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L'info en bref

Bientôt le permis unique pour les travailleurs étrangers en Belgique

La règlementation concernant le permis unique devrait entrer en vigueur en janvier 2019. Le permis unique est une carte électronique qui contient une autorisation combinée de séjour et d'occupation, octroyée aux non-ressortissants de l’UE pour pouvoir séjourner et travailler légalement en Belgique. Le permis unique est instauré pour les étrangers non ressortissants de l’UE qui viennent travailler en Belgique durant plus de 90 jours (ancien permis de travail A ou B).

Le ressortissant d'un pays tiers introduira la demande, via son employeur, auprès de l'autorité régionale compétente.
Pour un emploi et un séjour de moins de 90 jours (permis de travail B), la procédure actuelle de deux demandes séparées reste d’application.
Le permis de travail C, pour les ressortissants étrangers en Belgique pour d’autres raisons que le travail (étudiant, regroupant, demandeur d’asile, etc.) est supprimé. Ils recevront un document de séjour temporaire qui mentionnera automatiquement leur degré d’accès au marché de l’emplo

Sources juridiques:

  • Projet d'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant exécution de l’accord de coopération du 2 février 2018 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d’autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers.
  • Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner et à travailler sur le territoire du Royaume

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