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L'info en bref
Des permanences d’avocats organisées en lien avec la loi « Salduz »
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- Publié le mercredi 11 janvier 2012 15:00
Depuis le 1er janvier 2012, d’importants changements sont d’application lorsqu’une personne (majeure ou mineure) est entendue par la police comme auteur présumé d’infraction.
Les droits des justiciables sont globalement renforcés.
La loi du 13 août 2011 (dite loi Salduz) modifie le Code d’instruction criminelle et modifie la Loi relative à la détention préventive.
Le Sénat va être transformé
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- Publié le jeudi 20 octobre 2011 15:18
Suite à l’Accord institutionnel pour la Réforme de l’état, du 11 octobre 2011, le Sénat va être profondément modifié. Il le sera après les prochaines élections régionales et européennes de 2014 (les élections législatives devraient avoir lieu le même jour).
Il va devenir un Sénat des entités fédérées, le lieu de concertation entre les Communautés.
Changements pour le regroupement familial
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- Publié le jeudi 12 mai 2011 16:00
La nouvelle proposition de loi sur le regroupement familial a été adoptée ce jeudi 26 mai 2011.
Jeudi 26 mai 2011, la Chambre a adopté la proposition de loi renforçant les règles en matière de regroupement familial par 79 oui (N-VA, CD&V, MR, Open Vld, sp.a) contre 23 non (Ecolo/Groen et Vlaams Belang) et 30 abstentions (PS, cdH, Olivier Maingain MR et Karin Temmerman sp.a). Aucun amendement n’a été retenu.
Changements pour les jobs étudiants en 2012
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- Publié le lundi 24 octobre 2011 16:40
Depuis le 1er janvier 2012, des changements sont intervenus dans la législation du travail étudiant.
La loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés a été publiée au Moniteur belge le 19 août 2011.
La pilule du lendemain et les MST ne font pas bon ménage !
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- Publié le lundi 31 janvier 2011 16:15
La pilule du lendemain, lorsqu’elle est en vente libre comme en Belgique, rate son objectif de faire diminuer le nombre de grossesse chez les adolescentes, par contre elle augmente le nombre de IST, selon des professeurs de l'Université de Nottingham.
Le regroupement familial en Belgique : les chiffres derrière le mythe
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- Publié le vendredi 28 janvier 2011 16:24
La Fondation Roi Baudouin vient de publier une intéressante étude « Le regroupement familial en Belgique : les chiffres derrière le mythe ». Cette étude dresse un tableau du regroupement familial à partir de différentes données administratives, tels que les données relatives aux visas, le nombre de permis de séjour délivrés, la Banque Carrefour de la sécurité sociale et le registre national.
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