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L'info en bref

Les enfants nés en Belgique de parents non belges devront faire l'objet d'une demande de regroupement familial!

droits enfants nés en BelgiqueUne nouvelle circulaire de l’Office des étrangers demande aux communes  d’inscrire automatiquement les enfants dont les deux parents ont un document de séjour de plus de 3 mois au moment de la naissance ou sont reconnus réfugiés. Selon cette circulaire, elles doivent inviter les parents des autres enfants nés en Belgique – principalement ceux dont l’un des deux parents est en séjour illégal, temporaire ou précaire – à introduire une demande de regroupement familial.

Notons que cette circulaire est considérée par l’ADDE comme un abus de pouvoir et qu’un appel a été lancé aux communes d’inscrire directement et dans tous les cas l’enfant né en Belgique sous le même statut que ses parents.
Le délégué général aux droits de l’enfant comme de nombreuses associations (Adde, Cire, Myria, …) s’interrogent sur la légalité de la circulaire


Circulaire de l’Office des étrangers du 24 avril 2017 : enfants nés en Belgique de parents non belges

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