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Démarches administratives au retour d'un séjour à l'étranger

Changement d'adresse

Dès votre retour en Belgique, vous devez faire une déclaration au service de la population de l'administration communale où vous étiez inscrit avant votre départ.
La date d'inscription est celle à laquelle l'autorité communale constate la résidence principale. Le certificat d'inscription est envoyé à la commune de la dernière résidence principale qui transmet le dossier personnel dont elle dispose encore éventuellement à la nouvelle commune d'inscription. La procédure de délivrance de la carte d'identité belge est immédiatement mise en oeuvre.

Remboursement des soins de santé

  • si vous êtes resté affilié à la sécurité sociale belge, il n'y a aucune démarche à faire pour la mutuelle, lorsque vous revenez en Belgique
  • si vous avez participé au Régime Général de la Sécurité sociale d’outre-mer pendant les six derniers mois, vous êtes dispensé, en Belgique, du stage en matière de maladie-invalidité (secteur prestations).Si en plus du Régime général, vous avez été couvert par un contrat « Soins de santé » pendant les six derniers mois, vous serez dispensé de tout stage dans votre nouvelle mutuelle belge.

Allocations de chômage

Depuis le 1er octobre 2016, les conditions sont plus strictes pour que les périodes de travail à l'étranger soient prises en compte pour l'ouverture du droit au chômage.
Le travail effectué à l'étranger n'est pris en considération que dans les limites des conventions bilatérales et internationales et pour autant que le travailleur ait, après le travail effectué à l'étranger, accompli des périodes de travail comme salarié selon la réglementation belge, pendant au moins trois mois.
Vous ne devrez pas effectuer trois mois de travail supplémentaire en Belgique après votre retour si:

  • vous avez travaillé dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse (et vous y étiez soumis à la sécurité sociale), en conservant votre lieu de résidence habituel en Belgique :
    • soit vous êtes un travailleur frontalier (vous rentrez tous les jours ou au moins toutes les semaines chez vous)
    • soit vous résidez temporairement dans un autre pays, vous rentrez chez vous après l'occupation
  • si vous étiez occupé à l'étranger en tant que salarié détaché (étant donné que, sur le plan de la sécurité sociale, c'est assimilé à du travail belge)

Pour les pays hors Europe, les législations sur la sécurité sociale sont souvent différentes ou n'existent pas, il faut donc vous renseigner à l'Onem avant votre départ.

Si vous n'avez pas droit aux allocations de chômage,vous pouvez vous rendre dans un CPAS pour obtenir un revenu d'intégration sociale (RIS)

Pensions

Voir la page "Quelles démarches pendant le séjour à l'étranger"

MAJ 2018

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