Job étudiant: travail de nuit, jours fériés, jours de repos, travaux interdits

Travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche

Les règles générales relatives au travail de nuit, aux jours fériés et au repos du dimanche sont applicables aux étudiants travailleurs au même titre qu'aux autres travailleurs salariés.
Il existe toutefois une série de règles particulières pour les jeunes travailleurs.

Travail de nuit

En Belgique, le travail de nuit est, en principe, interdit. Cette interdiction est renforcée pour une catégorie de mineurs que la loi qualifie de "jeunes travailleurs". On entend par jeunes "jeunes travailleurs", les travailleurs mineurs (donc de moins de 18 ans) qui sont âgés de 15 ans ou plus et qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein*. Des dérogations existent pour le travail effectué dans les hôtels, restaurants, cafés, boulangeries, pâtisseries, et dans le secteur culturel. Cependant, les jeunes travailleurs âgés de moins de 16 ans doivent s'arrêter de travailler à 20 h. Ils ne peuvent dépasser cette limite qu’exceptionnellement, lorsqu’ils participent dans les activités à caractère notamment culturel, scientifique, éducatif ou artistique. Mais ils ne peuvent participer à ces activités que jusqu'à 23 heures au plus tard. Pour les jeunes travailleurs âgés de plus de 16 ans, certaines dérogations leur permettent de travailler ou d’effectuer certains stages jusqu’à 22 heures, 23 heures, voire jusqu’à minuit, selon les cas. Il en est ainsi notamment de jeunes travailleurs de plus de 16 ans qui sont occupés dans l’horeca, dans les entreprises de production de films, ou dans les boulangeries, les pâtisseries et les salons de consommation annexés à une pâtisserie. Il en est de même pour les jeunes travailleurs de plus de 16 ans qui effectuent des stages dans certains secteurs de l'enseignement secondaire néerlandophone à temps plein comme la batellerie, le transport, la marine marchande et le spectacle.

Dans tous les cas cependant, aucune dérogation ne peut permettre l’occupation d’un jeune travailleur ou stagiaire entre minuit et 4 h du matin, quel que soit son âge. Les dérogations n’autorisent l’occupation des jeunes travailleurs ou stagiaires qu’entre 4 heures et 24 heures.

*L'obligation scolaire est à temps plein comporte au maximum 7 années d'enseignement primaire et au moins les deux premières années de l'enseignement secondaire de plein exercice, même si elles ne sont pas réussies. Elle va jusqu'à l'âge de 15 ans mais ne peut en aucun cas se prolonger au-delà de 16 ans. L'obligation scolaire ne peut se prolonger au-delà de 16 ans que lorsqu’elle est à temps partiel. Mais dès que le jeune atteint l'âge de 18 ans, l'obligation scolaire à temps partiel prend fin.

Jours fériés, repos du dimanche et jour de repos supplémentaire

Le principe est que les mineurs ne peuvent travailler le dimanche ou un jour férié, ni prester des heures supplémentaires.
Ici aussi, des dérogations sont possibles.


Depuis le 16 avril 2018, l’étudiant de 16 ans et plus peut travailler le dimanche dans les secteurs suivants :


Si l'employeur avertit par écrit le Contrôle des lois sociales dans les 3 jours, les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler dans certaines situations d'urgence :


Si l'employeur avertit par écrit le Contrôle des lois sociales dans les 5 jours auparavant, les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler :

Outre le repos du dimanche, l’étudiant doit se voir octroyer un jour de repos supplémentaire qui suit ou qui précède immédiatement le dimanche.
Même si l'employeur obtient une dérogation, il ne peut (sauf autorisation préalable du Contrôle des lois sociales) occuper ces jeunes travailleurs plus d'un dimanche sur deux. De plus, les règles légales sur le repos du dimanche, le jour de repos supplémentaire et des jours fériés restent en vigueur.

En ce qui concerne les jours fériés, la réglementation générale s'applique aux étudiants. L'employeur doit payer la rémunération des jours fériés pendant le contrat d'occupation de l'étudiant :

Pour ce qui est des jours fériés survenant après la fin du contrat, il existe plusieurs situations:


L’étudiant n’a pas droit à une rémunération du jour férié si :

Travaux interdits

La liste des travaux interdits pour les jeunes travailleurs se trouve dans le Code du Bien-être au travail.

Bien-être au travail : sécurité et santé

Les étudiants peuvent se retrouver confrontés à des risques pour leur sécurité ou leur santé.
Il faut toujours veiller à recevoir les informations adéquates lors de l’accueil, demander s’il faut des moyens de protection individuelle (vêtement de travail approprié, lunettes de protection, etc.), demander des explications concernant la toxicité de certains produits, connaître le nom du médecin du travail, vérifier s’il faut effectuer un examen médical.
L’hygiène doit bien sûr être assurée aussi bien dans les locaux de travail que dans les vestiaires, toilettes, réfectoire.

Registre du personnel, compte individuel

Les étudiants doivent être inscrits dans le registre du personnel, les prestations et les sommes dues doivent être inscrites sur un compte individuel. L'étudiant reçoit une fiche de salaire lorsqu'il perçoit sa rémunération.

MAJ 2021

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