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L'info en bref

Extension de la privation de liberté à 48h

Privation de liberté 48hDepuis ce mercredi 29 novembre 2017, un suspect peut être privé de liberté sans qu'un juge n'intervienne pendant 48 heures. Cette privation de liberté était auparavant de 24h. Sous le couvert de lutte contre le terrorisme, l’arsenal  policier s’élargit, pouvant être appliqué à n’importe quelle situation.

L’article 12 de la Constitution est ainsi modifié. Cette mesure faisait partie des 18 annoncées par le gouvernement fédéral en novembre 2015, au lendemain des attentats de Paris et Saint-Denis. Les attentats du 22 mars à Bruxelles avaient encore ravivé l'attention sur la mesure.
A l'origine, le gouvernement voulait porter la garde à vue à 72 heures, mais le projet s'est heurté au refus des parlementaires.
La mesure était soutenue par le collège des procureurs généraux mais les juges d’instruction estiment qu’il vaut mieux s’en tenir à 48 heures. Ils craignent que les policiers ne prennent trop de temps avant de les solliciter. Le procureur fédéral, Frédéric Van Leeuw, s’est montré lui aussi circonspect, jugeant qu’il fallait se méfier des lois d’exception.
Le compromis des 48 heures a finalement été accepté par la Chambre pendant l'été 2017.
En octobre, le Sénat a adopté cette modification de l'article 12 de la Constitution.

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