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Vote papier, électronique, procuration

Tous les électeurs (électrices) reçoivent une lettre de convocation individuelle. Ils/elles doivent présenter cette convocation et leur carte d'identité au bureau de vote. Un cachet sera apposé sur la convocation prouvant que la personne a bien voté.

Pour les élections du 25 mai 2014, les bureaux de vote seront ouverts 1 h de plus que pour les autres élections, cette modification est autorisée parce qu'il s'agit d'une élection multiple. En pratique, le vote papier sera possible partout de 8 heures à 14 heures (au lieu de 13 heures). Pour le scrutin électronique, les électeurs seront attendus de 8 à 16 heures (au lieu de 15 heures). L'élargissement de l'horaire sera d'application pour l'ensemble des 7 874 717 électeurs, qu'ils soient appelés à voter sur les bulletins en papier ou via ordinateur (209 communes).
Les bureaux de vote se composent du président, de quatre assesseurs, de quatre assesseurs suppléants et d'un secrétaire.

Voter sur un bulletin de vote papier ou électroniquement

Le vote se fait:

•  soit manuellement par l'intermédiaire d'un bulletin de vote papier.
•  soit électroniquement par l'intermédiaire d'une carte magnétique et d'un ordinateur. L'électeur choisit, alors, par l'intermédiaire d'un crayon optique, directement sur l'écran, la liste et les candidats, pour lesquels il peut voter. Tant que l'électeur n'a pas validé son vote, il peut faire des corrections, s'il s'est par exemple trompé de liste ou de candidat. A la fin de son vote, il peut réinsérer sa carte pour vérifier que son vote a bien été validé, c'est le seul contrôle direct qu'il a.

Le vote électronique est contesté car il manque de transparence et de contrôle populaire, le contrôle des opérations électorales par les électeurs et la garantie du secret du vote sont mis en cause.

Voter par procuration

Il est, possible de voter par procuration uniquement dans le cadre des motifs repris ci-dessous.

  1. l'électeur qui, pour cause de maladie ou d'infirmité, est dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote ou d'y être transporté. Cette incapacité est attestée par un certificat médical;
  2. l'électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service:
    * est retenu à l'étranger, de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui
    * se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote.
    Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l'employeur;
  3. l'électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui. L'exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l'intéressé est inscrit au registre de la population;
  4. l'électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d'une mesure judiciaire. Cet état est attesté par la direction de l'établissement où séjourne l'intéressé.
  5. l'électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses;
  6. les étudiants qui, pour des motifs d'études, se trouvent dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l'établissement scolaire qu'ils fréquentent;
  7. l'électeur qui le jour du scrutin séjourne à l'étranger pour des vacances (ou pour un motif non professionnelle), et se trouve dès lors dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote, pour autant que l'impossibilité ait été constatée par le bourgmestre du domicile, sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur. Ceci est constaté par certificat délivré par le bourgmestre ou son délégué. La demande doit être introduite auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le samedi avant le scrutin

Tous les formulaires de procuration sont téléchargeables.

Procuration pour les électeurs belges (+ modèle de déclaration sur l’honneur pour pouvoir voter par procuration en raison d’un séjour d’agrément à l’étranger à la date de l’élection (à remettre à l’administration communale))

Le jour du scrutin, le mandataire doit, pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote du mandant, être en possession du formulaire de procuration complété et signé et du certificat y afférent, ainsi que de sa propre convocation et de sa carte d’identité.
L'électeur concerné peut mandater n'importe quel autre électeur (pas uniquement un parent). Pour éviter des abus, un mandataire ne peut toutefois disposer que d'une seule procuration.
Le belge vivant à l'étranger peut voter par procuration.

MAJ 2014

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