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Sida et droits

SIDA: faire respecter ses droits?

Le SIDA a changé de nombreux rapports au sein des couples mais aussi dans les relations employeur/employé, élève/école, etc... personne n'est réellement à l'abri de discriminations. Pour faire un rapide tour d'horizon, il suffit de penser aux tests de dépistage obligatoires dans certaines entreprises, au refus d'inscrire un enfant séropositif  dans une école, à la soumission de la délivrance d'un visa pour certains pays liée à un dépistage du SIDA.

En Belgique, en matière de discriminations, la Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations (mise à jour 5/03/2014) peut s'appliquer dans les cas de discrimination fondée sur l'état de santé actuel ou futur. La loi interdit toute discrimination fondée sur l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l'état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou l'origine sociale.
En Belgique, il n'y a pas de législation spécifique au SIDA, ce sont les dispositions légales de droit commun qui sont d'application dans différentes situations: accueil des enfants, droit au travail, secret médical et respect de la vie privée, assurances.
De nombreux textes légaux garantissent la protection de la vie privée de chacun et le droit pour toute personne de garder secrètes des informations relatives à son état de santé.

L'Observatoire du sida et des sexualité (Université Saint-Louis) et Unia ont réalisé une enquête, à travers les signalements traités par Unia depuis 2003, qui indique que les discriminations envers les séropositifs perdurent:

  • en ce qui concerne les biens et les services: la plupart des signalements analysés concerne un refus d’assurance ou une surprime en raison de la séropositivité du demandeur. La non-confidentialité des informations médicales (par exemple pour les assurances-groupes professionnelles) est également problématique.
  • en ce qui concerne le travail: un quart des signalements concerne essentiellement des licenciements ou des non-renouvellements de contrat qui surviennent après la divulgation de la séropositivité ou les absences du travailleur en raison d’une détérioration de l’état de santé.
    Le harcèlement ou le blocage de carrière et les tests de dépistage obligatoires ou réalisés à l’insu, peuvent aussi mener à une pression, à la démission voire au licenciement.
    Il y a régulièrement des exclusions d'une formation professionnelle liées au fait que le demandeur est confronté à un questionnaire médical ou une visite médicale .
  • en ce qui concerne la vie privée: même les personnes n’ayant pas été discriminées ont intériorisé le risque de pouvoir l’être et anticipent donc ce traitement différentiel en se mettant elles-mêmes à l’écart. Il ressort très clairement de cette enquête que les conséquences sont nombreuses et ne se limitent pas à un déni d’égalité dans l’accès aux ressources et positions, elles suscitent également des sentiments délétères (injustice, abandon, trahison, honte) susceptibles d’aggraver l’état de santé des personnes vivant avec le VIH. De plus , beaucoup, afin d’esquiver ou anticiper les discriminations, adoptent une stratégie du silence, en ne divulguant pas leur statut sérologique. Or, ces deux éléments conjugués vont à l’encontre des recommandations de la politique de lutte contre le sida.
  • en ce qui concerne l'accès au séjour pour les étrangers: la séropositivité n’est pas toujours reconnue par l’Office des étrangers comme élément donnant droit à une autorisation de séjour pour motifs médicaux (Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 15 décembre 1980 article 9ter). A la difficulté de gérer le VIH, se rajoutent l’incertitude du statut administratif et l’impossibilité de trouver un emploi et donc un revenu.
    Source: Unia

Après avoir effectué un test d'embauche, l'employeur exige un test de dépistage du SIDA. Est-ce légal?

Ce n'est évidemment pas légal mais entre la législation et les pratiques de certaines entreprises ou administrations, le fossé est grand.
En ce qui concerne, la législation, la Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail du 28/01/2003 (mise à jour 21/04/2016), interdit le test de dépistage VIH.
Personne n'est obligé de révéler sa séropositivité à un employeur, ni durant le processus d'embauche, ni durant l'exécution du contrat ou lors d'une incapacité de travail.
Lorsqu'un employeur exige ce test de dépistage du SIDA,  pour qu'une sanction soit prise à son encontre, il faut qu'il y ait des preuves souvent difficiles à établir et le candidat sera probablement refusé au poste pour lequel il postule.
Les principes du respect de la vie privée sont inscrits à l’article 22 de la Constitution belge et par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. La loi du 22 août 2002 sur le droit des patients a rappelé ce principe : la vie privée du patient doit toujours être respectée.

Lorsqu'on est séropositif, est-il encore possible de contracter une assurance?

Certaines compagnies d'assurance prévoient des clauses discriminatoires qui excluent explicitement les personnes séropositives ou malades du SIDA.
Pour rappel, si une compagnie d'assurance exige exige de déclarer sa séropositivité pour conclure un contrat, mieux vaut la déclarer au moment de la demande, sinon vous risquez de perdre la couverture de l'assurance s'il y a des complications ou décès.
Une personne atteinte de maladie chronique peut porter plainte pour discrimination en cas de refus d’affiliation ou de
surprime seulement si les causes de justification de l’assureur ne sont pas proportionnées et raisonnables.
Il est donc toujours difficile d'obtenir un prêt à la consommation ou une assurance (sur la vie, hospitalisation).
Il est possible que votre demande d'affiliation soit refusée ou que vous deviez payer une prime supplémentaire. Il ne faut pas oublier que dans la plupart des cas, le preneur d'assurance est tenu de révéler tous les éléments qui permettent à l'assureur d'évaluer au mieux le risque et qu'une omission peut mener à la nullité du contrat. Unia rappelle qu'un Tribunal pourrait estimer qu’il n’y a pas de discrimination dans le cas d’une surprime qui compenserait le risque pris par l’assureur.
Les compagnies d'assurance ne sont pas des organismes philanthropiques mais des entreprises commerciales à but très lucratif...

Les parents d'un enfant séropositif, peuvent rencontrer des difficultés à trouver une école qui accepte de l'inscrire. Qu'en est-il au niveau de la loi?

En novembre 2002, une circulaire ministérielle est parue concernant l'accueil des enfants et adolescents infectés par le VIH dans les institutions dépendant de la Communauté française ou subventionnées par celle-ci.
Cette circulaire précise qu'il est hors de question de refuser l'inscription d'un enfant ou d'exclure un enfant ou un membre du personnel sur base de sa séropositivité. Il y a obligation de discrétion professionnelle de la part des enseignants et des éducateurs concernant la santé des enfants. D'autre part, les parents n'ont aucune obligation d'informer l'école de la séropositivité de leur enfant puisque dans le cadre de rapports quotidiens il n'y a aucun risque qu'un enfant séropositif transmette le virus à quelqu'un de son entourage.
Cependant, si les enseignants apprennent la séropositivité de l'enfant fortuitement, les réactions sont parfois très négatives car les enseignants ou les éducateurs ne sont pas toujours préparé à l'accueil d'un enfant séropositif.
L'école, elle-même, peut aussi subir de fortes pressions d'autres parents informés de la séropositivité d'un enfant. La peur et la mauvaise information des parents est un élément important à gérer.
C'est évidemment aux parents à prendre la décision, une possibilité est d'informer une personne de confiance au sein de l'école qui pourrait aussi être une personne de référence pour leur enfant.

Est-il vrai que certains pays restreignent l'entrée sur leur territoire pour les personnes séropositives?

Lorsque vous voyagez, rien ne vous oblige à dévoiler votre statut sérologique mais vous allez devoir prendre avec vous vos médicaments qui sont identifiables par la douane comme médicaments anti-Vih (demandez à votre pharmacien d'identifier vos médicaments par leur nom scientifique).
Des pays comme l'Arabie saoudite, l'Australie, le Bélarus, Chypre, Cuba, Emirats arabes unis, Fédération de Russie, Israël, le Liban, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Nicaragua, le Qatar, la République Dominicaine, etc... imposent des restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence des personnes vivant avec le VIH.
De 2010 à 2012
, huit pays (Arménie, Chine, États-Unis, Fidji, Namibie, République de Corée, République de Moldova et Ukraine) ont levé leurs restrictions. En janvier 2013, la Mongolie a adopté une législation de grande envergure supprimant, entre autres, les restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence liées au VIH et les restrictions à  l’emploi empêchant les personnes vivant avec le virus d’exercer certains métiers, notamment dans l’industrie alimentaire.
Au milieu de l’année 2013, l’Andorre a annoncé l’abolition de ses mesures de restriction.
En 2017, tout demandeur de visa de plus de trois mois, à destination de la Russie, est dans l’obligation d’effectuer et de présenter aux services consulaires un test sérologique. Ils ne peuvent pas rester plus de 3 mois en Australie, ou un mois au Qatar.
De nombreux pays, territoires et régions n’imposent pas de restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence liées au VIH comme en Afrique du sud, Argentine, Autriche, Belgique, Botswana, Brésil, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Kosovo, Maroc, Mexique, Népal, Norvège, Pologne, Portugal, République de Corée, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Sri Lanka, Thaïlande, Ukraine, Vietnam, Zambie, etc...
Si vous partez à l'étranger, visitez le site http://www.hivtravel.org, base de données qui répertorie, pays par pays, comment chaque gouvernement du monde impose ou n’impose pas de restrictions quant à l’entrée, au séjour des étrangers séropositifs. Vous pouvez également contacter l'ambassade du pays où vous allez voyager. Ces mesures de stigmatisation et de discrimination sont souvent appelées « restrictions voyages » !

MAJ 2017

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