banniere2

Recevez notre newsletter

Fédération Wallonie-BruxellesActirisCoCoF

Infor Jeunes asbl

Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
www.jeminforme.be

Réglementation belge sur les drogues

Avoir 3 grammes de cannabis ou une plante étaient tolérés jusqu’en 2017 mais la Belgique est revenue à une politique de Prohibitionnisme total, malgré l’opposition de certains groupes et personnalités politiques et scientifiques, ainsi que des organismes opérationnels.
Le gouvernement fédéral Michel et l’actuelle Ministre de la Santé De Block (Open-Vld) appliquent donc la tolérance Zéro, y compris pour la consommation personnelle du cannabis sous toutes ses formes.
En ce qui concerne le cannabis, beaucoup de personnes croient que sa consommation est tolérée pour tous. C'est tout à fait faux, elle n'est plus tolérée ni pour les plus de 18 ans ni, comme c’était déjà le cas avant 2017, pour les mineurs.
L’interdiction est donc totale comme pour tous les autres produits stupéfiants.
Les Fédérations bruxelloise et wallonne des institutions pour toxicomanes (FEDITO), Infor-Drogues, la Ligue des droits de l’Homme et Prospective Jeunesse ont introduit, le 28 novembre 2017, un recours en annulation auprès de la Cour d’arbitrage contre l’article 16 de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques.

Cependant, un flou juridique existe quant au CBD et au chanvre qui ne tombent pas sous l’arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes.

Les lois et réglementations sur les drogues en Belgique ont été modifiées au fil des ans mais le principe est resté le même: la consommation, la détention, la vente, la culture, etc... de substances soporifiques, stupéfiantes et psychotropes sont interdites. Il n'y a donc, actuellement, pas de politique de dépénalisation ou de légalisation de certaines drogues.
Ces nombreuses modifications rendent la législation belge complexe. Cet excès de réglementation entraîne, paradoxalement, des confusions aussi à cause d'une certaine banalisation de la consommation de produits comme le cannabis.
Le but des lois est, dans ce cadre-ci, de moins en moins atteint: une loi a une fonction de contrôle c'est à dire qu'elle maintient le respect des règles, elle a aussi une fonction organisatrice de la société, de ses procédures et institutions.

En cas d'infraction, les poursuites seront différentes: les majeurs seront poursuivis pénalement alors que les mineurs seront poursuivis dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse, c'est-à-dire devant le tribunal de la jeunesse.

L’Arrêté royal du 6 septembre 2017 réglemente les substances stupéfiantes et psychotropes (abroge l’Arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l’avis thérapeutique et l'Arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l’avis thérapeutique).

La toute première loi du 24 février 1921 avait été votée après la ratification par la Belgique de la "Convention internationale de l'opium" (La Haye 1912).
Cette loi de 1921 concerne le trafic de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques et organise la répression de la production, de la détention et de la vente de drogue et la lutte contre le trafic. Son objectif était de "combattre le terrible fléau qui menace le pays".
La loi de 1921 a été modifiée de nombreuses fois mais les modifications les plus importantes ont eu lieu  avec la loi du 9 juillet 1975 et la loi « cannabis » du 3 mai 2003.
Une directive relative à la constatation, l'enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis a été votée le 25 janvier 2005 (entrée en vigueur le 1er février 2005).
Le 25 janvier 2010, la Conférence interministérielle Drogues a signé une déclaration conjointe s’intitulant « Une politique globale et intégrée en matière de drogues pour la Belgique ».

MAJ 2018

La une
d'Infor Jeunes

Partage de la vie privée, cyberharcèlement, discriminations liées au genre, injures, photos truquées ou obscènes, conflits et disputes partagés avec tous, la liste des risques liés aux réseaux sociaux...
www.mobilitedesjeunes.be : le site sur la mobilité internationale des jeunes (Wallonie – Bruxelles), initiative de l’asbl Infor Jeunes et du BIJ (Bureau international jeunesse). Le site est divisé en...
Besoin d'une information socio-juridique sur vos droits en matière d'études, formations, travail, métiers, loisirs, vacances, vie familiale et affective, droits et citoyenneté, mobilité internationale...
Rejoignez-nous sur Facebook https://www.facebook.com/inforjeunesasbl et retrouvez toutes nos activités et ateliers
Afin de promouvoir une dynamique sociale visant à réduire la fracture numérique, Infor Jeunes Schaerbeek propose des ateliers destinés à un public adulte et jeune adulte désirant maîtriser l’utilisa...
Salle à louer à Schaerbeek, à proximité de la Place Dailly, pour différents types d'événements. Pour locations ponctuelles  Cours  Stages Ateliers Séminaires Conférences Réunions Formations ...
Afin de promouvoir une dynamique sociale visant à réduire la fracture numérique, Infor Jeunes Schaerbeek propose des ateliers d’initiation à Internet destinés à un public adulte et jeune adulte Tou...