Drogues à l'école

De temps en temps, on voit dans la presse que des opérations policières de contrôle et de fouille de groupes d'élèves, sont menées dans les écoles à la demande des directions.
Cela pose toute une série de questions au niveau des droits fondamentaux notamment sur le respect de la vie privée (Constitution belge à l'artcile 22 pour les majeurs et Convention internationale des droits de l'enfant, article 16 pour les mineurs). Nous essayons ici de faire un  résumé des droits et devoirs de chacun.

En ce qui concerne les drogues, il est évidemment interdit d'en détenir ou d'en consommer à l'école tout comme le tabac ou l'alcool. De plus, la détention de cannabis à l'école, en présence de mineurs, est considérée comme une nuisance publique.

Si une de ces conditions n'est pas remplie, une opération policière qui aurait lieu dans l'école n'est pas légale.
Même si l'autorisation du directeur est donnée aux policiers, cela ne veut pas dire que toutes les opérations qu'ils effectuent dans l'école sont légales (par exemple venir avec des chiens renifleurs et immobiliser les élèves pour vérifier qu'il n'y a pas de drogue dans l'école, ce n'est pas légal).

Le directeur de l'école doit informer les jeunes de leurs droits (se taire, refuser d'aller au commissariat, etc.).
Le directeur de l'école ne doit pas accepter que les élèves soient fouillés sauf s'il y a circonstances exceptionnelles (trafic, vol, agression).

En principe, la police doit faire une enquête ciblée sur l'élève soupçonné et l'interpellation doit avoir lieu en dehors de l'école sauf en cas de flagrant délit. Les officiers de police ne peuvent contrôler l'ensemble des élèves en cas de soupçons sur certains élèves.

MAJ 2019

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