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Elections régionales en résumé

Les prochaines élections régionales auront lieu le dimanche 25 mai 2014. Ces élections auront lieu le même jour que les élections législatives et les élections du Parlement européen.
On le sait, le paysage institutionnel belge va être profondément modifié avec la 6ème Réforme de l'Etat qui transfère des compétences importantes vers les régions. Ces transferts seront d’application à partir du 1er juillet 2014. A partir de ce moment là, il y aura une période de transition pour permettre à la réforme de sortir ses pleins effets au 1er janvier 2015. Cela signifie entre autres choses que les Régions pourront commencer à appliquer leur autonomie fiscale sur les revenus de 2015.

Les Régions auront notamment le droit de percevoir des impôts. Les principaux transferts de compétences concernent le marché de l’emploi, des aspects de la politique des soins de santé, les allocations familiales, la justice et la mobilité.
La Région de Bruxelles‐Capitale subira une grande réorganisation. Elle est renforcée par son refinancement mais aussi parce qu'elle reçoit les mêmes compétences que les deux autres Régions. De plus, toutes les matières communautaires, à Bruxelles, sont confiées à la Commission communautaire commune (gérée conjointement par les bruxellois néerlandophones ou francophones).
Les enjeux des élections sont donc très importants pour les régions.

Pour pouvoir voter aux élections régionales, il faut 4 conditions

  • être Belge ou l'être devenu au 1er mars 2014;
  • être âgé de 18 ans le 25 mai 2014 ;
  • être inscrit dans les registres de population d'une commune belge ou résider à l'étranger au 1er mars 2014
  • ne pas être déchu du droit de vote le 25 mai 2014

Que se passe t'il si l'électeur ne vote pas?

En Belgique, le vote est obligatoire. Si quelqu'un ne veut absolument pas voter , il doit quand même se présenter au bureau de vote et glisser dans l'urne un bulletin blanc ou choisir l'option "blanc" sur l'écran de l'ordinateur. Il ne sera pas tenu compte de ce vote lors de la répartition des sièges entre les listes électorales.
Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs, sont dans l’obligation d’aller voter. Les articles 209 et 210 du Code électoral prévoient les poursuites et les peines encourues en cas d'absence non justifiée à l'élection. Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de de 5 à 10€ (à multiplier par 6), soit 30 à 60€. S'il y a récidive, l’amende sera de 10€ à 25€ (=60 à 150€). Aucune peine d’emprisonnement n'est prononcée dans ces situations.
Si l'électeur ne se présente pas à l'élection 4 fois dans un délai de 15 ans, il est rayé des listes électorales pour une période de 10 ans. Il est toujours possible de contester cette radiation auprès du juge de paix qui évaluera si l'absence est justifiée ou non.

Pour pouvoir être élu aux élections régionales, il faut:

• être Belge le jour de l'élection quelle que soit la manière dont on a acquis la nationalité belge (naissance, mariage, option, naturalisation (au 25 mai 2014);
• être âgé de 18 ans accomplis (au 25 mai 2014);
• être domicilié dans une commune de la région où on se présente et y habiter 6 mois avant l'élection (au 25 novembre 2013);
• jouir de ses droits civils et politiques
• ne pas être dans un des cas d'exclusion ou de suspension (exclusion définitive en cas de condamnation à une peine criminelle, suspension dans divers cas d’incapacité et dans le cas de condamnation à plus quatre mois).

MAJ 2014

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