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Drogues à l'école

De temps en temps, on voit dans la presse que des opérations policières de contrôle et de fouille de groupes d'élèves, sont menées dans les écoles à la demande des directions.
Cela pose toute une série de questions au niveau des droits notamment sur le respect de la vie privée (Constitution belge Art 22 pour les majeurs et Convention internationale des droits de l'enfant Art 16 pour les mineurs). Nous essayons ici de faire un petit résumé des droits et devoirs de chacun.

En ce qui concerne les drogues, il est évidemment interdit d'en détenir ou d'en consommer à l'école tout comme le tabac ou l'alcool. De plus, et malgré les rumeurs qui circulent, la détention de cannabis à l'école, en présence de mineurs, est considérée comme une nuisance publique.

  • La direction d'une école peut autoriser la police à entrer dans l'école (ou l'internat) dans le respect de la vie privée du personnel et des élèves mineurs et majeurs
  • Une école est un bâtiment privé, ce n'est pas un lieu public, la police ne peut donc y entrer et faire des fouilles que dans des conditions très précises:
    • sur mandat du juge d'instruction ou avec une autorisation écrite et préalable du procureur du Roi
    • en cas de flagrant délit
    • sur réquisition ou avec l'accord des personnes (la direction) qui ont la jouissance des lieux
    • sans cet accord, uniquement s'il y a un danger grave et imminent
    • en cas d'indices sérieux de fabrication ou de consommation en groupe de stupéfiants, il faut donc qu'il y ait de véritables soupçons de trafic de substances illicites, le soupçon de détention est insuffisant.
  • Certaines parties d'un campus universitaire sont accessibles au public. Rien n'empêche la police d'y entrer
    • dans les zones où seules certaines personnes ont un accès autorisé, la police ne peut y entrer sauf s'il y a un appel au secours, en cas d'urgence, de flagrant délit

Si une de ces conditions n'est pas remplie, une opération policière qui aurait lieu dans l'école n'est pas légale.
Même si l'autorisation du directeur est donnée aux policiers, cela ne veut pas dire que toutes les opérations qu'ils effectuent dans l'école sont légales (par exemple venir avec des chiens renifleurs et immobiliser les élèves pour vérifier qu'il n'y a pas de drogue dans l'école, ce n'est pas légal).

Le directeur de l'école devrait informer les jeunes de leurs droits (se taire, refuser d'aller au commissariat, etc...).
Le directeur de l'école ne devrait pas accepter que les élèves soient fouillés sauf s'il y a circonstances exceptionnelles (trafic, vol, agression).

En principe, la police doit faire une enquête ciblée sur l'élève soupçonné et l'interpellation doit avoir lieu en dehors de l'école sauf en cas de flagrant délit. Les officiers de police ne peuvent contrôler l'ensemble des élèves en cas de soupçons sur certains élèves.

  • Si une fouille est effectuée, il s'agit ici d'une fouille judiciaire. On admet, qu'un policier du même sexe que la personne fouillée, l'oblige à se déshabiller complètement mais il lui est interdit de toucher la personne. Si une fouille corporelle doit être pratiquée, elle ne peut l'être que par un médecin. Elle doit être faite individuellement, pas en groupe et pas en présence de la direction de l'école.
    La police oblige parfois les élèves à rester dans un local, Ils sont en quelque sorte, victimes d'une arrestation puisqu'il sont privés provisoirement de liberté. Normalement, la police doit d'abord avoir des indices d'infraction ensuite il peut y avoir arrestation et fouille.
  • Le 7 juillet 2006, une circulaire du Ministre de l'intérieur renforçant la sécurité locale avec, en particulier, un point de contact pour les écoles avait été publiée.
    Elle prévoit notamment que la police locale crée un point de contact permanent pour les écoles de son territoire.
    Les missions de la police vont ici au-delà de la loi sur la fonction de police, le risque de dérive sécuritaire est grand si on renforce le rôle de la police dans les établissements scolaires dont le rôle, utile, d'intervention d'urgence doit être maintenu.

 

MAJ 2015

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d'Infor Jeunes

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