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Colocataire mais pas forcément cohabitant ?

Publié le lundi 27 novembre 2017

colocVous ne serez plus nécessairement considéré comme cohabitant par l’ONEM si vous êtes en « coloc » et partagez un appartement et un loyer avec d’autres personnes. En effet, depuis une décision de la Cour de cassation, on ne peut pas être, automatiquement, considéré comme cohabitant parce qu’on partage un logement. Que l’on soit considéré comme cohabitant ou isolé modifie considérablement le montant des allocations d’insertion professionnelle ou de chômage.

Ceci a d’autant plus d’importance que la colocation est parfois le seul moyen de se loger correctement, à un prix abordable.
Le montant des allocations d’insertion par exemple est de 892,58€ au taux isolé et de 456,04€ au taux cohabitant, les chiffres parlent d’eux-mêmes !

L’ONEM ne peut plus attribuer automatiquement le statut de cohabitant aux colocataires.
La Cour de cassation a estimé, le 9 octobre 2017, que pour être considéré comme cohabitant« il faut aussi que les personnes concernées effectuent ensemble les tâches, activités et autres tâches ménagères - comme l'entretien de l'habitation et éventuellement, son aménagement, les lessives, les courses, la préparation des repas - et qu'elles apportent éventuellement des moyens financiers pour ce faire ».
Ne pas se connaître avant l’emménagement, disposer de son étagère dans le frigo peut aussi prouver que chacun est « isolé ». Il faudra donc pouvoir prouver qu’on partage uniquement la location, les charges et certains espaces avec ses colocataires.
(Cass., 9 octobre 2017, S.16.0084.N/1)

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