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L'info en bref

Appel pour une réelle légalisation de l'IVG!

Appel pour dépénaliser réellement l'IVGLe parlement belge est actuellement en discussion sur l’interruption volontaire de grossesse-IVG. Le « Collectif des 350 » et la pénaliste Michèle Hirsch s’insurgent contre le texte de la majorité fédérale qui est une nouvelle loi rétrograde de pénalisation de l’avortement.
Les sanctions seraient maintenues et, surtout, les femmes restent criminalisées.

Trois séances d’auditions rassemblant une vingtaine d’experts, et les différents textes sur la table semblaient pouvoir converger vers plusieurs avancées décisives pour le droit des femmes, un coup de théâtre est intervenu sous forme d’un texte de la majorité fédérale, qui est essentiellement cosmétique et qui risque de cadenasser le débat du parlement. Michèle Hirsch parle quant à elle d’escroquerie intellectuelle car la proposition de loi de la majorité gouvernementale ne dépénalise pas l’avortement. Les partis de la majorité sortent seulement l’avortement du titre VII du code pénal, à savoir les crimes et délits contre l’ordre des familles et contre la morale publique, mais le mettent dans une loi particulière en reprenant exactement les mêmes peines que dans le texte de 1990 !. Dans la proposition de loi de la majorité, les sanctions pénales de 1990 sont reprises à l’identique, à l’exception d’un ajout : les personnes qui tentent d’empêcher une femme d’accéder à un centre pratiquant l’IVG pourront aussi être poursuivies.
En cas de non-respect des conditions de la loi, le ou la médecin qui pratique l’IVG risquerait un emprisonnement de trois mois à un an et une amende de 100 à 500 euros, soit jusqu’à 4.000 euros avec les décimes additionnels. Pour la femme qui consentirait à une IVG hors des conditions, ça serait un mois à un an d’emprisonnement et 50 à 200 euros d’amende, soit 1.600 euros.
À ce stade, le texte passe donc à côté de l’essentiel en n’améliorant pas les conditions requises pour une IVG. Il maintient un délai de 6 jours de réflexion obligatoire sauf « raison médicale urgente » ; outre le fait que ce terme est flou, la majorité des experts a souligné la violence que ce délai rigide pouvait représenter pour les femmes dont la décision est déjà prise lorsqu’elles se présentent pour une IVG.
Le Gouvernement annonce une dépénalisation, l’opposition dénonce un leurre, doublé d’un marchandage qui garantit aux opposants à l’IVG une reconnaissance du statut d’enfant mort-né en cas de fausse couche, dès la moitié de la grossesse.
Le « Collectif des 350 » appelle les députés à user de leur liberté de vote, essentielle à la dignité parlementaire dans les questions d’éthique, pour se retrouver sur un texte qui constituerait une véritable avancée pour la cause des femmes du 21e siècle : une légalisation de l’IVG, une abrogation des conditions obsolètes infantilisant les femmes ainsi qu’une prise en charge spécifique des demandes tardives.
Si vous souhaitez signer cet appel et le Manifeste des 350 : www.manifestedes350.be
Lire l’article du Soir : "Michèle Hirsch sur la proposition de loi IVG: «Ne votez pas ce texte!"

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