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L'info en bref

Des associations et des citoyens luttent contre le projet de loi permettant à la police d’entrer de force dans des lieux privés où se trouveraient des personnes sans papiers !!!.

SolidaritéCe projet de loi criminalise encore les personnes sans papiers mais aussi les citoyens qui, par solidarité, hébergent des personnes sans papier. Il porte atteinte aux principes fondamentaux de l’inviolabilité du domicile et du droit au respect de la vie privée.
Le gouvernement laisse planer la confusion : rappelons, qu’en Belgique, il n’est pas interdit de cohabiter avec une personne sans papiers ou lui apporter une aide désintéressée.
Selon des informations de la RTBF, des familles ayants hébergés des migrants ont été victimes d'intimidation et sont suspectées de "trafic d'êtres humains" (voir l'info en ligne)

Dans la loi sur le séjour des étrangers, il existe une disposition sanctionnant celui qui aide un étranger à pénétrer ou séjourner sur le territoire belge en violation de la loi. Mais il y a une exception importante : si l’aide est offerte pour des raisons principalement humanitaires, il n’y a pas de poursuite.
La Commission de l’Intérieur de la Chambre discute ce mardi du projet de loi (2798/001) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Ce projet de loi insère, notamment, un article "prévoyant de permettre à la police d’entrer de manière juridiquement correcte dans le lieu de résidence de l’étranger en situation illégale et, le cas échéant, de procéder à son arrestation administrative sur place".
Le CIRÉ, la Ligue des droits de l’Homme et le CNCD-11.11.11 appellent les parlementaires à ne pas adopter ce texte dans la précipitation, afin que – cette fois – l’avis des associations soit réellement entendu. Avec ce projet de loi, le gouvernement fédéral entend encore durcir sa politique migratoire, criminaliser toujours plus les sans-papiers et dissuader les milliers de personnes solidaires qui accueillent des personnes étrangères de continuer à le faire.
Projet de loi (2798/001) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Source : Ligue des droits de l’homme : lire leur communiqué de presse

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