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Infor Jeunes asbl

Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
www.jeminforme.be

Le courrier

La Convention internationale des droits de l'enfant prévoit en principe que, vos parents n’ont pas le droit de lire vos correspondances, même si, étant mineur(e), vous êtes sous leur autorité. De même, vous n'avez pas le droit de lire le courrier des autres.
Cependant, dans le cadre de leur devoir d’éducation et de surveillance, le contrôle de vos correspondances par vos parents (ou tuteur) pourrait se justifier.
Il est stipulé dans la Convention européenne des droits de l’homme que “toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance”.
Il est également spécifié dans la Convention relative aux droits de l’enfant que “nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance”.
Dans la Constitution belge, il est aussi indiqué que “le secret des lettres est inviolable”.

En ce qui concerne des opérations effectuées à la poste

Les titres de paiements (mandats postaux, assignations postales)

• Si vous avez – de 15 ans, ils sont encaissés par vos parents
• Si vous avez + de 15 ans, vous pourrez les encaisser vous-même

Les envois enregistrés (dits “recommandés”)

• Si vous avez – de 15 ans, ils sont remis à vos parents
• Si vous avez + de 15 ans, vous pouvez les recevoir directement
Le/la jeune mineur(e) peut donc être soumis(e) à cette “censure” autorisée et arbitraire, mais, en général, les parents ont une relation de confiance avec leur enfant et respectent sa vie privée.

Et vos e-mails et sms?

L’accès à votre courrier électronique et vos SMS n’est pour l'instant pas règlementé par une loi. On s’en réfère donc actuellement au respect de la vie privée de la Convention européenne des droits de l’homme et à la Loi relative la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

MAJ 2019

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