Organisation de l'enseignement supérieur

 


Petit lexique

Bachelier : Grade académique sanctionnant des études de premier cycle de 180 crédits au moins (3 ans au moins).

Bachelier de spécialisation : Grade académique de bachelier particulier sanctionnant des études spécifiques de premier cycle de 60 crédits au moins, complétant une formation préalable de bachelier.

Master : Grade académique sanctionnant des études de deuxième cycle, organisées dans l’université ou l’enseignement de type long de niveau universitaire de 60 crédits au moins, obtenus à l'issue d'une formation initiale de 180 crédits au moins

Master de spécialisation : grade académique de master particulier, délivré par une université ou en codiplômation avec une université, sanctionnant des études spécifiques de deuxième cycle de 60 crédits au moins, complétant une formation préalable de master.

Crédit : On parle de "crédits" = ECTS dans les programmes d'études. Ils représentent le travail fourni pour acquérir une matière: 60 crédits = 1 année d'études et une année d'étude représente pour l'étudiant une charge de travail d'environ 1.600 heures. Il ne s'agit plus seulement de la participation aux cours, travaux pratiques, stages, recherches ou enquêtes sur le terrain mais aussi du travail personnel (en bibliothèque ou à domicile) requis pour la préparation des travaux et la réussite des examens. 1 crédit correspond à 30 heures d’activité d’apprentissage.

Ects: european transfert credit system = crédit

Unité d’enseignement : Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé.

Activités d’apprentissage : Les activités d’apprentissage composent les unités d’enseignement. Il s’agit, notamment des cours magistraux, exercices dirigés, travaux pratiques, travaux de laboratoire, séminaires, exercices de création et recherche en atelier, excursions, stages, travaux de fin d'études, etc. Toutes peuvent faire l'objet d'une évaluation et peuvent être exprimées en termes de crédits.

Prérequis d’une unité d’enseignement : Ensemble d'autres unités d'enseignement d'un programme d'études dont les crédits correspondants doivent être octroyés par le jury avant inscription à cette unité d'enseignement, sauf dérogation accordée par le jury.

Corequis d’une unité d’enseignement : Ensemble d'autres unités d'enseignements d'un programme d'études qui doivent avoir été suivies préalablement ou au plus tard au cours de la même année académique.

 

 

Structure et paysage de l’enseignement supérieur

 
ARES

 

 

 5 pôles académiques (Liège-Luxembourg, Louvain, Bruxelles, Hainaut, Namur)

 

 

Hautes Ecoles

Universités

Ecoles Supérieures des Arts

Ecoles de promotion sociale

Ecole Royale Militaire

1er cycle – 3 ans

Bachelier professionnalisant

 

Bachelier de spécialisation (en 1 an)

 

Bachelier de transition

 

 Bachelier (3 ans) + Master (2 ans)

 

Master de spécialisation (1 an)

 

AESS (30 crédits)

Bachelier professionnalisant

 

 

Bachelier de transition

 

Bachelier spécifique à la promotion sociale

 

BES

 

Bachelier équivalent au plein exercice

Bachelier de spécialisation

Bachelier (3 ans) + Master (2 ans)

2ème cycle – 1 ou 2 ans

 

Master

 

Master

 

Master spécialisé artistique

 

 

Master équivalent au plein exercice

 

3ème cycle- 60+min. 180 crédits

 

 

       Doctorat

 Doctorat (Organisé avec une institution universitaire)

 

Doctorat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Le Décret paysage du 07/11/2013 (mis à jour 15/01/2019) restructure l’organisation de l’enseignement supérieur en Communauté française.

Les établissements d’enseignement supérieur sont associés à un ou plusieurs Pôles académiques, en fonction du lieu de leurs implantations, coordonnés par l’ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur).
L’ARES est la fédération des établissements d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Elle est chargée de garantir les différentes missions de service public d'intérêt général de l'enseignement supérieur, de soutenir les établissements, de coordonner globalement leurs missions d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité et d’encourager les collaborations entre les établissements. Les Pôles académiques ont pour mission principale de promouvoir et soutenir toutes les formes de collaborations entre ses membres en vue d’offrir des services de qualité aux étudiants.

Les types d'établissements et de formations supérieurs

Il existe 5 types d'établissements d'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles : les Hautes Ecoles, les Universités, les Ecoles supérieures des arts, les Ecoles de promotion sociale et l'Ecole royale militaire. Ces différents établissements proposent différents types d’études supérieures.

Celles-ci sont organisées selon le type court non universitaire (Bachelier, minimum 3 ans) ou selon le type long universitaire ou non –universitaire (Bachelier + Master- minimum 4 ou  5 ans). L’enseignement de type court se caractérise par une formation axée sur des cours théoriques mais aussi pratiques avec des stages en milieu professionnel ou en laboratoire, on parle de cycle « professionnalisant ». L’enseignement de type long s’organise en une formation plus générale théorique durant les premières années (du Bachelier, dit de « transition ») et plus approfondie durant les années de master.

Codiplômation

Le « Décret paysage » instaure le concept de codiplômation. Un programme d’études conjoint peut mener à une codiplômation lorsque des activités d’apprentissage sont organisées, gérées et dispensées conjointement, par différents établissements d’enseignement, et que la réussite est sanctionnée collégialement.
Ainsi, l’étudiant recevra soit un diplôme unique signé par tous les partenaires, soit des diplômes émis par chacun d’entre eux sont délivrés.

Organisation et réussite du cycle d’étude

Sous le Décret Paysage, l’étudiant s’inscrit à un cycle d’étude (Bachelier/Master) et constitue son programme annuel qu’il soumet à l’accord du jury. Cependant, l’étudiant qui s’inscrit pour la 1ère fois dans un 1er cycle d’étude se voit automatiquement associé 60 crédits prédéfinis (sauf allègement). La réussite ou l’échec est déterminé sur base des crédits obtenus pour les unités d’enseignement dont l’évaluation est suffisante. Lorsque le seuil de 10/20 est atteint, l’acquisition des crédits correspondants est automatique. Si ce seuil n’est pas atteint, le jury peut néanmoins décider d’octroyer les crédits associés si le déficit est acceptable au vu de l’ensemble des résultats.

!!! La réussite d’une unité d’enseignement est indivisible : le jury ne peut octroyer de crédits partiels associés à certaines activités d’apprentissage parmi celles qui composent l’unité d’enseignement. Lorsque l’unité d’enseignement n’est pas validée, les établissements peuvent définir dans leur règlement des études et des jurys, les conditions dans lesquelles certaines activités d’apprentissage donnent lieu en interne à des reports de notes d’une session à l’autre ou d’une année à l’autre.

Le nombre de crédits acquis conditionne la qualité d’étudiant finançable et l’accès, pour les étudiants de première année, à la suite des unités d’enseignement. Pour les étudiants de première année, l’acquisition d’au moins 45 crédits permet de compléter son programme annuel de la suite des unités d’enseignement du programme du cycle. L’étudiant qui a acquis au moins 30 crédits sur les 60 pourra compléter son programme annuel avec les unités d’enseignements de la suite du cycle moyennant l’accord du jury. L’étudiant qui a acquis moins de 30 crédits ne peut pas compléter son programme annuel avec les unités d’enseignement de la suite du cycle.

Au-delà de ces 60 premiers crédits du cycle, le programme de l’étudiant se compose des unités d’enseignement auxquelles l’étudiant avait déjà été inscrit sans avoir acquis les crédits correspondants et des unités d’enseignements de la suite du programme du cycle pour lequel il remplit les conditions en terme de prérequis. Le programme annuel est soumis à l’approbation du jury qui veille au respect des prérequis et corequis et  à ce que la charge annuelle soit au moins de 60 crédits (Sauf allègement et fin de cycle). Sur décision individuelle, le jury peut décider de transformer un prérequis en corequis.

En fin de premier cycle, les étudiants qui doivent encore acquérir plus de 15 crédits du programme du 1er cycle, peuvent compléter leur programme par des unités d’enseignement (UE) du 2ème cycle avec l’accord du jury et en respectant les conditions en terme de prérequis. Un tel étudiant reste inscrit dans le 1er cycle. 
Les étudiants qui doivent encore acquérir 15 crédits ou moins du programme du 1er cycle peuvent compléter leur programme avec des UE du 2ème cycle pour lesquelles ils remplissent les conditions en terme de prérequis. Un tel étudiant est inscrit dans le 2ème cycle.
!!! Néanmoins, l'étudiant qui n'a pas acquis son grade de premier cycle ne peut en aucun cas inscrire à son programme annuel les crédits de deuxième cycle qui correspondent à son mémoire ou travail de fin d'études.

Notons que les dispositions relatives aux évaluations reprises dans le Décret Paysage ne s’appliquent pas à l’EPS, régi encore partiellement par le Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale (mis à jour 15/01/2019).

Particularités pour les études en sciences médicales et en sciences dentaires

Avant 2017, l’accès au premier cycle des études en sciences médicales et dentaires était conditionné à la participation à un test d’orientation du secteur de la santé (TOSS), mais également à un concours se déroulant à la fin du bloc 1.

Depuis la rentrée 2017-2018, en plus de devoir satisfaire aux conditions générales d’accès aux études de premier cycle visées à l’article 107 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, il faut obligatoirement réussir un examen d’entrée pour pouvoir accéder au premier cycle d’études en sciences médicales et dentaires. Le concours et le TOSS ne sont par contre plus organisés pour les études en sciences médicales et dentaires.

Pour l’année académique 2019-2020, en principe (sous réserve d’un changement de l’arrêté du gouvernement de la fédération Wallonie-Bruxelles déterminant les dates auxquelles l’examen d’entrée est organisé), deux dates pour l’examen d’entrée seront proposées (l’étudiant aura le choix de s’inscrire soit à l’une de ces deux dates, soit aux deux). Ces dates sont : le mercredi 10 juillet 2019 et le mercredi 4 septembre 2019.

Pour pouvoir passer cet examen d’entrée et d’accès au premier cycle d’étude en sciences médicales et dentaires, l’étudiant doit effectuer une inscription en ligne sur une plateforme centralisée par l’ARES (attention, cette inscription en ligne ne concerne que l’examen d’entrée et d’accès, l’étudiant doit donc en parallèle effectuer les démarches d’inscription auprès de l’université qu’il aura choisie).
Les inscriptions pour l'épreuve de juillet seront ouvertes dans le courant du mois de mai 2019.
Des frais d’inscription de 30 € sont à payer pour chaque inscription à l’examen d’entrée. Ce droit d’inscription sera remboursé dans le courant du mois de novembre par l’ARES à l’étudiant à condition qu’il ait effectivement participé à l’examen d’entrée et d’accès.

L’examen se déroule sur toute une journée (de 8h à 17h) et est divisé en 2 parties (la matinée et l’après-midi) : une partie est consacrée à la connaissance et à la compréhension des matières scientifiques (biologie, chimie, physique, mathématiques) et une autre partie est consacrée à la communication et à l’analyse critique de l’information (évaluation des capacités de raisonnement, d’analyse, d’intégration, de synthèse, d’argumentation, de critique et de conceptualisation ; évaluation de la capacité à communiquer et à percevoir les situations de conflit ou potentiellement conflictuelles ; évaluation de la capacité de percevoir la dimension éthique des décisions à prendre et de leurs conséquences pour les individus et la société ; évaluation de la capacité à faire preuve d’empathie, de compassion, d’équité et de respect). Vous trouverez l’intégralité des programmes sur lesquels vous serez interrogés sur le site de l’ARES.
Pour réussir cet examen, il faudra que l’étudiant obtienne au minimum 8/20 à chacune des 8 matières et au moins 10/20 à chacune des deux parties de l’examen. De ce fait, s’il obtient moins de 8/20 à l’une des 8 matières, il ne pourra pas accéder aux études en sciences médicales ou dentaires et ce même si la note qu’il a obtenu à chacune des deux parties est supérieure ou égale à 10/20.

!!! Pour les étudiants considérés comme « non-résidents » en Belgique, en plus des conditions de réussite détaillées ci-dessus, et pour chacune des filières (sciences médicales ou sciences dentaire), une sélection est mise en place s’il y a plus de 30% d’étudiants non-résidents qui réussissent l’examen sur le nombre total d’étudiant qui a passé l’examen d’entrée. Les étudiants non-résidents seront alors classés en fonction des résultats obtenus à l’examen d’entrée, ils seront classés par ordre décroissant de la note globale (= l’addition des notes obtenues à chacune des parties de l’examen) qu’ils auront obtenue. L’attestation de réussite sera alors remise à 30% des étudiants ayant obtenu les meilleures notes.

Cet examen ne peut pas être passé à l’infini, en effet, l’étudiant ne pourra présenter l’examen d’entrée que durant deux années académiques maximum sur une période de 5 années académiques. Autrement dit, il n’y a pas de limite par rapport au nombre de fois que l’étudiant présentera l’examen d’entrée (épreuve de juillet et/ou épreuve de septembre), mais il y aura une limite en terme d’années académiques durant lesquelles l’étudiant a la possibilité de passer cet examen d’entrée.

Particularités pour les études en sciences vétérinaires

Depuis 2017, pour pouvoir entamer des études de premier cycle en sciences vétérinaires, l’étudiant doit obligatoirement passer le TOSS (Test d’Orientation du Secteur de la Santé). En effet, pour s’inscrire dans des études en sciences vétérinaires, l’étudiant devra obligatoirement fournir une attestation mentionnant le fait que celui-ci a effectivement passé ce test. Néanmoins, les étudiants ayant réussi au moins 45 crédits d’un programme d’études de premier cycle du secteur de la santé en Belgique sont dispensés de l’obligation de participer à ce test ET les étudiants qui ont déjà entamé des études en sciences vétérinaires dans une des 4 universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont également dispensés de passer le TOSS.

Pour rappel, ce test sert d’indication, il ne faut pas obligatoirement le réussir pour pouvoir s’inscrire (contrairement à l’examen d’entrée en médecine et dentisterie).

Le test se déroule sur toute une journée et comprend 2 parties, son but est d’évaluer la compétence de l’étudiant dans 6 matières (anglais, français, biologie, chimie, physique et mathématique).

Les inscriptions au TOSS se font en ligne directement sur le site de l’ARES (https://www.ares-ac.be).
Le TOSS pourra être passé soit le jeudi 4 juillet 2019 et/ou le vendredi 6 septembre 2019.
Les inscriptions pour la session de juillet seront ouvertes au début du mois de mai 2019.
Les inscriptions pour la session de septembre seront ouvertes à la fin du mois de juin 2019.
Des frais d’inscription de 30 € sont à payer pour chaque inscription à l’examen d’entrée. Ce droit d’inscription sera remboursé dans le courant du mois de novembre par l’ARES à l’étudiant à condition qu’il ait effectivement participé à l’examen d’entrée et d’accès.

Une fois le bloc 1 en sciences vétérinaires terminé (et donc les 60 premiers crédits réussis), l’étudiant doit, pour avoir accès aux unités d’enseignement de la suite du programme du premier cycle en sciences vétérinaires, obtenir  une attestation d’accès. Afin d’assurer la délivrance de ces attestations, dont le nombre est fixé chaque année académique par le gouvernement, un concours est organisé à la fin du deuxième quadrimestre.

L’évaluation des unités d’enseignement du deuxième quadrimestre est donc organisée en deux parties, l’une vise l’acquisition des crédits pour les unités d’enseignement, et l’autre vise l’octroi d’une note qui permettra un classement des étudiants et la délivrance des attestations d’accès. Le concours ne peut être présenté au maximum que deux fois et au cours de deux années consécutives.

!!! Cette attestation donne droit à l'inscription à la suite du programme du cycle pour la seule année académique suivante. Elle ne peut être valorisée pour une année académique ultérieure qu’en cas de force majeure appréciée par les autorités académiques.

L'étudiant qui a acquis au moins 45 crédits mais qui n'a pas obtenu une attestation d'accès peut soit :

Adresses utiles

Fédération des étudiants francophones-FEF 
Rue de la Borne, 14 bte 17
1080 Molenbeek
Tél. : 02/223.01.54
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
http://www.fef.be
Organisation représentative des étudiants, informations sur la législation de l'enseignement supérieur

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
0800/20.000
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http://www.enseignement.be
Site sur l'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles

Centre Enic-Naric
(Enic: European Network of Information Centres in the European Region)
(Naric : National Academic Recognition Information Centres in the European Union
Rue A. Lavallée 1
1080 Brussels
Belgium
Tél. : 02/690.88.57
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http://www.enic-naric.net/index.aspx
Site comportant des informations sur les équivalences actuelles de diplômes en Europe et dans quelques pays hors Europe

Union des étudiants de la Communauté française-UNECOF
Rue des Colonies 11
1000 Bruxelles
Tél : info : 02/517.60.90, juriste : 02/517.60.89
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http://www.unecof.be
Organisation représentative des étudiants, informations sur la législation de l'enseignement supérieur

Site portail "L'Europe est à vous"
http://ec.europa.eu/youreurope/citizens/education/index_fr.htm
Informations sur les conditions d'études, les systèmes scolaires, la reconnaissance des diplômes universitaires, les conditions de vie dans l'Union européenne

MAJ  2019

 
 

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