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Le courrier

A l'heure des emails, d'internet, des réseaux sociaux comme facebook, twitter et autres moyens de communication très rapide, le courrier postal n'est plus très utilisé mais il est le seul qui soit lié à des textes légaux qui sauvegardent le droit du mineur en ce qui concerne sa correspondance.

Chaque fois que vous recevez du courrier postal à la maison, vous voyez qu’il a été ouvert et recollé maladroitement, vous ouvrez le tiroir où vous gardez vos lettres les plus précieuses et vous vous rendez compte que tout est en désordre ?

C’est probablement le signe que quelqu’un d’autre a lu votre courrier … parents, frères et soeurs.
En principe, même vos parents n’ont pas le droit de lire votre courrier, même si, étant mineur(e), vous êtes sous leur autorité. De même, vous n'avez pas le droit de lire le courrier des autres.
Cependant, dans le cadre de leur devoir d’éducation et de surveillance, vos parents (ou tuteur) peuvent considérer qu’ils ont le droit de contrôler votre courrier.
Ils peuvent également s’opposer à la réception de votre courrier mais doivent alors effectuer une demande à la poste.
En effet, celle-ci permet aux parents de s’opposer à la réception de votre courrier mais en aucun cas elle ne les autorise à retirer votre courrier.
De plus, pour s’opposer à la réception de votre courrier, les parents doivent accomplir une démarche officielle auprès du directeur général des postes : la demande doit être envoyée en recommandée avec signature légalisée, en mentionnant la qualité de l’opposant et joindre un acte de naissance (le votre).
Si les parents font cette demande, ils ne pourront pas retirer eux-mêmes votre courrier, il restera donc bloqué au bureau de poste.
Ces pratiques sont évidemment peu conformes aux droits de l’homme puisqu’elles atteignent la vie privée, la liberté de pensée et d’expression. Il est stipulé dans la Convention européenne des droits de l’homme que “toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance”.
Il est également spécifié dans la Convention relative aux droits de l’enfant que “nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance”.
Dans la Constitution belge, il est aussi indiqué que “le secret des lettres est inviolable”.

En ce qui concerne des opérations effectuées à la poste

Les titres de paiements (mandats postaux, assignations postales)

• Si vous avez – de 15 ans, ils sont encaissés par vos parents
• Si vous avez + de 15 ans, vous pourrez les encaisser vous-même

Les envois enregistrés (dits “recommandés”)

• Si vous avez – de 15 ans, ils sont remis à vos parents
• Si vous avez + de 15 ans, vous pouvez les recevoir directement
Le/la jeune mineur(e) peut donc être soumis(e) à cette “censure” autorisée et arbitraire, mais, en général, les parents ont une relation de confiance avec leur enfant et respectent sa vie privée.

Et vos e-mails et sms?

La loi actuelle ne s’applique qu’à la correspondance postale, l’accès à votre courrier électronique et vos sms n’est pas règlementé par une loi. On s’en réfère donc actuellement au respect de la vie privée de la Convention européenne des droits de l’homme .

MAJ 2014

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