Mes photos sur Snapchat : et le droit à l'image?

Tu as publié des photos de toi et de tes amis?. Ne les mets pas toutes sur Snapchat mais choisis les ! Attention au droit à l'image des personnes dont tu prends et publies des photos.
Tes photos personnelles, tu peux bien entendu en faire ce que tu veux, mais réfléchis avant de publier certaines photos qui pourraient te porter préjudice. Cela peut avoir de nombreuses conséquences si quelqu’un de malveillant les enregistre et les diffuse sur les réseaux sociaux.

Attention si tu publies des photos de tes amis/amies ! As-tu leur accord ?
Il existe ce qu’on appelle un « droit à l’image », c'est-à-dire que chacun/e a le droit d’utiliser, de présenter, de gérer son image.droit à l'image
Même sur Snapchat, tu ne peux publier n’importe quelle photo car avant de disparaître la simple capture d'écran est possible. Il existe de nombreuses applications qui permettent de sauvegarder les snaps.
La photo peut donc être réutilisée, diffusée sans aucun contrôle de ta part

Que dit la loi ?

Les photos de personnes sont considérées comme des données personnelles particulières et leur protection est prévue par la Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins : il s’agit du droit à l’image. Ce droit encadre l'utilisation de toutes formes d'images (par exemple photos, films, DVD, Internet, lettres d'information électroniques, GSM, MMS, etc...).

Comment mon image est-elle protégée ?

Le principe général est qu’on ne peut reproduire ou diffuser un portrait de quelqu’un sans avoir obtenu le consentement de la personne concernée. La loi étend même ce droit  pendant 20 ans après le décès de la personne concernée, le consentement devant alors être donnée par les héritiers.

Donner son consentement pour qu’une photo de moi soit diffusée, ça veut dire quoi ?

Que faire en cas de violation du droit à l’image ?

Lorsqu’une personne estime que son droit à l’image a été violé, la première chose à faire est de demander à la personne ayant posté la vidéo/photo en question de la retirer. Si la personne ne donne pas suite à cette demande, il est également possible de demander à l’hébergeur du site de retirer la photo/vidéo contestée. Facebook a par exemple mis en place un formulaire pour signaler la violation des droits de ces usagers.
Il est également toujours possible de signaler des abus à la Commission de la vie privée ou de saisir les tribunaux civils pour réclamer réparation du dommage moral qui a été subi.
Notons également que le voyeurisme (c'est-à-dire un comportement basé sur l'attirance à épier autrui à son insu dans l'intimité) est puni par le code pénal. 
Enfin, la Loi sur la protection des données personnelles à l’égard du traitement des données personnelles prévoit des sanctions pénales.

En conclusion, il faut absolument sécuriser ton profil sur les réseaux sociaux que tu utilises et ne pas publier n’importe quoi !. Et si tu rencontres un problème de harcèlement, d'injures, de discriminations, n'hésites pas à en parler autour de toi.

MAJ 2016

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