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Travailler à l'étranger: le contrat

Avoir un contrat de travail est évidemment obligatoire, c'est un document par lequel vous vous engagez à fournir des prestations de travail en contrepartie d'une rémunération sous l'autorité de l'employeur.

Quel type de contrat?

  • soit vous signez un contrat avec un employeur belge, votre contrat sera donc de droit belge. La société pour laquelle vous travaillez en Belgique, peut vous détacher à l'étranger pour une mission de courte durée, dans ce cas vous restez dans le cadre de la législation belge.
  • soit vous signez un contrat établi avec un employeur du pays d'accueil. Vous devrez alors vous en référer à la législation du pays notamment pour ce qui concerne les congés annuels, la durée du travail, la rémunération, les délais de préavis.

Le contenu de votre contrat sera en partie spécifique à votre emploi mais des éléments indispensables doivent s'y trouver

  • l'identification et la qualité des parties,
  • la législation applicable au contrat et la juridiction compétente en cas de litige,
  • la durée du contrat pour un contrat à durée déterminée,
  • la durée de la période d'essai,
  • la durée du séjour, le lieu de travail et la date de début de l'activité.
  • l'intitulé du poste, la qualification et la classification,
  • la rémunération, les primes et les indemnités,
  • les frais de voyage, les frais de retour pour les congés payés et les frais de rapatriement,
  • les frais de logement,
  • les frais concernant le conjoint et les enfants (voyage, scolarité).
  • la couverture sociale de base et complémentaire (pension, assurance chômage);
  • les modalités d'ancienneté, d'avancement, de promotion, de mutation;
  • le recyclage éventuel au retour;
  • les modalités de rupture du contrat (préavis, indemnités de rupture)

MAJ 2016

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