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Organisation de l'enseignement supérieur

Structure et paysage de l’enseignement supérieur

 
ARES

 

 

 5 pôles académiques (Liège-Luxembourg, Louvain, Bruxelles, Hainaut, Namur)

 

 

Hautes Ecoles

Universités

Ecoles Supérieures des Arts

Ecoles de promotion sociale

Ecole Royale Militaire

1er cycle – 3 ans

Bachelier professionnalisant

 

Bachelier de spécialisation (en 1 an)

 

Bachelier de transition

 

 Bachelier (3 ans) + Master (2 ans)

 

Master de spécialisation (1 an)

 

AESS (30 crédits)

Bachelier professionnalisant

 

 

Bachelier de transition

 

Bachelier spécifique à la promotion sociale

 

BES

 

Bachelier équivalent au plein exercice

Bachelier de spécialisation

Bachelier (3 ans) + Master (2 ans)

2ème cycle – 1 ou 2 ans

 

Master

 

Master

 

Master spécialisé artistique

 

 

Master équivalent au plein exercice

 

3ème cycle- 60+min. 180 crédits

 

 

       Doctorat

 

 

Doctorat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Le « Décret paysage » du 07/11/2013 (mis à jour 25/01/2017) restructure l’organisation de l’enseignement supérieur en Communauté française.

Les établissements d’enseignement supérieur sont associés au sein de différents Pôles académiques coordonnés par l’ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur).
L’ARES est la fédération des établissements d’enseignement supérieur, en Communauté française.
Elle est chargée de garantir les différentes missions d’enseignement supérieur, de recherche et de service à la collectivité et d’encourager les collaborations entre les établissements. Tout établissement d’enseignement supérieur est membre d’un ou plusieurs pôles académiques, selon le lieu de son implantation. Les Pôles académiques ont pour mission principale de promouvoir et soutenir toutes les formes de collaborations entre ses membres en vue d’offrir des services de qualité aux étudiants.

Les types d'établissements et de formations supérieurs

Il existe 5 types d'établissements d'enseignement supérieur en Communauté française: les Hautes Ecoles, les Universités, les Ecoles supérieures des arts, les Ecoles de promotion sociale et l'Ecole royale militaire. Ces différents établissements proposent différents types d’études supérieures.

Celles-ci sont organisées selon le type court non universitaire (Bachelier, minimum 3 ans) ou selon le type long universitaire ou non –universitaire (Bachelier + Master- minimum 4 ou  5 ans). L’enseignement de type court se caractérise par une formation axée sur des cours théoriques mais aussi pratiques avec des stages en milieu professionnel ou en laboratoire, on parle de cycle « professionnalisant ». L’enseignement de type long s’organise en une formation plus générale théorique durant les premières années (du Bachelier, dit de « transition ») et plus approfondie durant les années de master.

  • Hautes écoles: 20 Hautes écoles proposant des études de type court et long dans les domaines de l’information et communication, des sciences politiques et sociales, des sciences juridiques, des sciences économiques et de gestion, des sciences psychologiques et de l'éducation, des sciences biomédicales et pharmaceutiques, des sciences de la santé publique, des sciences de la motricité, des sciences, des sciences agronomiques et ingénierie biologique, des sciences de l'ingénieur et technologie, des art de bâtir et de urbanisme, des arts plastiques, visuels et de l'espace.
    Les Hautes Ecoles organisent des études supérieures de type court et / ou de type long. Les études de type court s’étendent sur 3 ans (ou 4 ans pour la formation de sage-femme et à partir de 2019, pour les enseignants au niveau du maternel, primaire et du premier degré du secondaire) et donnent lieu à la délivrance du grade de bachelier. Au terme de ce cycle court, des formations en 1 an peuvent mener au grade de bachelier de spécialisation. Les études de type long comprennent un 1er cycle de 3 ans menant au grade de bachelier et un 2ème cycle de 1 ou 2 ans menant au grade de Master. Certaines formations de type long se donnent en horaire décalé (en soirée et/ou le samedi), en horaire adapté ou en alternance (programme réparti entre l’établissement d’enseignement et l’entreprise où ont lieu les stages)

  • Universités: 6 universités francophones dans les domaines d'études art de bâtir et urbanisme, criminologie, histoire-art et archéologie, information et communication, langues et lettres, philosophie, sciences, sciences agronomiques et ingénierie biologique, sciences biomédicales et pharmaceutiques, sciences de l'ingénieur, sciences de la motricité, sciences dentaires, sciences économiques et de gestion, sciences juridiques, sciences médicales, sciences politiques et sociales, sciences psychologiques et de l'éducation, sciences vétérinaires, théologie, traduction-interprétation, art du spectacle et technique de diffusion et de communication art et sciences de l'art (formations doctorales).
    Les universités organisent des études de type long structurées en trois cycles. Le 1er cycle conduit à l’obtention d’un bachelier dit «de transition » à l’issue d’une formation de 3 ans. Le 2ème cycle conduit à l’obtention du grade de Master (en  1 ou 2 ans), de médecin ou médecin vétérinaire et/ou de master en spécialisation (en 1an, il complète une formation préalable de master et vise à faire acquérir une qualification professionnelle spécialisée). Le master en 2 ans peut avoir une finalité didactique (visant l’enseignement), approfondie (préparant à la recherche scientifique) ou spécialisée (dans une discipline particulière du cursus). Les universités proposent, par ailleurs, après l’obtention d’un master, l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS) qui est le titre professionnel obtenu après une formation de 30 crédits, permettant d’être nommé comme professeur dans l’enseignement secondaire supérieur. Enfin, le 3ème cycle universitaire comprend la formation doctorale (60 crédits afin d’obtenir un certificat de formation à la recherche) et les travaux relatifs à la préparation d’une thèse de doctorat (au moins 180 crédits) afin d’obtenir le garde académique de docteur.

  • Ecoles supérieures des arts: 16 écoles supérieures des arts dans les domaines d'étude des arts plastiques, musique, théâtre et arts de la parole, arts du spectacle et techniques de diffusion et communication, danse.
    Tout comme les hautes écoles, elles dispensent un enseignement de type court menant à l’obtention d’un bachelier après 3 ans et un enseignement de type long comprenant un Bachelier « de transition » (en 3 ans) et un master en 1 ou 2 ans. Le master en 2 ans peut avoir une finalité didactique (visant l’enseignement), spécialisée (dans une discipline particulière du cursus) ou approfondie (axée sur la recherche).

  • Ecoles de promotion sociale: L’enseignement de promotion sociale (EPS) est une alternative à l'enseignement supérieur de plein exercice qui permet aux jeunes et moins jeunes de se former tout au long de leur vie.  Grâce à la souplesse de son organisation (horaires adaptés,…), l’EPS peut permettre de combiner études et emploi et délivre des diplômes correspondants au plein exercice. L’EPS propose des formations de type court et de type long :
    • bachelier équivalent au plein exercice (3 ans): agronomie finalité techniques et gestion agricoles, assurances, bibliothécaire-documentaliste, chimie, commerce extérieur, comptabilité, construction, droit, éducateur spécialisé, électromécanique, électronique, gestion des ressources humaines, gestion des transports et logistique d'entreprise, informatique de gestion, informatique et systèmes, publicité, relations publiques, secrétariat de direction, soins infirmiers, techniques graphiques, tourisme, arts plastiques/visuels et de l’espace-option création d’intérieur, assistant de direction-option langues et gestion, coopération internationale, e-business, marketing, psychomotricité, secrétariat administratif et gestion publique, stylisme, assistant de direction, automobile, immobilier.
    • brevet de l’enseignement supérieur (BES-minimum 2 ans) : spécifique à l’enseignement supérieur de promotion sociale de premier cycle. Ils ont un caractère professionnalisant et donnent accès à un métier clairement identifié. Ex : Guide touristique, Régisseur de spectacle, Webdesigner, Webdeveloper,…
    • bacheliers spécifiques (3 ans - n'existent qu'en promotion sociale): conseiller conjugal et familial, optique-optométrie, dessins des constructions mécaniques et métalliques, scénographie, vente
    • bachelier de spécialisations (min. 1 an) : Complétant la formation initiale du titre de bachelier dans les certains domaines (cadre de santé, cadre du secteur non-marchand, conseiller en environnement, expertise comptable et fiscale, gérontologie, intervenant en thérapie familiale, intervention systémique et travail social, médiateur, psychopathologie, sciences fiscales)
    • master équivalent au plein exercice (2 ans) : sciences de l'ingénieur industriel, urbanisme et aménagement du territoire

  • l'Ecole royale militaire: établissement militaire d'enseignement supérieur dans les domaines sciences de l'ingénieur (ingénieur civil) et sciences sociales et militaires.

Codiplômation

Le « Décret paysage » instaure le concept de codiplômation. Un programme d’études conjoint peut mener à une codiplômation lorsque des activités d’apprentissage sont organisées, gérées et dispensées conjointement, par différents établissements d’enseignement, et que la réussite est sanctionnée collégialement.
Ainsi, l’étudiant recevra soit un diplôme unique signé par tous les partenaires, soit des diplômes émis par chacun d’entre eux sont délivrés.

Organisation et réussite du cycle d’étude

Sous le Décret Paysage, l’étudiant s’inscrit à un cycle d’étude (Bachelier/Master) et constitue son programme annuel qu’il soumet à l’accord du jury. Cependant, l’étudiant qui s’inscrit pour la 1ère fois dans un 1er cycle d’études se voit automatiquement associé 60 crédits prédéfinis (sauf allègement). La réussite ou l’échec est déterminé sur base des crédits obtenus pour les unités d’enseignement dont l’évaluation est suffisante. Lorsque le seuil de 10/20 est atteint, l’acquisition des crédits correspondants est automatique. Si ce seuil n’est pas atteint, le jury peut néanmoins décider d’octroyer les crédits associés si le déficit est acceptable au vu de l’ensemble des résultats.

!!! La réussite d’une unité d’enseignement est indivisible : le jury ne peut octroyer de crédits partiels associés à certaines activités d’apprentissage parmi celles qui composent l’unité d’enseignement. Lorsque l’unité d’enseignement n’est pas validée, les établissements peuvent définir dans leur règlement des études et des jurys, les conditions dans lesquelles certaines activités d’apprentissage donnent lieu en interne à des reports de notes d’une session à l’autre ou d’une année à l’autre.

Le nombre de crédit acquis conditionne  la qualité d’étudiant finançable et l’accès, pour les étudiants de première année, à la suite des unités d’enseignement. Pour les étudiants de première année, l’acquisition d’au moins 45 crédits permet de compléter son programme annuel de la suite des unités d’enseignement du programme du cycle. L’étudiant qui a acquis au moins 30 crédits sur les 60 pourra compléter son programme annuel avec les unités d’enseignements de la suite du cycle moyennant l’accord du jury. L’étudiant qui a acquis moins de 30 crédits ne peut pas compléter son programme annuel avec les unités d’enseignement de la suite du cycle.

Au-delà de ces 60 premiers crédits du cycle, le programme de l’étudiant se compose des unités d’enseignement auxquelles l’étudiant avait déjà été inscrit sans avoir acquis les crédits correspondants et des unités d’enseignements de la suite du programme du cycle pour lequel il remplit les conditions en terme de prérequis. Le programme annuel est soumis à l’approbation du jury qui veille au respect des prérequis et corequis et  à ce que la charge annuelle soit au moins de 60 crédits (Sauf allègement et fin de cycle). Sur décision individuelle, le jury peut décider de transformer un prérequis en corequis.

En fin de premier cycle, les étudiants qui doivent encore acquérir plus de 15 crédits du programme du 1er cycle, peuvent compléter leur programme par des unités d’enseignement (UE) du 2ème cycle avec l’accord du jury et en respectant les conditions en terme de prérequis. Un tel étudiant reste inscrit dans le 1er cycle. 
Les étudiants qui doivent encore acquérir 15 crédits ou moins du programme du 1er cycle peuvent compléter leur programme avec des UE du 2ème cycle pour lesquelles ils remplissent les conditions en terme de prérequis. Un tel étudiant est inscrit dans le 2ème cycle

Notons que les dispositions relatives aux évaluations reprises dans le Décret Paysage ne s’appliquent pas à l’EPS, régis encore partiellement par le Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale.

Particularités pour les études en sciences médicales et en sciences dentaires

L’accès au premier cycle des études en sciences médicales et dentaires est conditionné à la participation à un test d’orientation du secteur de la santé. Les résultats du test ne sont pas pris en compte pour autoriser l’accès au premier cycle, seule la participation compte. Les étudiants ayant réussi au moins 45 crédits d’un programme d’études de premier cycle du secteur de la santé sont dispensés de l’obligation de participer à ce test.

Au-delà des 60 premiers crédits, pour avoir accès aux unités d’enseignement de la suite du programme, une attestation d’accès est nécessaire. Afin d’assurer la délivrance de ces attestations, dont le nombre est fixé annuellement par le gouvernement, un concours est organisé à la fin du deuxième quadrimestre. L’évaluation des unités d’enseignement du deuxième quadrimestre est donc organisée en deux parties, l’une vise l’acquisition des crédits pour les unités d’enseignement, et l’autre vise l’octroi d’une note qui permettra un classement des étudiants et la délivrance des attestations d’accès. Le concours ne peut être présenté au maximum que deux fois et au cours de deux années consécutives.

!!! Cette attestation donne droit à l'inscription à la suite du programme du cycle pour la seule année académique suivante. Elle ne peut être valorisée pour une année académique ultérieure qu’en cas de force majeure appréciée par les autorités académiques.

L'étudiant qui n'a pas acquis 45 crédits peut se réinscrire une seule fois dans un programme d'études en sciences médicales ou sciences dentaires. L'étudiant qui a acquis au moins 45 crédits mais qui n'a pas obtenu une attestation d'accès peut soit :

  • se réinscrire dans un programme d'études en sciences médicales ou sciences dentaires en vue de participer aux unités d'enseignement dont il n'a pas acquis les crédits et représenter une seule fois le concours.
  • valoriser les crédits qu'il a acquis en vue d'une inscription cumulée dans un programme d'études de sciences biomédicales et pharmaceutiques/Sciences de la santé publique/sciences de la motricité.  L'étudiant cumule alors une inscription dans un de ces domaines et une inscription en sciences médicales/dentaires et son programme d'études est validé par le jury. L'étudiant ne s'acquitte que des droits d'inscriptions relatifs à un seul programme d’étude. Lors des évaluations de fin de deuxième quadrimestre, il peut représenter une seule fois le concours en vue de l'obtention de l'attestation d'accès à la suite du programme du cycle en sciences médicales ou en sciences dentaires.

!! A partir de septembre 2017, le concours devrait être remplacé par un examen d’entrée.

Petit lexique

  • Bachelier : Grade académique sanctionnant des études de premier cycle de 180 crédits au moins (3 ans au moins).
  • Bachelier de spécialisation : Grade académique de bachelier particulier sanctionnant des études spécifiques de premier cycle de 60 crédits au moins, complétant une formation préalable de bachelier.
  • Master : Grade académique sanctionnant des études de deuxième cycle, organisées dans l’université ou l’enseignement de type long de niveau universitaire de 60 crédits au moins, obtenus à l'issue d'une formation initiale de 180 crédits au moins
  • Master de spécialisation : grade académique de master particulier, délivré par une université ou en codiplômation avec une université, sanctionnant des études spécifiques de deuxième cycle de 60 crédits au moins, complétant une formation préalable de master.
  • Crédit: On parle de "crédits" = ECTS dans les programmes d'études. Ils représentent le travail fourni pour acquérir une matière: 60 crédits = 1 année d'études et une année d'étude représente pour l'étudiant une charge de travail d'environ 1.600 heures. Il ne s'agit plus seulement de la participation aux cours, travaux pratiques, stages, recherches ou enquêtes sur le terrain mais aussi du travail personnel (en bibliothèque ou à domicile) requis pour la préparation des travaux et la réussite des examens. 1 crédit correspond à 30 heures d’activité d’apprentissage.
  • Ects: european transfert credit system = crédit
  • Unité d’enseignement : Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé.
  • Activités d’apprentissage : Les activités d’apprentissage composent les unités d’enseignement. Il s’agit, notamment des cours magistraux, exercices dirigés, travaux pratiques, travaux de laboratoire, séminaires, exercices de création et recherche en atelier, excursions, stages, travaux de fin d'études, etc. Toutes peuvent faire l'objet d'une évaluation et peuvent être exprimées en termes de crédits.
  • Prérequis d’une unité d’enseignement :Ensemble d'autres unités d'enseignement d'un programme d'études dont les crédits correspondants doivent être octroyés par le jury avant inscription à cette unité d'enseignement, sauf dérogation accordée par le jury.
  • Corequis d’une unité d’enseignement : Ensemble d'autres unités d'enseignements d'un programme d'études qui doivent avoir été suivies préalablement ou au plus tard au cours de la même année académique.

Adresses utiles

Fédération des étudiants francophones-FEF 
Rue de la Borne, 14
1080 Molenbeek
02/223.01.54
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
http://www.fef.be
Organisation représentative des étudiants, informations sur la législation de l'enseignement supérieur

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
0800/20.000
http://www.enseignement.be
Site sur l'enseignement en Communauté française

Centre Enic-Naric
(Enic: European Network of Information Centres in the European Region)
(Naric : National Academic Recognition Information Centres in the European Union
http://www.enic-naric.net/index.aspx
Site  comportant des informations sur les équivalences actuelles de diplômes en Europe et dans quelques pays hors Europe

Union des étudiants de la Communauté française-UNECOF
Rue du Congrès, 13
1000 Bruxelles
Tél.: 02/541.85.00
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
http://www.unecof.be
Organisation représentative des étudiants, informations sur la législation de l'enseignement supérieur

Site portail "L'Europe est à vous"
http://ec.europa.eu/youreurope/citizens/education/index_fr.htm
Informations sur les conditions d'études, les systèmes scolaires, la reconnaissance des diplômes universitaires, les conditions de vie dans l'Union européenne

MAJ  2017

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