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Résidence secondaire ou résidence principale ?

Kot et "résidence secondaire"

Dans la plupart des cas, les étudiants résident la semaine dans leur kot et le week-end chez leurs parents. Leur résidence principale reste donc celle de leurs parents pour autant qu'ils ne changent pas de domicile.
Le kot est donc considéré comme une résidence secondaire et, dans certaines communes, il sera exigé une taxe de seconde résidence. Le montant de cette taxe varie d’une commune à l’autre. Les étudiants bénéficient parfois d’une réduction importante (jusqu’à 90% sur présentation d’une preuve d’inscription dans l’enseignement de plein-exercice ou d’une preuve de la condition de bénéficiaire des allocations familiales) ou sont tout simplement dispensés de payer cette taxe, (par exemple sur la commune d’Ixelles, commune bruxelloise où vivent beaucoup d’étudiants, la taxe est réduite de 1100 € à 92 € par année académique pour les étudiants et il n’y a pas de taxe pour les étudiants bénéficiaires d’une aide du CPAS).
!!! L’étudiant peut échapper à cette taxe s'il se domicilie dans son kot, mais les parents perdent alors l’avantage fiscal de compter leur enfant comme personne à charge.

Faire de son kot sa "résidence principale" : la domiciliation

Certains étudiants veulent se domicilier dans leur kot. Vous pouvez vous domicilier dans une commune si vous y avez établi votre résidence principale. Ceci est à vérifier au préalable avec le propriétaire car si vous vous domiciliez dans votre kot, cela change la nature du contrat de bail qui devient un contrat de bail de résidence principale. A Bruxelles, le propriétaire peut refuser mais avec justification (ex : maison de vacances, appart-hotel).

Attention !!! Un tel changement peut avoir de nombreuses conséquences juridiques et sociales. Si vous vous domiciliez dans votre kot, vos parents ne pourront plus vous reprendre à leur charge au niveau des impôts (ceci, même s’ils continuent à vous entretenir !). Cela modifiera également leur composition de ménage et donc potentiellement certains de leurs droits sociaux.

MAJ 2019

 

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