se passe t'il si l'électeur ne vote pas?

En Belgique, le vote est obligatoire. Si quelqu'un ne veut absolument pas voter , il doit quand même se présenter au bureau de vote et glisser dans l'urne un bulletin blanc ou choisir l'option "blanc" sur l'écran de l'ordinateur. Il ne sera pas tenu compte de ce vote lors de la répartition des sièges entre les listes électorales.
Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs, sont dans l’obligation d’aller voter. Les articles 209 et 210 du Code électoral prévoient les poursuites et les peines encourues en cas d'absence non justifiée à l'élection. Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de de 5 à 10€ (à multiplier par 6), soit 30 à 60€. S'il y a récidive, l’amende sera de 10€ à 25€ (=60 à 150€). Aucune peine d’emprisonnement n'est prononcée dans ces situations.
Si l'électeur ne se présente pas à l'élection 4 fois dans un délai de 15 ans, il est rayé des listes électorales pour une période de 10 ans. Il est toujours possible de contester cette radiation auprès du juge de paix qui évaluera si l'absence est justifiée ou non.

Pour pouvoir être élu aux élections fédérales, il faut 4 conditions

• être Belge;
• être âgé de 18 ans accomplis;
• être domicilié dans une commune belge;
• jouir de ses droits civils et politiques

MAJ 2014

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d'Infor Jeunes

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