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Stage de première expérience professionnelle et contrat d'insertion

A Bruxelles, le stage de première expérience professionnelle ou Stage First (anciennement stage de transition) permet aux jeunes demandeurs d’emploi d’acquérir une première expérience sur le marché de l’emploi assortie d'une rémunération. Il s’agit d’un stage de 3 mois ou 6 mois maximum dans une entreprise, dans une ASBL ou au sein d’un service public qui est assorti d’une allocation à charge d’Actiris/ONEM ainsi que d’une indemnité à charge du fournisseur de stage. Il s’effectue pendant ou après le stage d’insertion professionnelle.

ATTENTION !!!
Le contrat d'insertion (anciennement stage de transition) en Région Wallonne est supprimé depuis le 1er janvier 2019.
Mais les contrats d'insertion commencés avant le 1er janvier 2019 continuent.

 
En Région Wallonne, le contrat d’insertion (anciennement stage de transition) est un contrat de travail à temps plein, conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée de 12 mois au moins, par lequel un jeune demandeur d'emploi de moins de 25 ans inoccupé depuis au moins dix-huit mois acquière une première expérience professionnelle et peut bénéficier d'un accompagnement coordonné par le Forem et d’une allocation de travail pendant 12 mois maximum. 

Un stage axé sur la formation …

A Bruxelles, un plan d'accompagnement du stagiaire doit être annexé à la convention du stage First (y sont indiqués les engagements respectifs du fournisseur de stage, d'Actiris et du stagiaire). Ce plan comprend au minimum les informations pertinentes relatives au fournisseur de stage et les modalités du stage. C’est Actiris qui assure le suivi du stage tant pour le stagiaire que pour le fournisseur de stage.

Le contrat d'insertion en Région wallonne visait à donner au stagiaire la capacité professionnelle requise pour exercer  une activité professionnelle salariée. Le contrat de stage comprenait un volet pratique et un volet formation laquelle était suivie soit auprès d’un opérateur de formation (Forem/IFAPME), soit dans l’entreprise même.

…et Rémunéré !

A Bruxelles, le stagiaire en stage First bénéficie d’une rémunération à charge du fournisseur de stage de 200€ brut par mois ainsi que d’une allocation journalière de 26,82€ brut à charge d’Actiris ou de l'ONEM si le stagiaire touche déjà des allocations préalablement au stage. L'envoi de l'attestation de présence, signée par le fournisseur de stage, n'est nécessaire que si l'allocation est payée par Actiris. Le montant de l’allocation de stage peut aussi être majoré pour correspondre au montant des allocations d’insertion comme pour le contrat d'insertion en Région Wallonne.

Attention, les allocations familiales sont suspendues pendant votre stage First. Informez-vous auprès de votre caisse d’allocations familiales en leur transmettant la copie de votre convention de stage.


Pendant le stage de transition en Région wallonne, le stagiaire percevait une indemnité mensuelle de 200€ à charge du fournisseur de stage. Cette indemnité n’était pas soumise aux cotisations sociales mais bien à un précompte professionnel de 11,11%, ce qui donne un montant de 177,78€ net. Ces indemnités sont imposables.

Le stagiaire bénéficiait également d’une allocation à charge de l’ONEM fixée à 26,82€ par jour. A partir du moment où le stage d’insertion professionnelle prenait fin, ce montant peut être majoré pour être équivalent au montant des allocations d’insertion, si le stagiaire rentre dans une de ces catégories : travailleur avec charge de famille ou travailleur isolé d’au moins 21 ans.

Durant la période du contrat d'insertion, vous n'aviez pas droit aux allocations familiales.

Exemple : Charles-François a terminé ses études en juin 2014. Il s’inscrit comme demandeur d’emploi en juillet et commence son stage d’insertion professionnelle le 1er aout. En mars 2015, alors qu’il en est à son 220éme jour de stage d’insertion, il entame un stage de transition en entreprise pour 5 mois. Après trois mois en tant que stagiaire, il aura en principe complété les 310 jours de son stage d’insertion et ouvrira son droit aux allocations d’insertion qui ne peuvent cependant pas être cumulées avec son allocation de stage. A partir de ce moment, comme Charles-François a plus de 21 ans, habite seul et n’a pas de personne à charge, il aurait théoriquement droit à des allocations d’insertion d’un montant journalier de 32,09 euros et il peut donc introduire une demande auprès de l’ONEM pour que son allocation de stage soit majorée pour atteindre ce montant.  

Il ne perçoit l’indemnité mensuelle que pour les heures de présence effective dans l’entreprise du fournisseur de stage. En cas de maladie par exemple, il ne pourra donc pas prétendre à l’entièreté de son indemnité de stage. Il recevra, par contre, toujours l’allocation à charge de l’ONEM sauf si il est absent de façon injustifiée.

Qui peut effectuer un stage de première expérience professionnelle en région bruxelloise ?

  • A Bruxelles, pour pouvoir faire un stage First, le demandeur d'emploi doit remplir différentes conditions :
    • Etre âgé de moins de 30 ans ;
    • Etre titulaire au maximum d'un diplôme CESS ;
    • Etre inscrit auprès d’Actiris depuis minimum 3 mois après vos études ;
    • Ne pas avoir une expérience professionnelle de plus de 90 jours consécutifs ;
    • Être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale
    • Ne jamais avoir effectué un stage (STE ou First) de plus de 3 mois.

 

Fin prématurée du stage


Le stagiaire peut prétendre à un nouveau stage lorsque le premier stage s’est arrêté prématurément :

  • soit pour des motifs indépendants de sa volonté ;   
  • soit pour non-respect par le fournisseur de stage du plan d’accompagnement ;   
  • soit de commun accord entre les parties, moyennant l’information préalable d’Actiris.

Dans la pratique, Actiris se positionne le plus souvent pour que le jeune puisse entamer un nouveau stage, quelle que soit la raison de la rupture du stage précédent.

Ce droit s’applique pour autant que la période restante soit au moins égale à 3 mois.

En cas d’arrêt prématuré d’un stage dû au non-respect des éléments de la convention, celui-ci peut être privé du droit d’accueillir un stagiaire pour une durée de 1 an minimum et de 5 ans maximum.

 

Plusieurs stages ?

Il est possible d’effectuer plusieurs stages de première expérience professionnelle ou plusieurs contrats d'insertion pour une période totale de 6 mois maximum.

Dans tous les cas, un stage de première expérience professionnelle ou un contrat d'insertion doit toujours être conclu pour une durée de minimum 3 mois.

En  Wallonie, légalement la durée du stage était de 3 mois minimum et 6 mois maximum. Le jeune pouvait effectuer plusieurs stages pendant une période totale de 6 mois. La moitié de la durée du stage pouvait se dérouler en dehors de l'entreprise dans un projet de formation ou d'accompagnement approuvé par le service compétent pour la formation professionnelle.

Les démarches importantes

  • Pour trouver un stage: Il ne faut pas hésiter à en parler à son conseiller Actiris. Les offres de stage First vacantes sont également diffusées sur le site d'Actiris (Choisissez dans types d'offres : Offres d'emploi et stages). Ce sont ces services pour l’emploi qui feront correspondre les besoins des employeurs qui ont manifesté leur souhait d’accueillir un stagiaire.
  • En début de stage First (c'était le cas également pour le contrat d'insertion) : lL stagiaire doit introduire une demande d’allocations via son organisme de paiement auquel il doit fournir sa convention de stage signée par les 3 parties. Au plus tôt cette formalité est remplie, au plus tôt il aura droit à l’allocation à charge de l’ONEM.
  • Pendant le stage: Le stagiaire First qui touche des allocations d'insertion ne doit pas envoyer d'attestation de présence à son organisme de paiement. Il doit juste leur transmettre ses cartes de pointage, sans les remplir en ce qui concerne les prestations en Stage First. Pour les stagiaires qui terminent leur stage d'insertion pendant le Stage First, ils doivent introduire une demande d'allocations d'insertion en cours de stage. Ils sont informés de cette obligation par mail automatique envoyé par Actiris. Le paiement des allocations basculera alors à l'ONEM, et Actiris ne complètera celles-ci que si le montant n'atteint pas pas 26,82€ brut/jour.
    (En ce qui concerne le contrat d'insertion, le stagiaire devait introduire tous les mois, par le biais de son organisme de paiement, une attestation de présence au stage (y-compris pour le volet formation). C'était sur cette base que l’allocation était calculée et lui était versée par l’ONEM).
  • A la fin du Stage First (ou du contrat d'insertion) : le stagiaire reçoit un formulaire C91 qu’il doit remettre à son organisme de paiement.


Les désavantages

L’employeur n’a aucune obligation d’engager le stagiaire à la fin de son stage et le stagiaire n’a pas droit aux allocations familiales pendant son stage.

  • Pour en savoir plus sur les stages First : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle et Ordonnance du 10 mars 2016  relative aux stages pour demandeurs d'emploi

  • Pour en savoir plus sur le contrat d’insertion en Wallonie : Décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion

 

MAJ 2021

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