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31 juillet 2018: date limite d'inscription des étrangers aux élections communales

Publié le lundi 30 juillet 2018

Ce 31 juillet est la date limite d’inscription dans les Communes, pour tous les ressortissants européens et non-européens qui souhaitaient exprimer leur avis aux prochaines élections communales du 14 octobre.
D’après les premiers chiffres seuls 10% de européens et 8% de non-européens dans les conditions, auraient effectué les démarches. En effet il semblerait que l’obligation de vote rebute beaucoup de personnes.

De plus, la date du 31/07 est très mal choisie, beaucoup de personnes étant en congé, et donc peu susceptibles d’effectuer des démarches qui apparaissent comme fastidieuses, au départ.
Tout le monde sait qu’on garde en général les « galères » pour la dernière minute !
Par ailleurs, pendant des années, les autorités belges ont négligé cette question ou s’y sont prises trop tard et sans concertation entre les niveaux de pouvoirs.
Pourtant, les électeurs et électrices non belges représentent un potentiel de 30% à Bruxelles.
Par exemple, les ressortissants italiens ont accès à la double nationalité depuis le 1er juin 2010, ce qui pouvait être susceptible d'intéresser de nombreux Italiens de Belgique souhaitant acquérir la nationalité belge.
Ils peuvent donc voter avec plus de facilité dans l’un ou l’autre des 2 pays.
L'Italie a dénoncé, le 27 mai 2009, la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 qui limite les situations de double citoyenneté au sein de l'Union européenne. La double nationalité est devenue effective un an après cette dénonciation, soit le 1er juin 2010.
Les autorités belges n'ont pas entrepris, à l’époque, de démarche en vue d'informer la population italienne vivant en Belgique de cette modification : « La circonstance que chaque Etat n'est compétent que pour sa propre nationalité a pour conséquence qu'il n'incombe pas légalement à nos autorités administratives belges (...) d'informer systématiquement les citoyens italiens d'éventuelles modifications intervenues dans la législation italienne en matière de nationalité », rappelait la ministre de l'Intérieur de l’époque, Annemie Turtelboom.
Depuis les conditions d’accès au droit de vote se sont simplifiées, et pour certaines élections il n’est pas nécessaire d’avoir la nationalité belge ou la double nationalité.
Depuis la fin des années 90, Infor Jeunes se mobilise à chaque élection, pour que chaque habitant-e utilise ses droits, et puisse défendre ses intérêts démocratiques.

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