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Sida et droits

SIDA: faire respecter ses droits?

Le SIDA a changé de nombreux rapports au sein des couples mais aussi dans les relations employeur/employé, élève/école, etc... personne n'est réellement à l'abri de discriminations. Pour faire un rapide tour d'horizon, il suffit de penser aux tests de dépistage obligatoires dans certaines entreprises, au refus d'inscrire un enfant séropositif  dans une école, à la soumission de la délivrance d'un visa pour certains pays liée à un dépistage du SIDA.
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En Belgique, il n'y a pas de législation spécifique au SIDA, ce sont les dispositions légales de droit commun qui sont d'application dans différentes situations: accueil des enfants, droit au travail, secret médical et respect de la vie privée, assurances.
De nombreux textes légaux garantissent la protection de la vie privée de chacun et le droit pour toute personne de garder secrètes des informations relatives à son état de santé.
En matière de discriminations, la loi de 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination peut s'appliquer dans les cas de discrimination fondée sur l'état de santé actuel ou futur.

Est-il vrai que certains pays restreignent l'entrée sur leur territoire pour les personnes séropositives?

Selon l'Onusida 43 pays continuent à imposer ce type de discrimination en 2013, contre 96 en 2000.
Ces pays comme l'Arabie saoudite, l'Australie, le Bélarus, Chypre, Cuba, Emirats arabes unis, Fédération de Russie, Israël, le Liban, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Nicaragua, le Qatar, la République Dominicaine, etc... imposent des restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence des personnes vivant avec le VIH.
De 2010 à 2012
, huit pays (Arménie, Chine, États-Unis, Fidji, Namibie, République de Corée, République de Moldova et Ukraine) ont levé leurs restrictions. En janvier 2013, la Mongolie a adopté une législation de grande envergure supprimant, entre autres, les restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence liées au VIH et les restrictions à  l’emploi empêchant les personnes vivant avec le virus d’exercer certains métiers, notamment dans l’industrie alimentaire.
Au milieu de l’année 2013, l’Andorre a annoncé l’abolition de ses mesures de restriction.
Cinq pays maintiennent une interdiction généralisée à l’entrée des personnes vivant avec le VIH, cinq autres exigent une preuve de séronégativité des personnes séjournant de 10 à 90 jours, et au moins 19 pays autorisent l’expulsion des personnes reconnues comme étant séropositives.
De nombreux pays, territoires et régions n’imposent pas de restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence liées au VIH comme en Afrique du sud, Argentine, Autriche, Belgique, Botswana, Brésil, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Kosovo, Maroc, Mexique, Népal, Norvège, Pologne, Portugal, République de Corée, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Sri Lanka, Thaïlande, Ukraine, Vietnam, Zambie, etc...
Si vous partez à l'étranger, visitez le site http://www.hivtravel.org, base de données qui répertorie, pays par pays, comment chaque gouvernement du monde impose ou n’impose pas de restrictions quant à l’entrée, au séjour des étrangers séropositifs. Ces mesures de stigmatisation et de discrimination sont souvent appelées « restrictions voyages » !

Après avoir effectué un test d'embauche, l'employeur exige un test de dépistage du SIDA. Est-ce légal?

Ce n'est évidemment pas légal mais entre la législation et les pratiques de certaines entreprises ou administrations, le fossé est grand.
En ce qui concerne, la législation, la Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail du 28/01/2003 (mise à jour 1/07/2010), interdit le test de dépistage VIH.
Personne n'est obligé de révéler sa séropositivité à un employeur, ni durant le processus d'embauche, ni durant l'exécution du contrat ou lors d'une incapacité de travail.
Lorsqu'un employeur exige ce test de dépistage du SIDA,  pour qu'une sanction soit prise à son encontre, il faut qu'il y ait des preuves souvent difficiles à établir et le candidat sera probablement refusé au poste pour lequel il postule.
Les principes du respect de la vie privée sont inscrits à l’article 22 de la Constitution belge et par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. La loi du 22 août 2002 sur le droit des patients a rappelé ce principe : la vie privée du patient doit toujours être respectée.

Lorsqu'on est séropositif, est-il encore possible de contracter une assurance?

Certaines compagnies d'assurance prévoient des clauses discriminatoires qui excluent explicitement les personnes séropositives ou malades du SIDA.
Pour rappel, si une compagnie d'assurance exige un test Vih pour conclure un contrat, le médecin doit demander votre accord, vous avertir qu'il est tenu d'informer le médecin conseil qui vous donnera les résultats de l'examen en vue de la conclusion d'un contrat.
Il est donc toujours difficile d'obtenir un prêt à la consommation ou une assurance (sur la vie, hospitalisation). Il est fort possible que votre demande soit refusée ou que vous deviez payer une prime supplémentaire. Il ne faut pas oublier que dans la plupart des cas, le preneur d'assurance est tenu de révéler tous les éléments qui permettent à l'assureur d'évaluer au mieux le risque et qu'une omission peut mener à la nullité du contrat.
Les compagnies d'assurance ne sont pas des organismes philanthropiques mais des entreprises commerciales à but très lucratif...
Depuis 2007, 2 lois ont modifiés les conditions de l'assurance hospitalisation: pour les assurances privées , il est prévu que les contrats d’assurance hospitalisation sont conclus à vie, pour assurances hospitalisation des
mutualités, il est prévu une meilleure accessibilité pour les personnes malades chroniques ou présentant déjà un état de santé déficient.

Les parents d'un enfant séropositif, peuvent rencontrer des difficultés à trouver une école qui accepte de l'inscrire. Qu'en est-il au niveau de la loi?

En novembre 2002, une circulaire ministérielle est parue concernant l'accueil des enfants et adolescents infectés par le VIH dans les institutions dépendant de la Communauté française ou subventionnées par celle-ci.
Cette circulaire précise qu'il est hors de question de refuser l'inscription d'un enfant ou d'exclure un enfant ou un membre du personnel sur base de sa séropositivité. Il y a obligation de discrétion professionnelle de la part des enseignants et des éducateurs concernant la santé des enfants. D'autre part, les parents n'ont aucune obligation d'informer l'école de la séropositivité de leur enfant puisque dans le cadre de rapports quotidiens il n'y a aucun risque qu'un enfant séropositif transmette le virus à quelqu'un de son entourage.
Cependant, si les enseignants apprennent la séropositivité de l'enfant fortuitement, les réactions sont parfois très négatives car les enseignants ou les éducateurs ne sont pas toujours préparé à l'accueil d'un enfant séropositif.
L'école, elle-même, peut aussi subir de fortes pressions d'autres parents informés de la séropositivité d'un enfant. La peur et la mauvaise information des parents est un élément important à gérer.
C'est évidemment aux parents à prendre la décision, une possibilité est d'informer une personne de confiance au sein de l'école qui pourrait aussi être une personne de référence pour leur enfant.

MAJ 2015

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d'Infor Jeunes

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