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Equivalence diplômes étrangers

L’équivalence de diplôme* permet de déterminer la valeur des études accomplies à l’étranger en les comparant aux études similaires en Belgique. Une fois obtenue, l’équivalence permet de faire des études ou de travailler en Belgique. Tous les diplômes étrangers ne débouchent pas sur une équivalence et parfois elle peut être restrictive (c’est-à-dire n’ouvrant l’accès qu’à certaines études).

!!! L’obtention d’une équivalence ne suffit pas pour venir étudier ou travailler en Belgique.

Pour les études supérieures, il faut obtenir un visa pour études (plus d’infos).

Pour venir travailler, il faut répondre aux conditions de séjour et d’accès à l’emploi qui sont strictement limitées en Belgique.

Pour étudier dans l’enseignement secondaire en Belgique

1. Vous avez suivi un enseignement primaire/secondaire à l’étranger et vous souhaitez entamer ou continuer vos études secondaires

Soit vous introduisez la demande vous-même, soit l’école secondaire de votre choix peut introduire la demande d’équivalence au Ministère de l’enseignement (Fédération Wallonie Bruxelles). Pour ce faire, l’école vous demandera différents documents administratifs et scolaires :

  • le diplôme de fin d’études primaires accompagné du relevé de notes (si uniquement études primaires à l’étranger) en copies certifiées conformes ;
  • au minimum, les bulletins des 3dernières années d’études secondaires suivies à l’étranger (si études secondaires partielles à l’étranger) en copies certifiées conformes ;
  • extrait d’acte de naissance original;
  • la preuve originale de paiement ;
  • le formulaire ad hoc complété par l’école secondaire choisie

La procédure d’équivalence coûte 76 € (51€ pour ceux ressortissants de pays reconnus par l’OCDE.     

Sur le site www.enseignement.be à la rubrique « annuaire », vous trouverez les coordonnées complètes de toutes les écoles secondaires en Belgique francophone.

Pour étudier dans l’enseignement supérieur universitaire ou non-universitaire en Belgique

1. Vous avez un diplôme de fin d’études secondaires obtenu à l’étranger et vous souhaitez entamer des études supérieures dans une Université, une Haute Ecole, une Ecole supérieure des arts ou une Ecole de promotion sociale

Vous devez introduire une demande d’équivalence de votre diplôme de fin d’études secondaires auprès du « Service des équivalences de l’enseignement obligatoire » afin qu’il détermine si votre diplôme est équivalent au Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur - CESS.

Pour constituer le dossier de demande d’équivalence, il faut réunir plusieurs documents administratifs et scolaires :

  • un extrait d’acte de naissance original ;
  • une lettre de motivation rédigée en français (noms, prénoms, adresse, type et branche d’études que vous voulez suivre) ou compléter le formulaire ad hoc;
  • la preuve originale de paiement des frais administratifs pour la demande d'équivalence ;
  • une copie conforme du diplôme de fin d’études secondaires, accompagné obligatoirement du relevé de notes, ou une attestation provisoire de réussite + relevé de notes (si vous avez été diplômé récemment). !!! Pour les pays cités ci-dessous, l’original est obligatoire;
  • preuve éventuelle de l’admission à l’enseignement supérieur dans votre pays ou de la réussite d’une ou plusieurs années d’études dans l’enseignement supérieur (cela peut permettre d’obtenir une équivalence plus large). !!! Pour les pays cités ci-dessous, l’original est obligatoire.


Remarques

- Pour les diplômes (relevé de notes, accès aux études supérieures) congolais (R.D.C.), camerounais, marocains, chinois, guinéens (Guinée Conakry), sénégalais, rwandais, bulgares, polonais, roumains ; il est obligatoire de fournir les documents originaux (veillez à les récupérer après la procédure d’équivalence) ;
- Si vos documents ne sont pas rédigés en français, allemand, anglais, espagnol, italien, néerlandais ou portugais, il faut les faire traduire par un traducteur juré ;
- Les réfugiés et les demandeurs d’asile peuvent introduire leur demande même si tous les documents nécessaires ne sont pas réunis ;

Le dossier doit être introduit entre le 15 novembre et le 15 juillet de l’année académique qui précède celle que vous voulez suivre.
Exceptionnellement, vous pouvez obtenir un délai supplémentaire dans l’un des cas suivants :
- Si la proclamation de vos résultats a lieu après le 10 juillet (délai supplémentaire jusqu’au 14 septembre) ;
- Si les études que vous souhaitez entamer exigent la réussite d’un examen d’admission (délai supplémentaire de 5 jours après la notification des résultats de l’examen d’admission) ;
- Si vous pouvez prouver des circonstances exceptionnelles qui vous ont empêché d’introduire votre demande à temps.

Pour demander la dérogation, il faut écrire une lettre explicative, au « Service des équivalences de l’enseignement obligatoire », en y joignant tout document utile à prouver la raison tardive de l’introduction de votre demande : www.equivalences.cfwb.be (rubrique Diplôme d’études supérieures).

Soit vous déposez (ou faites déposer) le dossier au « Service des équivalences de l’enseignement obligatoire » (adresse pour les visites : Rue Courtois, 4 - 1080 Bruxelles), uniquement sur rendez-vous pris au préalable (via le site web www.equivalences.cfwb.be de préférence en début de semaine car le nombre de rendez-vous pris via le site est limité ou via le 0032 (0)2/690.86.86, du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h.

Soit vous envoyez votre dossier par la poste au « Service des équivalences de l’enseignement obligatoire » (adresse postale : Rue A. Lavallée, 1  - 1080 Bruxelles), envoyez tous les documents en une fois et par courrier recommandé.

Dans les 2 cas, vous recevez une attestation de dépôt de votre dossier. Aucune réponse n’est délivrée avant le 1er mars de l’année académique en cours. Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier via leur site web www.equivalences.cfwb.be (rubrique Mon dossier).

La procédure d’équivalence coûte 200€ (150€ pour ceux ressortissants de pays reconnus par l’OCDE.

2. Vous avez un diplôme de l’enseignement supérieur obtenu à l’étranger (ou vous avez effectué une partie de vos études supérieures à l’étranger) et vous souhaitez continuer vos études supérieures dans une Université, une Haute Ecole, une Ecole supérieure des arts ou une Ecole de promotion sociale

Vous devez faire une demande d’admission directement auprès d’un établissement d'enseignement supérieur organisant les études qui vous intéressent (la demande d’admission peut être introduite dans différentes écoles/universités).

C’est le jury d’admission de l’établissement d'enseignement supérieur qui compare le niveau de vos études, suivies à l’étranger, avec celui des études similaires en Belgique afin de déterminer si vous êtes apte à suivre les études demandées et à partir de quelle année d’études (3ème bachelier, 1er master…). Si le Jury accepte votre admission, il peut l’assortir de conditions: devoir suivre un programme de cours complémentaires, obtenir l’équivalence de votre diplôme de fin d’études secondaires, etc.

IMPORTANT : si vous êtes admis en 1er cycle d’enseignement supérieur (1e, 2e et 3e année de bachelier), dans une université, une haute école ou une école supérieure des arts, vous devrez également obtenir une équivalence de votre diplôme de fin d’études secondaires (voir ci-dessus). Cette équivalence n’est pas nécessaire si vous êtes admis directement en 2e cycle (1er et 2e année de master) ou en doctorat.

Les documents demandés peuvent varier selon l’établissement d'enseignement supérieur, il faut se renseigner directement auprès des établissements qui proposent les études qui vous intéressent (voir leur site web). Sur le site www.enseignement.be à la rubrique « annuaire », vous trouverez les coordonnées complètes de toutes les Hautes Ecoles, Universités, Ecoles supérieures des arts et Ecoles de promotion sociale en Belgique francophone.

Le coût de la procédure d’admission (non réglementé à ce jour) est fixé par la Haute Ecole, l’Université ou l’Ecole supérieure des arts.

Remarques
Si vous souhaitez :
- avoir accès à l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ou,
- avoir accès à une spécialisation dans l’enseignement supérieur de type court ou,
- avoir accès aux études de Master en Ingénierie et action sociales, de Master en Génie analytique, de Master en Gestion de chantier spécialisé en construction durable et de Master en Gestion de production ou ;
- solliciter une bourse doctorale FRIA/FNRS (sauf si valorisation de crédit par une université) ;

Vous devrez introduire une demande d’équivalence de votre diplôme d’enseignement supérieur obtenu à l’étranger auprès du:
« Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d'enseignement supérieur » par e-mail, téléphone, fax, courrier ou sur place :
Tél : 00322/690.89.00 les mardis, mercredis de 13h30 à 16h (ou fax : 00322/690.88.90)
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Formulaire de demande de renseignement : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=2769&no_cache=1
Courrier postal : Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d'enseignement supérieur–
Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles
Visite sur place : les lundis et jeudis de 13h30 à 16h à l’adresse ci-dessus

La procédure coûte 200€ (150€ pour ceux ressortissants de pays reconnus par l’OCDE.

3. Refus d’équivalence ou équivalence restrictive

En cas de refus d’équivalence, des alternatives sont possibles pour pouvoir faire des études supérieures :

  • Présenter les examens du Jury pour obtenir le CESS ou ;
  • Présenter l’examen d’entrée organisé par les Universités et les Hautes Ecoles ou ;
  • Présenter l’examen d’entrée organisé par les Ecoles de promotion sociale (enseignement à horaire réduit) ;

En cas d’équivalence restrictive limitant l’accès à certaines études supérieures, les alternatives sont :

  • Présenter les examens du Jury pour obtenir le DAES (Diplôme d’Aptitude à l’Enseignement Supérieur) ou ;
  • Présenter l’examen d’entrée organisé par les Universités et les Hautes Ecoles ou ;
  • Présenter l’examen d’entrée organisé par les Ecoles de promotion sociale (enseignement à horaire réduit);
  • Fournir rapidement un document prouvant que vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays où vous avez fait vos études secondaires

Pour travailler (comme salarié ou indépendant) ou suivre une formation professionnelle en Belgique

1. Vous avez un diplôme de fin d’études secondaires obtenu à l’étranger et vous souhaitez travailler (comme salarié ou indépendant) ou suivre une formation professionnelle

La procédure d’équivalence est quasi identique à celle décrite plus haut pour accéder à l’enseignement supérieur en Belgique.  
La seule différence est que la demande peut être introduite à n’importe quel moment et qu’il faut joindre une preuve que cette équivalence servira à obtenir un emploi (ex. inscription à Actiris, au Forem ou VDAB), à vous installer comme indépendant ou à accéder à une formation professionnelle.

2. Vous avez un diplôme de l’enseignement supérieur obtenu à l’étranger et vous souhaitez travailler (comme salarié ou indépendant) ou suivre une formation professionnelle

Pour exercer une profession réglementée (médecin, dentiste, avocat...), la Directive européenne du 07/09/2005 prévoit que:

  • Si vous avez la nationalité d'un des pays de l'EEE (ou la Suisse) et possédez un diplôme délivré par l'un de ces pays, contactez alors l'autorité compétente pour la profession règlementée que vous souhaitez exercer: www.equivalences.cfwb.be (rubrique Diplôme de l'enseignement supérieur).
  • Si vous n’avez pas la nationalité d'un des pays de l’EEE (ou de la Suisse) mais que vous possédez un diplôme du secteur médical ou paramédical délivré par l’un de ces pays, contactez le SPF  Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement- Service soins de santé et professions -Place Victor Horta, 40 (boîte 10) à 1060 Bruxelles - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 032(0)2/524.97.97

Pour ceux qui ne sont pas concernés par la Directive européenne du 07/09/2005 et qui souhaitent exercer une profession réglementée ou pour ceux qui souhaitent exercer une profession non règlementée:

Cette procédure concerne les ressortissants européens et non-européens.
Pour le secteur privé, vous n'avez pas obligatoirement besoin d'une équivalence.
Pour le secteur public ou les institutions subsidiées par les pouvoirs publics, une équivalence sera exigée. Dans ce cas, contactez le « Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d'enseignement supérieur » par e-mail, téléphone, fax, courrier ou sur place :
Tél : 00322/690.89.00 les mardis et mercredis de 13h30 à 16h (ou fax : 00322/690.88.90)
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Formulaire de demande de renseignement : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=2769&no_cache=1
Courrier postal : Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d'enseignement supérieur -Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles
Visite sur place : les lundis et jeudis de 13h30 à 16h à l’adresse ci-dessus

La procédure coûte 200€ (150€ pour ceux ressortissants de pays reconnus par l’OCDE.

Pour exercer en tant qu'indépendant

Il faut commencer par prouver ses connaissances en gestion de base par un titre étranger reconnu comme équivalent à celui délivré en Belgique.
Contactez le SPF économie Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  -  0800/120.33 entre 9h00 et 17h00

3. L’équivalence de niveau

Cette procédure concerne  les personnes qui souhaitent faire reconnaître leur niveau académique (bachelier, master) et non pas l’intégralité de leur diplôme.
Il s’agit donc d’un moyen de faire reconnaître « officiellement » son niveau d’étude, même si le diplôme obtenu à l’étranger n’a aucun diplôme équivalent en Belgique. L’équivalence de niveau permet d’ouvrir certaines portes (ex : accès à certains barèmes salariaux…) et peut éventuellement faciliter votre embauche sur des postes pour lesquels un certain niveau d’études est requis.
Attention, si vous passez via cette procédure, votre diplôme ne sera pas reconnu équivalent au diplôme belge. Seul votre niveau d’étude sera reconnu équivalent. Le contenu pédagogique de vos études, lui, ne sera pas reconnu. Vous ne pourrez donc pas, par exemple, exercer une profession règlementée pour laquelle le diplôme belge (ou son équivalence totale) est nécessaire.
Il s’agit cependant d’une bonne alternative si vous n’avez pas besoin de la reconnaissance de l’entièreté de votre diplôme, ou si votre diplôme n’a pas d’équivalent en Belgique.
La procédure pour obtenir l’équivalence de niveau a l’avantage d’être plus rapide (l’avis de la commission d’équivalence n’est plus nécessaire), moins complexe (moins de preuves à fournir) et moins chère si votre diplôme est européen et date d’après la mise en place du processus de Bologne (65€ au lieu de 150 ou 200€). L’intégralité des procédures est disponible sur le site du service des équivalences www.equivalences.cfwb.be

Une équivalence de niveau est automatiquement octroyée aux diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieurs des Pays-Bas et du Luxembourg.

Remarque
Les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire sont exemptés de frais (que ce soit pour l’équivalence de niveau, ou l’équivalence complète) et bénéficient d’une procédure adaptée s’ils ne sont pas en mesure de produire les documents officiels requis. Plus d’informations sur le site du service des équivalences www.equivalences.cfwb.be

Recours

Un recours administratif est possible auprès du Conseil d’état lorsque le service des équivalences (ou le Jury de l’Université/Haute Ecole) ne respecte pas la procédure au cours du traitement de la demande d’équivalence.
Le Conseil d’état ne donnera pas une nouvelle décision d’équivalence mais peut annuler la décision prise par le Service des équivalences (ou le Jury de l’Université/Haute Ecole) s’il n’a pas respecté la procédure. Une demande d’équivalence peut alors à nouveau être introduite et elle pourrait déboucher sur une nouvelle décision.
La procédure de recours au Conseil d’état coûte 200€ (plus d’infos : www.raadvst-consetat.be  rubrique « procédure »)


* l’équivalence n’est pas nécessaire lorsque vous possédez un des diplômes suivants :
- un baccalauréat délivré par l'Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l'Office international du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’école internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger

MAJ 2017

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