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Démarches administratives au retour d'un séjour à l'étranger

Changement d'adresse

Au moment de votre départ, il est dans votre intérêt de signaler votre départ à l’ambassade ou au consulat.

Dans les 8 jours ouvrables de votre retour en Belgique, vous devez faire une déclaration au service de la population de votre nouvelle administration communale.
Après que la commune ait effectivement constaté votre nouvelle résidence principale, vous serez inscrit dans les registres de la population. Le certificat d'inscription est envoyé à la commune de la dernière résidence principale qui transmet le dossier personnel dont elle dispose encore éventuellement à la nouvelle commune d'inscription. La procédure de délivrance d'une nouvelle carte d'identité belge est immédiatement mise en oeuvre.

Remboursement des soins de santé

  • si vous êtes resté affilié à la sécurité sociale belge, il n'y a aucune démarche à faire pour la mutuelle, lorsque vous revenez en Belgique
  • si vous avez participé au Régime Général de la Sécurité sociale d’outre-mer pendant les six derniers mois, vous êtes dispensé, en Belgique, du stage en matière de maladie-invalidité (secteur prestations).Si en plus du Régime général, vous avez été couvert par un contrat « Soins de santé » pendant les six derniers mois, vous serez dispensé de tout stage dans votre nouvelle mutuelle belge.

Allocations de chômage

Depuis le 1er octobre 2016, les conditions sont plus strictes pour que les périodes de travail à l'étranger soient prises en compte pour l'ouverture du droit au chômage.
Le travail effectué à l'étranger n'est pris en considération que dans les limites des conventions bilatérales et internationales et pour autant que le travailleur ait, après le travail effectué à l'étranger, accompli des périodes de travail comme salarié, en Belgique, selon la réglementation belge, pendant au moins trois mois.
Vous ne devrez pas effectuer trois mois de travail supplémentaire en Belgique après votre retour si :

  • Vous avez travaillé dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse (et vous y étiez soumis à la sécurité sociale), en conservant votre lieu de résidence habituel en Belgique :
    • soit vous êtes un travailleur frontalier (vous rentrez tous les jours ou au moins toutes les semaines chez vous)
    • soit vous résidez temporairement dans un autre pays, vous rentrez chez vous après l'occupation
  • Si vous étiez occupé à l'étranger en tant que salarié détaché (étant donné que, sur le plan de la sécurité sociale, c'est assimilé à du travail belge)

Pour les pays hors Europe, les législations sur la sécurité sociale sont souvent différentes ou n'existent pas, il faut donc vous renseigner à l'Onem avant votre départ.

Si vous n'avez pas droit aux allocations de chômage, vous pouvez vous rendre dans un CPAS pour obtenir un revenu d'intégration sociale (RIS)

Pensions

Voir la page "Quelles démarches pendant le séjour à l'étranger"

MAJ 2019

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questions  

 
# Bourguignon 12-01-2021 14:45
Bonjour, je souhaite rentrer en Belgique après 24 ans de vie en France,
Épouse d’indépendant, comment me régulariser pour mes soins médicaux éventuels et médicaments ?
Merci d’avance
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 13-01-2021 12:29
Bonjour Bourguignon,

Un belge qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ne perd pas nécessairement la nationalité belge.

En principe, vous devrez vous présenter à votre nouvelle commune dans les huit jours ouvrables suivant votre arrivée avec votre passeport et votre titre de séjour français valable.

Après la constatation de votre résidence principale, vous êtes inscrite dans les registres de population.

Votre nouvelle commune communiquera cette information à la commune où vous aviez votre résidence principale avant votre départ à l'étranger.

Avec la crise sanitaire il faudra probablement prendre rendez-vous.

Aussitôt après votre inscription, commence la procédure pour la déclaration d'une nouvelle carte d'identité.

Ensuite vous pourrez entamer les démarches pour vous affilier à une mutualité. Vous pouvez dès à présent choisir la mutualité à laquelle vous vous affilierez.

Toutes les mutualités en Belgique sont reprises sur le site officiel suivant :
riziv.fgov.be/.../...

Cordialement.

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# Ondoli 03-01-2021 12:35
Bonjour

J'ai comme projet de revenir m'établir en Belgique.
Actuellement en France, je souhaiterais connaitre les délais et les démarches pour retrouver mes droit à la sécurité sociale entre autre.
Aussi, ma fille de 5ans est actuellement instruite à domicile, si notre retour a lieu proche de la rentrée de septembre 2021 ou après celle-ci, quelles démarches devrais-je faire (déclaration IEF) et dans quels délai peut-elle être inscrite (toujours en IEF) auprès de la communauté française (nous habiterions en région liégeoise)?
Actuellement elle a une CNI française, aura t elle droit d'office à une nouvelle CNI belge?

Merci beacoup pour ces informations.

Meilleurs voeux,
Cordialement
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 05-01-2021 09:36
Bonjour Ondoli,

Au niveau des démarches administratives liées à votre séjour et à celui de votre fille, vous devez vous inscrire dans la commune où vous déciderez d’habiter. N’hésitez pas prendre déjà vos renseignements en contactant la maison communale en Belgique. Sachez aussi que votre commune actuelle (mairie) peut elle aussi vous informer en ce qui concerne la transition.
Concernant la sécurité sociale nous vous invitons à consulter ce site : mobilitedesjeunes.be/.../...
Selon votre situation, vous aurez peut-être droit à des allocations de chômage, n’hésitez pas à contacter l’ONEM à ce sujet. Si vous n’avez pas droit aux allocations de chômage, en dernier recours vous pourrez introduire un dossier au CPAS de votre commune de résidence, si nécessaire.
Vous devrez opter pour une mutuelle, contacter la caisse d’allocations familiales Famiwal : www.famiwal.be/portail (si vous vous installez en Wallonie)
Votre fille pourra s’inscrire dans une école primaire selon votre lieu de résidence. Nous vous conseillons de consulter ce site : www.placesecolesmaternellesetp rimaires.cfwb.be/
Nous vous conseillons aussi de contacter directement et au plus tôt la direction de l’établissement qui vous intéresse pour connaitre la procédure d’inscription.


Bien à vous.

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# Pauline 17-12-2020 16:05
Bonjour,
Je suis belge, je suis venue vivre en France le 9 juin et je souhaite retourner en Belgique.
1. Mon droit a l'exportation de mon chômage belge en France m'a été refusé à cause du confinement. J'ai trouver du travail, je l'ai perdu et actuellement je bénéficie du chomage français. Quele demarche pour récupéré mon chômage en Belgique une fois revenue.
2. Pour moi revenir, je dois avoir un domicile, mais je ne sais pas trouver de logement directement. Des amis vont m'héberger. Comment justifier un domicile car je ne sais pas me domicilié chez eux. J ai entendu parler de l'adresse de référence comment cela se passe-t-il?
3. Quel démarche dois-je effectuer ?

Merci pour vos réponses.
Répondre
 
 
# INOR JEUNES 21-12-2020 13:38
Bonjour Pauline,

Pour vous inscrire en adresse de référence chez quelqu’un, il faut obtenir son accord, ensuite vous allez ensemble à la commune pour déclarer l'adresse de référence.

Généralement, le formulaire se demande auprès du service population.

Vous pouvez aussi le compléter et le signer pour le déposer ensuite à la commune de votre adresse de référence.

Vous pourrez à nouveau bénéficier d’allocations si vous avez perçu au moins une allocation de chômage dans les 3 ans qui précèdent la demande que vous allez introduire, ce qui semble être votre cas.

Le travail salarié effectué à l’étranger ne peut être pris en compte pour l’ouverture d’un droit au chômage parce qu’il n’est pas suivi d’une période de travail en Belgique mais il prolonge cette période de 3 ans de la durée du travail effectué.
Le montant de l’allocation sera en principe équivalent au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger.

En résumé, vous irez vous inscrire comme demandeuse d’emploi chez Actiris, auprès du Forem ou au VDAB et vous percevrez directement des allocations de chômage si la commune accepte votre adresse de référence et que vous ne vous êtes pas absentée plus de 3 ans.

Ici, toutes les informations : www.onem.be/.../t122
Cordialement

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