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Démarches administratives au retour d'un séjour à l'étranger

Changement d'adresse

Dès votre retour en Belgique, vous devez faire une déclaration au service de la population de l'administration communale où vous étiez inscrit avant votre départ.
La date d'inscription est celle à laquelle l'autorité communale constate la résidence principale. Le certificat d'inscription est envoyé à la commune de la dernière résidence principale qui transmet le dossier personnel dont elle dispose encore éventuellement à la nouvelle commune d'inscription. La procédure de délivrance de la carte d'identité belge est immédiatement mise en oeuvre.

Remboursement des soins de santé

  • si vous êtes resté affilié à la sécurité sociale belge, il n'y a aucune démarche à faire pour la mutuelle, lorsque vous revenez en Belgique
  • si vous étiez affilié à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS), lorsque vous revenez en Belgique, vous devrez vous inscrire dans une mutuelle belge sauf si vous restez dans les conditions pour avoir le remboursement des soins de santé par l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (es OSSOM). Comme vous y avez été inscrit, vous ne devrez pas faire un stage de 6 mois dans votre mutuelle.

Si vous avez conclu avec l'ORPSS, un contrat d'assurance "soins de santé", vous êtes automatiquement dispensé de stage et automatiquement réinséré dans le système belge de sécurité sociale.

Allocations de chômage

Depuis le 1er octobre 2016, les conditions sont plus strictes pour que les périodes de travail à l'étranger soient prises en compte pour l'ouverture du droit au chômage.
Le travail effectué à l'étranger n'est pris en considération que dans les limites des conventions bilatérales et internationales et pour autant que le travailleur ait, après le travail effectué à l'étranger, accompli des périodes de travail comme salarié selon la réglementation belge, pendant au moins trois mois.
Auparavant, le travail effectué à l'étranger était pris en considération s'il l'avait été dans un emploi qui aurait donné lieu en Belgique à des retenues pour la sécurité sociale et ce uniquement si le travailleur avait, après le travail effectué à l'étranger, accompli des périodes de travail comme salarié en Belgique.

Précisons encore que ceci est valable pour l'Espace économique européen, pour les pays hors Europe, les législations sur la sécurité sociale sont souvent différentes ou n'existent pas, il faut donc vous renseigner à l'Onem avant votre départ.

Si vous n'avez pas droit aux allocations de chômage,vous pouvez vous rendre dans un CPAS pour obtenir un revenu d'intégration sociale (RIS)

Pensions

Voir la page "Quelles démarches pendant le séjour à l'étranger"

MAJ 2016

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