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Stage de première expérience professionnelle et stage de transition

!!! Depuis le 1er janvier 2017, à Bruxelles, ce n’est plus le stage de transition mais le stage de première expérience professionnelle (Stage First) qui doit permettre aux jeunes demandeurs d’emploi d’acquérir une première expérience sur le marché de l’emploi.

En Région Wallonne, c’est le stage de transition qui offre aux jeunes une première expérience professionnelle formatrice assortie d’une rémunération. 
Afin de réduire le taux trop important de jeunes au chômage, le stage de transition vise à permettre aux jeunes peu qualifiés de faire connaissance avec le marché du travail. Il s’agit d’un stage de 3 mois minimum à 6 mois maximum dans une entreprise, dans une ASBL ou au sein d’un service public qui est assorti d’une allocation à charge de l’ONEM ainsi que d’une indemnité à charge du fournisseur de stage. Il s’effectue pendant le stage d’insertion professionnelle qui est la période de 310 jours pendant laquelle toute personne qui s’inscrit pour la première fois comme demandeur d’emploi doit prouver sa recherche active sur le marché du travail afin de pouvoir ouvrir un droit aux  allocations d’insertion.

!!! A partir du 1er juillet 2017, le stage de transition en Région Wallonne sera remplacé par le contrat d’insertion qui est un contrat de travail à temps plein, conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée de 12 mois au moins, par lequel un jeune demandeur d'emploi de moins de 25 ans inoccupé depuis au moins dix-huit mois acquière une première expérience professionnelle et peut bénéficier d'un accompagnement coordonné par le Forem et d’une allocation de travail pendant 12 mois maximum. Un arrêté d’exécution doit encore préciser en quoi cet accompagnement consistera et peut modifier la durée de l’octroi de l’allocation.

Un stage axé sur la formation …

A Bruxelles, un plan d'accompagnement du stagiaire doit être annexé à la convention du stage-First. Ce plan doit comprendre au minimum les informations pertinentes relatives au fournisseur de stage, les modalités du stage ainsi que les engagements respectifs du fournisseur de stage, d'Actiris et du stagiaire. C’est Actiris qui assure le suivi du stage tant pour le stagiaire que pour le fournisseur de stage.

Le stage de transition en Région wallonne vise à donner au stagiaire la capacité professionnelle requise pour exercer  une activité professionnelle salariée. Le contrat de stage comprend donc un volet pratique et un volet formation laquelle sera suivie soit auprès d’un opérateur de formation (Forem/IFAPME), soit dans l’entreprise même.

…et Rémunéré !

A Bruxelles, le stagiaire en stage First bénéficie d’une rémunération à charge du fournisseur de stage de 200 euros par mois ainsi que d’une allocation journalière à charge d’Actiris de 26,82 euros, à condition de remettre une attestation de présence au stage, signée par le fournisseur de stage. Le montant de l’allocation de stage peut aussi être majoré pour correspondre au montant des allocations d’insertions comme pour le stage de transition en Région Wallonne.
Pendant le stage de transition en Région wallonne, le stagiaire perçoit une indemnité mensuelle de 200 euros à charge du fournisseur de stage. Cette indemnité n’est pas soumise aux cotisations sociales mais bien à un précompte professionnel de 11,11%, ce qui donne un montant de 177,78 euros net.

Le stagiaire bénéficie également d’une allocation à charge de l’ONEM fixée à 26,82 euros par jour. A partir du moment où le stage d’insertion professionnelle prend fin, ce montant peut être majoré pour être équivalent au montant des allocations d’insertion, si le stagiaire rentre dans une de ces catégories : travailleur avec charge de famille ou travailleur isolé d’au moins 21 ans.

Exemple : Charles-François a terminé ses études en juin 2014. Il s’inscrit comme demandeur d’emploi en juillet et commence son stage d’insertion professionnelle le 1er aout. En mars 2015, alors qu’il en est à son 220éme jour de stage d’insertion, il entame un stage de transition en entreprise pour 5 mois. Après trois mois en tant que stagiaire, il aura en principe complété les 310 jours de son stage d’insertion et ouvrira son droit aux allocations d’insertion qui ne peuvent cependant pas être cumulées avec son allocation de stage. A partir de ce moment, comme Charles-François a plus de 21 ans, habite seul et n’a pas de personne à charge, il aurait théoriquement droit à des allocations d’insertion d’un montant journalier de 32,09 euros et il peut donc introduire une demande auprès de l’ONEM pour que son allocation de stage soit majorée pour atteindre ce montant.  

Il ne perçoit l’indemnité mensuelle que pour les heures de présence effective dans l’entreprise du fournisseur de stage. En cas de maladie par exemple, il ne pourra donc pas prétendre à l’entièreté de son indemnité de stage. Il recevra, par contre, toujours l’allocation à charge de l’ONEM sauf si il est absent de façon injustifiée.

!!! Les modalités relatives à l’allocation qui sera liée au contrat d’insertion en Région Wallonne à partir du 1er juillet 2017 doivent encore être fixées par le gouvernement.

Qui peut effectuer un stage de première expérience professionnelle ou un stage de transition ?

  • Pour les stages-First en Région de Bruxelles-capitale,, il faut :
    • être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris depuis minimum 78 jours
    • être titulaire au maximum d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur
    • avoir moins de trente ans et être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale

  • pour la Wallonie, vous trouverez les conditions sur le site du Forem. Une des conditions est que le stage de transition s’effectue entre le 78ème jour et le 310ème jour du stage d’insertion professionnelle.

    !!! Pour le contrat d’insertion qui entrera en vigueur en Région wallonne à partir du 1er juillet 2017, le jeune devra avoir moins de 25 ans, être inoccupé depuis au moins dix-huit mois; n'avoir aucune expérience professionnelle et avoir sa résidence principale sur le territoire de la région de langue française.


Fin prématurée du stage

Tant en Région de Bruxelles-Capitale qu’en Région wallonne, si l’arrêt prématuré du stage n’est pas suffisamment justifié et est dû au fournisseur de stage, celui-ci est dans l’obligation de payer au stagiaire l'indemnité mensuelle pour la partie restante du stage d'insertion qui n'a pas été exécutée.

Plusieurs stages de transition ?

Il est possible d’effectuer plusieurs stages de première expérience professionnelle ou plusieurs stages de transition pour une période totale de 6 mois maximum.
Lorsque le stage est arrêté prématurément et que cela n’est pas dû à la faute du stagiaire (par exemple si celui-ci met fin au contrat pour motif grave ou parce que le fournisseur de stage ne respecte pas le plan de formation), il peut prétendre à un autre stage de transition à certaines conditions. 
Dans tous les cas, un stage de première expérience professionnelle ou un stage de transition doit toujours être conclu pour une durée de minimum 3 mois.

!!! Pour le futur contrat d’insertion en Wallonie, il est prévu que l'octroi de l’allocation de travail cesse lorsque le contrat de travail conclu par le demandeur d'emploi prend fin et est à nouveau allouée lorsque le jeune conclut un nouveau contrat de travail avec un employeur, pour une durée minimale équivalente à la durée restante de l'allocation de travail.

Les démarches importantes

  • Pour trouver un stage: il ne faut pas hésiter à en parler à son conseiller Actiris ou auprès du Forem. En effet, il n’est pas possible de  postuler directement pour un stage-First ou un stage de transition. Ce sont ces services pour l’emploi qui feront correspondre les besoins des employeurs (qui ont manifesté leur souhait d’accueillir un stagiaire) avec les compétences des jeunes en stage d’insertion et qui sélectionneront les candidats.
  • En début de stage de transition: le stagiaire doit introduire une demande d’allocations via son organisme de paiement auquel il doit fournir son contrat de stage. Au plus tôt cette formalité est remplie, au plus tôt il aura droit à l’allocation à charge de l’ONEM.
  • Pendant le stage: le stagiaire doit introduire tous les mois, par le biais de son organisme de paiement pour le stage de transition, une attestation de présence au stage (y-compris pour le volet formation). Ce sera sur cette base, que l’allocation de l’ONEM sera calculée et lui sera versée par l’ONEM (stage de transition) ou par Actiris (stage First).
  • A la fin du stage de transition: le stagiaire recevra un formulaire C91 (fin de formation professionnelle ou de stage d’insertion)  qu’il devra remettre à son organisme de paiement.


Les désavantages

L’employeur n’a aucune obligation d’engager le stagiaire à la fin de son stage de transition et le stagiaire n’as pas droit aux allocations familiales pendant son stage.

  • Pour en savoir plus sur les stages First : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle et Ordonnance du 10 mars 2016  relative aux stages pour demandeurs d'emploi

  • Pour en savoir plus sur les stages de transitions: Article 36 quater de l’Arrêté Royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

  • Pour en savoir plus sur le futur contrat d’insertion en Wallonie : Décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion

 

MAJ 2017

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