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Domicile, carte d'identité

Vous êtes mineur(e), donc domicilié(e), en principe, chez vos parents, c’est chez eux que vous avez votre résidence principale. S’ils ne vivent plus ensemble, votre résidence est chez l’un d’eux.
Elle le restera après vos 18 ans pour autant que vous vivez toujours avec vos parents.
Si vous voulez changer votre domicile avant vos 18 ans, donc vivre ailleurs, ce ne sera possible qu’à certaines conditions. Sinon, votre départ pourrait être considéré comme une fugue.

Changement de domicile

Avant votre majorité, vous ne pouvez pas aller vivre seul(e) sans l’autorisation de vos parents sauf dans des situations exceptionnelles (vous êtes enceinte, vous ne vous entendez plus du tout avec vos parents et/ou vos beaux-parents, etc.)
Si vous quittez le domicile de vos parents pour aller vivre ailleurs, vous devez déclarer votre changement de domicile auprès de la commune où vous allez habiter. Comme vous êtes mineur(e), un de vos parents doit vous accompagner pour cette démarche.
Si vos parents vivent ensemble, ils exercent l’autorité parentale conjointement. Votre père ou votre mère peut donc vous accompagner à l’administration communale et est supposé agir en accord avec l’autre parent.
La situation est la même si vos parents vivent séparément mais exercent l’autorité parentale conjointe (sauf si le tribunal de la jeunesse a pris une autre décision).
Cependant, si le tribunal de la jeunesse a confié l’autorité parentale à un des parents, il ne faut pas oublier que l’autre parent a un droit de surveillance et un droit aux relations personnelles avec son enfant. Il peut donc faire opposition soit par l’intermédiaire du tribunal de la jeunesse soit par l’intermédiaire du tribunal de 1ère instance s’il y a urgence.
!!! Si vous n'avez pas l’accord de vos parents, il existe une procédure qui vous permettra de changer de domicile.
A l’administration communale où vous avez fixé votre nouvelle résidence, vous faites votre demande de changement de domicile.
L’administration communale doit alors avertir vos parents et le Service public fédéral Intérieur. Si vos parents refusent ce changement, le SPF Intérieur va prendre une décision en fonction des différents éléments qu’il aura réuni.
D’après nos informations, les administrations communales ne connaissent pas bien cette procédure.
Il peut vous être utile d’avoir une copie de la “Circulaire relative à la tenue des registres de la population et des étrangers ” page 15 Chapitre IV Art. 68 §1er e “- du 7 octobre 1992 (MB 15 octobre 1992).

Si vous vivez en kot pendant l’année académique, vous pouvez, évidemment, garder votre domicile chez vos parents, le kot n’est que votre résidence secondaire. Cependant, si vous en avez besoin, certains propriétaires de kots acceptent aussi que l’étudiant s’y domicilie.

Votre carte d’identité

• Avant 12 ans, vos parents peuvent demander que la commune vous délivre une pièce d’identité (sans photo) mais il n’est pas obligatoire de la demander.
• À partir de 12 ans, vous devez être en possession d’une carte d’identité (vous recevez automatiquement une carte d’identité électronique) mais cela ne veut pas dire que vous devez l’avoir avec vous tout le temps (sauf en cas de voyage à l’étranger).
• A partir de 15 ans, vous avez l’obligation d’emporter votre carte d’identité avec vous de manière permanente. Si vous avez un contrôle de police et que vous n’avez pas votre carte d’identité sur vous, vous pouvez être emmené au poste de police pour qu’ils vérifient votre identité.

Passeports

Si vous voyagez à l’étranger, certains pays exigent un passeport.
Les mineurs(es) (quel que soit leurs âges) reçoivent un passeport individuel (valable 5 ans), à demander au service population de l’administration communale du domicile.
Il faut 2 photos d’identité récentes et de bonne qualité en couleur sur fond blanc impérativement, l’autorisation du père, de la mère ou du tuteur; la présence de l’enfant est indispensable.
Le mineur doit signer le formulaire de demande lui-même (à partir de 6 ans) et par un des parents.

Si vous voyagez avec un seul de vos parents, il peut demander à l’autre parent une autorisation pour que vous puissiez voyager, à faire légaliser à la commune et à emporter pendant les vacances.
Il n’existe pas de règle légale à ce sujet en Belgique, ce qui serait utile en cas de risque de rapt parental notamment.
Le SPF Affaires étrangères recommande de prévoir une autorisation écrite lorsque l’enfant voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que ses parents.

MAJ 2015

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